INDEX
Vol. 134, No 12 — Le 18 mars 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Acier A.L.M. Inc., nomination de liquidateur
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
British Columbia, Ministry of Transportation and
Highways of, pont Michel Oldtown au-dessus du ruisseau Michel (C.-B.)
Broderick, William, installations d'aquaculture
de morues à Haywards Cove (T.-N.)
Bujold, Eric, installations pour l'élevage
de moules et de pétoncles dans la baie de Tracadigache (Qué.)
*Compagnie d'Assurance Voyageur, changement de
raison sociale
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,
dépôt de document
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Cypress County, aménagement d'un ponceau
et canal de dérivation dans le ruisseau Bullshead (Alb.)
D. Ritchie Holdings Ltd., cabane flottante
servant à l'aquaculture de crustacés et coquillages actuellement
dans le chenal Crescent (C.-B.)
D. Ritchie Holdings Ltd., radeaux et filières
servant à l'aquaculture de crustacés dans le chenal Crescent
(C.-B.)
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
*First Catholic Slovak Ladies Association of the
United States of America (The), libération d'actif
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt
de document
Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et
Assicurazioni Generali S.P.A., lettres patentes
Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et Assicurazioni
Generali S.P.A., transfert d'éléments d'actif et de passif
*Mellon Bank, N.A., demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Newfoundland, Department of Works, Services and
Transportation of the Government of, ponceau et pont-jetée au-dessus
du passage Port Marnham (T.-N. et Labrador)
Pafco du Canada, compagnie d'assurance, lettres
patentes
*President's Choice Financial Trust Company, lettres
patentes
Prudentielle d'Amérique, Compagnie
d'Assurance-Vie (Canada) [La], accord de transfert et de prise en charge
Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie
(Canada) [La], changement de dénomination sociale
Réseau de l'Association des psychiatres
du Canada, abandon de charte
Simpson, David Dewar, et Sylvia Joan Simpson, utilisation
et entretien de la passerelle piétonnière en bois actuellement
au-dessus du lac Stony (Ont.)
Spurrell, Reginald, installation d'aquaculture
pour l'engraissement des morues dans l'anse Bluff Head (T.-N.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Avis à toute personne qui produit, importe
ou utilise le chlorobromométhane (CBM)
Exportation des substances toxiques
Permis no 4543-2-03235, modifié
Permis no 4543-2-05954, modifié
Permis no 4543-2-06033
Permis no 4543-2-06037
Permis no 4543-2-06038
Permis no 4543-2-06039
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 1er mars
2000
Banque du Canada, bilan au 8 mars 2000
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-003-2000 — Projet de révision
de la politique d'utilisation du spectre (PS 1-20 GHz) pour les services
exploités dans la bande 2285-2483,5 MHz
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Modèle de rapport d'examen préalable
par catégorie visant les projets courants sur l'habitat du poisson
et son amélioration en Colombie-Britannique et au Yukon —
Appel de commentaires
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2000-1-4
2000-2-1
Avis publics
2000-32-1
2000-34
2000-35
2000-37 — Appel d'observations sur un Projet
de modifications réglementaires visant à mettre en œuvre
la Politique relative à la radiodiffusion à caractère
ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur à
la télévision
2000-38 — Accroître la disponibilité
de services spécialisés dans la langue officielle de la
minorité pour les abonnés du câble au Canada —
Appel d'observations sur un projet de politique
Secrétariat de l'ALÉNA
Produits d'acier plat au carbone traités
contre la corrosion — Demande de révision par un groupe spécial
Tôles d'acier au carbone coupées
à longueur — Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel — Avis no HA-99-013
Services d'architecture et de génie —
Décision
Services électriques et électroniques
— Décision
Sucre raffiné — Réexamen
des conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir
par la SCPCP pour la vente, au Canada, de supports audio vierges pour
les années 2001 et 2002
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