INDEX
Vol. 134, No 22 Le 27 mai 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Banque Mellon du Canada, avis d'intention
*Banque Mellon du Canada, lettres patentes
de prorogation
*Banque Nationale de Paris (Canada) et Banque
Paribas du Canada, demande de fusion
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), pont de chemin de fer à remplacer au-dessus de la
rivière Brunette (C.-B.)
Calgary, City of, divers projets de construction
navale dans le chenal sud de la rivière Bow (Alb.)
*Canadian Transit Company (The), assemblée
annuelle
CANADIAN TROTTING ASSOCIATION (THE), abandon
de charte
CLIFFORD AND MABEL BECKETT FOUNDATION (THE),
abandon de charte
*Compagnie d'Assurance-Vie North West du
Canada (La), changement de raison sociale
Compagnie de Fiducie Sun Life, réduction
de capital
*Dresdner Bank A.G., demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Fan Seafoods Ltd., installation d'aquaculture
pour crustacés dans la baie Malaspina (C.-B.)
*First Catholic Slovak Union of the United
States of America and Canada, libération d'actif
Hunt, Raymond Joseph, installation d'aquaculture
pour l'engraissement de morues dans le havre de Conche (T.-N.)
Imaqua Inc., aire d'aquiculture pour la
collecte de naissains de pétoncles dans le golfe du Saint-Laurent
(Qué.)
MOULES DE CULTURE DES ÎLES INC. (LES),
structures d'élevage de moules dans la lagune du Havre aux Maisons
(Qué.)
Neepawa Golf and Country Club, passerelles
à travée fixe au-dessus de la rivière White Mud (Man.)
Nexfor Inc., seuil Poupore sur la rivière
du Lièvre (Qué.)
Ngo, Huong Thi, agrandissement d'une installation
pour crustacés dans le chenal Baynes (C.-B.)
Québec, min. des Transports du, pont
au-dessus de la rivière Châteauguay (Qué.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont à la hauteur de la route no 4 au-dessus de la rivière
North Saskatchewan (Sask.)
Scherrer, Daniel, installation de matériel
servant à la culture de pétoncles, Île à la
Chasse (Qué.)
St-Jean Bertrand (Baie du Soleil), marinas
et aire de baignade dans le lac Nominingue (Qué.)
Waterloo, The Regional Municipality of,
reconstruction du pont Haysville au-dessus de la rivière Nith (Ont.)
9089-9238 QUÉBEC INC., structures
d'élevage de pétoncles dans la lagune du Havre aux Maisons
(Qué.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être
toxique
Permis no 4543-2-03249
Permis no 4543-2-04212
Permis no 4543-2-04217
Permis no 4543-2-04218
Permis no 4543-2-06052
Permis no 4543-2-06053
Permis no 4543-2-06054
Permis no 4543-2-06057
Permis no 4543-2-06058
Permis no 4543-2-06059
Réponse aux commentaires et aux avis
d'opposition reçus à l'égard des projets d'accords
concernant les standards pancanadiens sur les matières particulaires
et l'ozone, le mercure et le benzène, 1er volet
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication de la décision finale
concernant l'évaluation d'une substance acétaldéhyde
inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire
(paragra- phe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999))
Publication de la décision finale
concernant l'évaluation d'une substance acroléine
inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire
(paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999)
Publication de la décision finale
concernant l'évaluation d'une substance acrylonitrile
inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire
(paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999))
Publication de la décision finale
concernant l'évaluation d'une substance le disulfure de
carbone inscrite sur la Liste des substances d'intérêt
prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999))
Publication de la décision finale
concernant l'évaluation d'une substance particules inhalables
de 10 microns ou moins inscrite sur la Liste des substances d'intérêt
prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999))
Publication de la décision finale
concernant l'évaluation d'une substance 1,3-butadiène
inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire
(paragra- phe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999)
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 10 mai 2000
Banque du Canada, bilan au 17 mai 2000
Industrie, min. de l'
Nominations
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
Modifications
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
Transports, min. des
Règlement abrogeant la désignation d'un certain port public et d'une installation portuaire publique
Installation portuaire publique
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Tarif des douanes
Tissus de laine
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audiences publiques
2000-3-3
2000-3-4
Avis public
2000-66
Décisions
2000-160-1 et 2000-164 à 2000-169
Secrétariat de l'ALÉNA
Opacifiants radiographiques iodés
Demande de révision par un groupe spécial
Raccords de tuyauterie à souder de
types à pression et à drainage, renvoi et évent
Fin de la révision par un groupe spécial
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Sénat
*Conférence des Mennonites au Canada
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration
Règlement modifiant le Règlement
sur les catégories d'immigrants précisées pour des
motifs d'ordre humanitaire
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1202 fenhexamide)
Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement administratif sur les droits
relatifs à la demande d'assurance-dépôts
Solliciteur général, min. du
Loi sur le casier judiciaire
Règlement sur le casier judiciaire
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
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