INDEX
Vol. 134, No 18 — Le 29 avril 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Associates Financial Life Insurance Company,
demande d'ordonnance
*Compagnie d'assurance vie RBC et Wesbury
Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie, lettres patentes de fusion
Compagnie Mutuelle D'Assurances Commercial
Travellers, libération d'actif
*Compagnie de fiducie Sun Life, changement
de dénomination sociale
Corner Brook Pulp and Paper Limited, pont
au-dessus de la rivière Main (T.-N.)
Cortes Island Shellfish Growers Co-operative,
ostréiculture en suspension dans l'anse Talbot (C.-B.)
DJJ Leasing Ltd., Joseph Leasing Ltd., ECDC
Environmental, L.C. et I&M; Rail Link, L.L.C., dépôt de documents
Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus
du ruisseau McGraw (C.-B.)
Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus
du ruisseau Russel (C.-B.)
Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus
du ruisseau Stelkuz (C.-B.)
Donohue Forest Products Inc., pont au-dessus
du ruisseau Tsaydiz (C.-B.)
*First Catholic Slovak Ladies Association
of the United States of America (The), libération d'actif
Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
*GE Global Insurance Holding Corporation,
lettres patentes
Killins, Brian, et Elaine Killins, agrandissement
d'un bail huîtrier actuellement dans le bras de mer Lemmens (C.-B.)
*Lake Erie & Detroit River Railway Company
(The), assemblée extraordinaire et annuelle des actionnaires
Loblaw Properties Limited, pont-route et
passerelle au-dessus de la rivière Sackville (N.-É.)
London, City of, passerelle au-dessus de
la rivière Thames (Ont.)
National City Bank, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
ŒUVRE DU SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS
VIETNAMIENS, abandon de charte
Procor Limited, dépôt de documents
St. Lawrence Artificial Reef Association,
récif artificiel dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
THÉÂTRE DE MARIONNETTES SONYA
INC., abandon de charte
*UNIGARD SECURITY INSURANCE COMPANY, changement
de dénomination sociale
Woods, Clarence Michael, et Patrick Donald
Koreski, agrandissement d'un parc à huîtres dans le bras
de mer Lemmens (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification (enzyme alpha-amylase)
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification (enzyme glucose-isomérase)
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification (enzyme pullulanase)
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Banque Habib Canadienne, lettres patentes
de constitution
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2000-3
2000-4
Avis publics
2000-55
2000-56
Décisions
2000-102 à 2000-104
Secrétariat de l'ALÉNA
Raccords de tuyauterie à souder de
types à pression et à drainage, renvoi et évent —
Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1097 — aminopeptidase) [Erratum]
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel
|
