INDEX
Vol. 134, No 24 — Le 10 juin 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure, pont de remplacement
au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)
*Banque Canadienne Impériale de Commerce,
lettres patentes
*Banque Mellon du Canada, avis d'intention
*Banque Mellon du Canada, lettres patentes de
prorogation
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de document
*Commercial Mortgage Origination Company
of Canada, lettres patentes
Compagnie d'Assurance-Vie Seabord (La),
liquidation et dissolution volontaires
CSX Transportation, Inc., dépôt
de document
Deer Creek Energy Ltd., pont actuel au-dessus
de la rivière Ells (Alb.)
Deutsche Financial Services Corporation,
dépôt de document
Equistar Chemicals, L.P., dépôt
de documents
*First Catholic Slovak Union of the United
States of America and Canada, libération d'actif
*First Data Loan Company, Canada, demande
de modification des lettres patentes
GECC/Atel Leasing Corporation, dépôt
de documents
Lamb's Christian Ministry of Canada (The),
changement de lieu du siège social
Partenaires de la protection civile (Les),
abandon de charte
People Bridge Foundation (The), abandon
de charte
Regional Municipality of Peel, pont au-dessus
de la rivière Credit (Ont.)
*Société de prêt de la
fonction publique (La), lettres patentes de prorogation
Taylor Machine Works, Inc., dépôt
de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Tribunal canadien du commerce extérieur
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis à toute personne qui produit,
importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
(SACO)
Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques
et fluoroalkyliques ainsi que leurs dérivés et polymères
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être
toxique
Permis no 4543-2-03250
Permis no 4543-2-04209
Permis no 4543-2-06061
Permis no 4543-2-06062
Permis no 4543-2-06067
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 24 mai 2000
Banque du Canada, bilan au 31 mai 2000
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMBR-001-00 — Règles et procédures
sur la radiodiffusion, Partie 7 (RPR-7), 1re édition,
ébauche : Règles et procédures de demande relatives
aux entreprises de télévision numérique
SMSE-007-00 - Norme sur le matériel
brouilleur (NMB)
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
— Changement de nom
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2000-69-1
2000-70
2000-71
2000-72 — Clarification de la politique
du « premier arrivé, premier servi » pour
les services de programmation exemptés
2000-73
2000-73-1
2000-74 — Appel d'observations concernant
le décret C.P. 2000-511 et l'avis public CRTC 2000-38
2000-76 — Renouvellement de licences
d'entreprises de programmation de radio et d'un réseau radiophonique
qui doivent expirer en l'an 2000
2000-77 — Renouvellement de licences
d'entreprises de programmation de télévision qui doivent
expirer en l'an 2000
Avis public Télécom
2000-75 — Droits de télécommunication
Décisions
2000-170-1 et 2000-171 à 2000-175
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de gestion des installations et
de gestion de projet — Enquête
Services de soutien professionnel et services
de soutien à la gestion — Décision
Services d'impression et d'insertion —
Enquête
Traitement de l'information et services de
télécommunications connexes — Décision
DÉCRETS EN CONSEIL
Statistique Canada
Loi sur la statistique
Recensement de la population de 2001
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Sénat
*Conférence des Mennonites au Canada
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription de substances
toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche du Manitoba de 1987
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur le traitement et la distribution du sperme destiné à
la reproduction assistée (1218 — autres tests)
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur l'équipement de sauvetage
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
|
