INDEX
Vol. 134, No 14 — Le 1er avril 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt
de documents
American Agricultural Insurance Company, demande
d'ordonnance
Boudreau, Maurice, installation d'aquaculture
dans le havre LeBlanc (N.-É.)
Brant, Corporation of the County of, passerelle
à remplacer au-dessus de la rivière Nith (Ont.)
Coalition for Children, Families and Communities
in Canada, abandon de charte
Columbia Power Corporation, demande de permis visant
l'exportation d'électricité aux États-Unis
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Essex Terminal Railway Company (The), assemblée
générale annuelle
Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des installations
d'aquaculture (nappe de filet pour myes) dans le détroit de Georgie
(C.-B.)
Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des installations
d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit
de Georgie (C.-B.)
Hadden, Glen Allen, agrandissement des installations
d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit
de Georgie (C.-B.)
*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et Assicurazioni
Generali S.P.A., lettres patentes
International Needs Canada, changement de lieu
du siège social
McKenzie Forest Products Inc., chaussée
et pont au-dessus de la baie Deception, au lac Seul (Ont.)
*Mellon Bank, N.A., demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Naicatchewenin Development Corporation, pont au-dessus
de la rivière Footprint (Ont.)
Ontario, ministère des Transports de l',
remise en état du pont enjambant la rivière Moira (Ont.)
*Pafco du Canada, compagnie d'assurance, lettres
patentes
*Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie
(Canada) [La], changement de dénomination sociale
Sesk, Joseph M., installations d'aquaculture pour
l'engraissement de morues dans le havre Ferryland (T.-N.)
Southern Illinois Railcar Company, dépôt
de documents
Southern Illinois Railcar Company, L.L.C., dépôt
de document
Spruce City Wildlife Association, barrage à
poissons temporaire dans la rivière Chilako, aussi connue sous
le nom de rivière Mud (C.-B.)
Triton Environmental Consultants Ltd., croisement
de câbles pour retenir des nasses à poissons dans la rivière
Nechako (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 2000 : Partie centrale
de la Vallée du Mackenzie
Avis de postes vacants
Commission nationale des libérations conditionnelles
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-03243
Permis no 4543-2-04206
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication concernant l'évaluation d'une
substance — nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
— inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999))
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 15 mars 2000
Banque du Canada, bilan au 22 mars 2000
Industrie, min. de l'
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Intention de dissoudre des sociétés
3116832 CANADA INC. — Retrait du certificat
de dissolution
Loi sur la radiocommunication
DGTP-004-2000 — Politique d'utilisation du
spectre autorisant les dispositifs radio domestiques exemptés de
licence dans les sous-bandes de fréquences 462- 467 MHz du service
mobile terrestre (PS-462 MHz)
Loi sur les chambres de commerce
La Chambre de commerce de l'Ouest-de-l'Île
Ottawa-Carleton Board of Trade
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires —
Changement de nom
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêté de banque étrangère
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Papier de bingo, fini ou non — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2000-2-2
Avis publics
1999-206-1 — Mise en œuvre de la politique
télévisuelle — Correction à l'annexe 1 de l'avis
2000-43
2000-44 — Appel d'observations — Modifications
réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains
aspects des politiques révisées relatives à la radio
de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des
catégories de teneur révisées pour la radio
2000-45
2000-46
2000-47 — Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Calgary (Alberta)
2000-48 — Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
Décisions
2000-76 à 2000-88
Office national de l'énergie
Maritimes & Northeast Pipeline Limited —
Demande d'approbation des droits définitifs exigibles à
compter du 1er décembre 1999 — Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Jambon en conserve et pain de viande de porc en
conserve — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Conseil national des produits agricoles
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Décret sur les produits forestiers de base
du Nouveau-Brunswick
Développement des ressources humaines, min. du
Code canadien du travail
Règlement modifiant le Règlement
sur la sécurité et la santé au travail (navires)
Santé, min. de la
Loi sur le tabac
Règlement sur les rapports relatifs au tabac
Règlement sur l'information relative aux
produits du tabac
Solliciteur général, min. du
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Règlement sur l'identification par les empreintes
génétiques
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
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