INDEX
Vol. 134, No 10 — Le 4 mars 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Best, Tom et Reginald, installations d'aquaculture
de morues dans la baie Motion (T.-N.)
Chicago and North Western Transportation Company,
dépôt de document
Clarica, Compagnie d'assurance sur la vie, convention
de transfert et de prise en charge
*Compagnie d'Assurance Voyageur, changement de
raison sociale
Denver and Rio Grande Western Railroad Company
(The), dépôt de document
Edmonton, City of, pont au-dessus du ruisseau Blackmud
(Alb.)
*First Catholic Slovak Ladies Association of the
United States of America (The), libération d'actif
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Fondation Yves Rocher (Canada) [La], demande de
dissolution
Grande Prairie, City of, jumelage du pont actuel
au-dessus de la rivière Bear (Alb.)
Hearn, Michael, installations d'aquaculture pour
l'engraissement de morues à Petty Harbour-Maddox Cove (T.-N.)
Lee, William J., installations d'aquaculture pour
l'engraissement de morues à Petty Harbour (T.-N.)
Lunenburg Shellfish Inc., installations d'aquaculture
pour crustacés dans la baie Lower South (N.-É.)
Ontario, ministère des Transports de l',
pont au-dessus du lac Net (Ont.)
President's Choice Financial Trust Company, lettres
patentes
Sempra Energy Trading Corp., demande visant l'exportation
d'électricité aux États-Unis
*Société de placements MD Inc.,
lettres patentes
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
convention de transfert et de prise en charge
Walsh, Andrew, installation d'élevage
de la morue dans le havre de Bay Bulls (T.-N.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Industrie, min. de l'
Nominations
Justice, min. de la
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Canada et la Roumanie
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la
République hellénique
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêté de banque étrangère
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Port-Alberni —
Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Réfrigérateurs électriques
avec compartiment de congélation dans la partie supérieure,
lave-vaisselle électriques de type ménager et sécheuses
au gaz ou électriques — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2000-1-1
2000-1-2
2000-1-3
Avis publics
2000-30
2000-31
Décisions
2000-5-1 et 2000-55 à 2000-69
Conseil national des produits agricoles
Loi sur les offices des produits agricoles
Avis d'audiences publiques dans le cadre d'une
enquête sur le bien-fondé de la création d'un office
canadien de recherche, de développement des marchés et de
promotion pour les bovins de boucherie
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Renouvellement de permis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de soutien professionnel et services de
soutien à la gestion — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
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