INDEX

Vol. 134, N^o 13 — Le 25 mars 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association/Réseau des Instructeurs Aérobiques du Canada, abandon de charte

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Witchwood (Ont.)

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), convention de réassurance de prise en charge

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

DJJ Leasing Ltd., dépôt de documents

Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture (nappe de filet pour myes) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et Assicurazioni Generali S.P.A., lettres patentes

Hooper, Harvey, agrandissement du barrage de l'île Hogg dans la baie Back (N.-B.)

INSTITUT DE CERTIFICATION DE L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS (L'), abandon de charte

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de document

*Mellon Bank, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

N. & T. Oysters, agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

Ontario, Ministère des Transports de l', ponts au-dessus de la rivière Mississipi (Ont.)

*Pafco du Canada, compagnie d'assurance, lettres patentes

Perrin, Glenn Franklin, parcours de slalom de ski nautique dans le lac Skaha (C.-B.)

*President's Choice Financial Trust Company, lettres patentes

*Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie (Canada) [La], changement de dénomination sociale

Rural Municipality of Keys No. 303, ponceau et chute au lac Crystal (Sask.)

Simmons, Edgar, installation d'aquaculture destinée à l'élevage de la morue dans le bras de mer Northwest (T.-N.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Permis n^o 4543-2-05982, modifié

Permis n^o 4543-2-06040

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, états financiers au 31 décembre 1999

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-005-00

Loi sur les télécommunications

DGTP-006-2000 — Demande présentée à la gouverneure en conseil

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-00 — Procédures pour la désignation et l'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada, 2^e édition

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification des frais d'inspection des paquebots de croisière

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Heller Financial Canada, Ltd. et Heller Global Vendor Finance Canada, Inc., lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Home Savings & Loan Corporation, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-39

2000-40

2000-41

2000-42 — Certification des émissions canadiennes — Approche révisée

Décisions

2000-73 et 2000-75

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de construction — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Nom du directeur de scrutin (Erratum)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit

Loi sur les banques

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés d'assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Résidence du Gouverneur général

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées à l'Administration portuaire de Belledune

AVIS :
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