INDEX
Vol. 134, No 17 — Le 22 avril 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Acier A.L.M. Inc., certificat d'intention
de dissolution
*American Agricultural Insurance Company,
demande d'ordonnance
*Associates Financial Life Insurance Company,
demande d'ordonnance
Association canadienne de la Histiocytose
(L'), changement de lieu du siège social
Casiloc Inc., pont au-dessus du chenal sud
du lac de la Carrière (Qué.)
*Compagnie d'assurance vie RBC et Wesbury
Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie, lettres patentes de fusion
*Compagnie de fiducie Sun Life, changement
de dénomination sociale
Consultants Génium inc., réfection
du barrage de la prise d'eau potable de la ville de Nicolet (Qué.)
*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée
générale annuelle
First Catholic Slovak Ladies Association
of the United States of America (The), libération d'actif
*GE Global Insurance Holding Corporation,
lettres patentes
Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et
Assicurazioni Generali S.p.A., transfert d'éléments d'actif
et de passif
Lake Erie & Detroit River Railway Company
(The), assemblée extraordinaire et annuelle des actionnaires
Newfoundland and Labrador, Department of
Forest Resources and Agrifoods of, pont en acier au-dessus du ruisseau
Triton (T.-N.)
Newfoundland and Labrador, Department of
Works, Services and Transportation of the Government of, nouveau ponceau
remplaçant un pont au-dessus du ruisseau No Name (T.-N. et Lab.)
S.C.B. Fisheries Limited, installations
d'aquaculture pour le saumon atlantique dans le chenal Lampidoes (T.-N.)
SLX Canada Inc., dépôt de document
*UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY, changement
de dénomination sociale
Villa Forum, changement de lieu du siège
social
Vowles, Raymond R., Wayne D. et Roderick
S., agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés
et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être
toxique
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03245
Permis no 4543-2-04216
Permis no 4543-2-06042
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires —
Changement de nom
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Retrait du statut d'installation de manutention
d'hydrocarbures
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Barres rondes en acier inoxydable —
Décision
Réfrigérateurs, lave-vaisselle
et sécheuses — Décision
Sacs thermorétractables de film plastique
— Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Décisions
2000-93 à 2000-101
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tôle d'acier au carbone laminées
à chaud et tôles d'acier allié résistant à
faible teneur — Changement de la date de l'audience publique
DÉCRETS EN CONSEIL
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur la radiodiffusion
Décret demandant au CRTC de consulter
le public et de faire rapport au sujet des services de radiodiffusion
de langue française dans les communautés de minorités
francophones du Canada
Statistique Canada
Loi sur la statistique
Recensement agricole de 2001
Recensement de la population de 2001
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs
(Publié dans l'édition spéciale no
1 en date du jeudi 13 avril 2000)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l'Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
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