INDEX
Vol. 134, No 21 Le 20 mai 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abitibi-Consolidated Inc., pont au-dessus
de la rivière Rat (Ont.)
Banque Mellon du Canada, avis d'intention
Banque Mellon du Canada, lettres patentes
de prorogation
*Banque Nationale de Paris (Canada) et Banque
Paribas du Canada, demande de fusion
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de documents
*Canadian Transit Company (The), assemblée
annuelle
*Compagnie d'Assurance-Vie North West du
Canada (La), changement de dénomination sociale
*Compagnie Mutuelle D'Assurances Commercial
Travelers, libération d'actif
Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie
(La), ordonnance de mise en liquidation
DJJ Leasing Ltd., dépôt de document
*Dresdner Bank A.G., demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
First Catholic Slovak Union of the United
States of America and Canada, libération d'actif
FMC Corporation, dépôt de document
GATX Rail Corporation, dépôt
de documents
Groupe conseil Génivar inc. (Le),
pont en béton au-dessus du ruisseau des Îlots (Qué.)
Kildonan Place Merchant's Corporation, abandon
de charte
Lorindale Holdings Ltd., installations d'aquaculture
dans la baie Deep (C.-B.)
*National City Bank, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Norfolk Southern Railway Company, dépôt
de documents
Railcar Leasing, LLC et Aardvark Railcar
Associates, Inc, dépôt de documents
Stantec Consulting Ltd., pont au-dessus
de la rivière Pembina (Alb.)
Tooth of the Dogpound Creek Golf Course,
passerelles au-dessus du ruisseau Dogpound (Alb.)
TransAlta Energy Marketing Corp., demande
d'exportation d'électricité aux États-Unis
Yukon, Department of Community and Transportation
Services of, pont Bailey au-dessus de la rivière Wheaton (Yn)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04214
Permis no 4543-2-04215
Permis no 4543-2-06055
Permis no 4543-2-06060
Finances, min. des
Régime de pensions du Canada
Examen triennal du taux de cotisation
Industrie, min. de l'
Nominations
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Commission des champs de bataille nationaux
Avis public
Tarification pour certains services au Parc
des champs de bataille nationaux
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2000-42 Certification des émissions
canadiennes Approche révisée
2000-60 Renouvellement des licences
d'entreprises de réseaux radiophonique et de télévision
qui doivent expirer en l'an 2000
2000-61 Renouvellement de licences
d'entreprises de distribution de radiocommunication qui doivent expirer
en l'an 2000
2000-62
2000-63
2000-64
2000-65 Pratiques et procédures
de règlement des différends en matière de concurrence
et d'accès
Décisions
2000-144 à 2000-163
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Sénat
Conférence des Mennonites au Canada
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi sur les banques
Règlement sur le coût d'emprunt
(banques)
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