INDEX
Vol. 134, No 11 — Le 11 mars 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Bailey, Olonzo, installations d'aquaculture dans
le havre à Old Bonaventure (T.-N.)
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de document
*Compagnie d'Assurance Voyageur, changement de
raison sociale
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,
dépôt de documents
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée
annuelle
Donohue Forest Products Inc., pont Tsaydiz Creek
au-dessus du ruisseau Tsaydiz (C.-B.)
Émotifs Anonymes Ltée, changement
de lieu du siège social
Fennell, Donald, installation d'aquaculture pour
l'élevage de la morue dans la baie Bonavista (T.-N.)
*First Catholic Slovak Ladies Association of the
United States of America (The), libération d'actif
Fondation Canadienne de la Banque de Données
sur l'Aménagement de l'Espace, abandon de charte
Greenbrier Leasing Limited, dépôt
de document
Mellon Bank, N.A., demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Mistik Management Ltd., pont au-dessus de la rivière
Flotten (Sask.)
Odyssey, société canadienne de réassurance
et Odyssey America Compagnie de Réassurance, convention de transfert
et de prise en charge
Penney, Craig, installation d'aquaculture destinée
à l'élevage de la morue dans l'anse Sailors (T.-N.)
*President's Choice Financial Trust Company, lettres
patentes
Siemens Credit Corporation, dépôt
de document
*Société de placements MD Inc.,
lettres patentes
Sullivan, Lloyd, installation d'aquaculture pour
l'engraissement de morues dans l'anse Morry's (T.-N.)
Union Tank Car Company, dépôt de
documents
Weyerhaeuser — Chapleau, pont forestier au-dessus
de la rivière Challener (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations en vue de négociations commerciales
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-06028
Permis no 4543-2-06029
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 16 février 2000
Banque du Canada, bilan au 23 février
2000
Banque du Canada, bilan au 29 février 2000
Industrie, min. de l'
Nominations
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tôles d'acier au carbone laminées
à chaud — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
1999-14-2
2000-2
Avis publics
2000-32
2000-33
Décisions
2000-35-1 et 2000-70 à 2000-72
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de déménagements —
Avis de rejet
Services publics — Enquête
Tôles d'acier au carbone — Ouverture
d'enquête
Traitement de l'information et services de télécommunications
connexes — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche de l'Ontario de 1989
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1165 — dihydroisohumulones)
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