INDEX
Vol. 134, No 9 — Le 26 février 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA
ET LE CHILI
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Règles de procédure types pour
l'application du chapitre N de l'Accord de libre-échange entre
le Canada et le Chili
AVIS DIVERS
Alliance for the Preservation of English
in Canada, changement de nom et de lieu du siège social
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Compagnie d'Assurance Voyageur, changement de
raison sociale
Deutsche Financial Services Corporation, dépôt
de documents
Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus de
la rivière Mesilinka (C.-B.)
Duluth, Winnipeg and Pacific Railway Company, dépôt
de document
Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents
First Catholic Slovak Ladies Association of the
United States of America (The), libération d'actif
Fitzgerald Railcar Services, Inc., dépôt
de document
FMC Corporation, dépôt de documents
Greater Vancouver Regional District, pont au-dessus
de la rivière Coquitlam (C.-B.)
James-Furman & Company, dépôt de
document
Neighbour Link Brampton, abandon de charte
North Bay-Mattawa Conservation Authority, passerelle
piétonnière au-dessus de la rivière La Vase (Ont.)
Seward, Claude, installation d'aquaculture dans
la baie Trinity (T.-N.)
*Société de placements MD Inc.,
lettres patentes
AVIS DU GOUVERNEMENT
Industrie, min. de l'
Nominations
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures
extracôtiers — Appel d'offres no NF99-1
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Annexes I et II
Arrêté de banque étrangère
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2000-1
Avis publics
2000-26
2000-28
Décisions
2000-42 à 2000-54
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels — Avis no HA-99-012
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement de la fraction pour toute
élection
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Développement des ressources humaines, min. du
Code canadien du travail
Règlement modifiant le Règlement
canadien sur la sécurité et la santé au travail
Finances, min. des
Loi sur la taxe d'accise
Règlement modifiant le Règlement sur
la fourniture de publications par un inscrit non résident
Règlement modifiant le Règlement sur
les renseignements à inclure dans les notes de crédit
Règlement modifiant le Règlement sur
les renseignements nécessaires à une demande de crédit
de taxe sur les intrants
Industrie, min. de l'
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Règlement modifiant le Règlement
sur les sociétés par actions de régime fédéral
Transports, min. des
Loi sur la sécurité ferroviaire
Règlement sur le système de gestion
de la sécurité ferroviaire
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarifs des droits à percevoir pour la
retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision,
au Canada, en 1998, 1999 et 2000
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