INDEX
Vol. 134, No 15 Le 8 avril 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure, ponts Bow River au-dessus
de la rivière Bow (Alb.)
*American Agricultural Insurance Company,
demande d'ordonnance
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, reconstruction du pont Peterson au-dessus de la rivière
Beatton (C.-B.)
CA*net Institute, abandon de charte
Cape St. James Holdings Ltd. et Larry Hesketh,
radeaux servant à l'aquaculture de crustacés et de coquillages
dans le chenal Baynes Sound (C.-B.)
Clarica, compagnie d'assurance sur la vie
et L'Équitable Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, convention
de cession et de prise en charge
Compagnie d'assurance vie RBC et Westbury
Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie, lettres patentes de fusion
Compagnie de fiducie Sun Life, changement
de dénomination sociale
*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée
générale annuelle
Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des
installations d'aquaculture (clôture pour huîtres) dans le
détroit de Georgie (C.-B.)
Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des
installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages)
dans le détroit de Georgie (C.-B.)
French's Clam Co. Ltd., installations d'aquaculture
pour huîtres (cinq filières et flotteurs pour la pêche
aux huîtres) dans le bras de mer Malaspina (C.-B.)
Groupe conseil Genivar inc., clôture
de comptage des saumons dans la rivière Puyjalon (Qué.)
*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances
et Assicurazioni Generali S.p.A., lettres patentes
James, Mark et Larry Hesketh, radeaux servant
à l'aquaculture de crustacés et de coquillages dans le chenal
Baynes Sound (C.-B.)
LaSalle, Corporation of the Town of, passerelle
au-dessus du ruisseau Turkey (Ont.)
Lucky's 7 Oyster Co. Ltd., radeaux servant
à l'aquaculture de crustacés et de coquillages dans le chenal
Baynes Sound (C.-B.)
Maniwaki, Ville de, passerelle au-dessus
de la rivière Désert (Qué.)
*Pafco du Canada, compagnie d'assurance,
lettres patentes
Picard, Gratien, installations d'aquaculture
de pétoncles dans le golfe Saint-Laurent (Qué.)
*Prudentielle d'Amérique, Compagnie
d'Assurance-Vie (Canada) [La], changement de dénomination sociale
Sécuri Jeunes Canada, abandon de
charte
Skinner, Julia, installations d'aquaculture
de morues dans les baies Confusion et White (T.-N.)
Slocan Group, pont George's Creek au-dessus
du ruisseau George's (C.-B.)
UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY, changement
de dénomination sociale
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Commission canadienne de sûreté
nucléaire
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Permis no 4543-2-06009, modifié
Permis no 4543-2-06030
Permis no 4543-2-06031
Permis no 4543-2-06034
Permis no 4543-2-06035
Permis no 4543-2-06036
Permis no 4543-2-06048
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-005-00 Modifications proposées
aux politiques existantes concernant la délivrance de licence d'installation
radio à micro-ondes
Justice, min. de la
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la
République du Pérou
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État
d'Israël
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Déclaration du ministre des Pêches
et des Océans au sujet des droits sur les produits pétroliers
en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation
Déclaration du ministre des Pêches
et des Océans au sujet des droits d'inscription fixés par
la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Financière Sun Life du Canada inc.,
autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2000-49
2000-50
2000-51 Bell ExpressVuService
aux immeubles à logements multiples
Décisions
2000-89 à 2000-92
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-99-067
Appels Avis no HA-99-014
Entretien, réparation, modification,
réfection et installation de biens et d'équipement
Enquête
Études et analyses spéciales
Décision
Tissu de polyester à 100 p. 100
Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche du territoire du Yukon
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
|