INDEX
Vol. 134, No 16 — Le 15 avril 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Acceptance II LLC, dépôt
de document
ACF Industries, Inc., dépôt
de document
*American Agricultural Insurance Company,
demande d'ordonnance
Associates Financial Life Insurance Company,
demande d'ordonnance
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de documents
*Compagnie d'assurance vie RBC et Wesbury
Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie
*Compagnie de fiducie Sun Life, changement
de dénomination sociale
Cook, John, Sheena Cook et Shayne Sadler,
agrandissement des installations d'aquaculture (huîtres) dans le
bras de mer Lemmens (C.-B.)
*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée
générale annuelle
Fanny Bay Oysters Ltd., agrandissement des
installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages)
dans le détroit de Georgie (C.-B.)
GE Global Insurance Holding Corporation,
lettres patentes
IMERYS Clays, Inc., dépôt de
document
Larson, William James, agrandissement des
installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages)
dans le détroit de Georgie (C.-B.)
McCormick Rankin Corporation, pont au-dessus
du ruisseau Bronte (Ont.)
Miawpukek Aquaculture Inc., installation
d'aquaculture dans le lac Jeddore (T.-N.)
Miawpukek Aquaculture Inc., installations
d'aquaculture dans le passage Little, baie d'Espoir (T.-N.)
Myer Samuels Scholarship Foundation, abandon
de charte
Ohio Power Company, dépôt de
documents
Paradise Oyster Company Ltd., agrandissement
des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages)
dans le détroit de Georgie (C.-B.)
Réal Béchard Sports, engloutissement
d'une épave et installation d'un radeau de plongée dans
la rivière Richelieu (Qué.)
Seaspray Aquaculture, construction d'installations
d'aquaculture dans le bras Espinosa Inlet (C.-B.)
Seaspray Aquaculture, construction d'installations
d'aquaculture dans le bras Little Espinosa Inlet (C.-B.)
Société Black Info Center
— Centre d'Info Noir (BIC-CIN) Corporation (La), changement de lieu
du siège social
Tran, Francis, agrandissement des installations
d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit
de Georgie (C.-B.)
*UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY, changement
de raison sociale
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 2000 : mer de Beaufort
et delta du Mackenzie
Loi sur les Indiens
Changement de système électoral
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Liste extérieure des substances —
Modifications
Permis no 4543-2-03216, modifié
Permis no 4543-2-03244
Permis no 4543-2-04208
Permis no 4543-2-06043
Permis no 4543-2-06044
Permis no 4543-2-06045
Permis no 4543-2-06046
Permis no 4543-2-06047
Permis no 4543-2-06049
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 29 mars 2000
Banque du Canada, bilan au 31 mars 2000
Banque du Canada, bilan au 5 avril 2000
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur le traitement et la
distribution du sperme destiné à la reproduction assistée
— Modification
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
CCF Canada, lettres patentes de constitution
Banque République Nationale de New
York, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Liste des placements enregistrés
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Opacifiants radiographiques iodés
— Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2000-2-3
Office national de l'énergie
AEC Suffield Gas Pipeline Inc. — Projet
de gazoduc North Suffield d'AEC — Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Bétail vivant importé du Canada
(dumping) — Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Machinerie et outils — Décision
Réfrigérateurs, lave-vaisselle
et sécheuses — Ouverture d'enquête
Services publics — Retrait
Tricot trame
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur la gestion des finances publiques
Arrêté modifiant l'Arrêté
sur le prix des décisions anticipées en matière d'impôt
sur le revenu
Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur les petits bâtiments
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1097 — aminopeptidase)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1122 — lysozyme)
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Règlement modifiant le Règlement
sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur
public
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