INDEX

Vol. 134, N^o 27 — Le 1^er juillet 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Allfirst Bank, dépôt de documents

Associated Engineering Alberta Ltd., pont au-dessus du ruisseau Horse (Alb.)

*Banque Canadienne Impériale de Commerce, lettres patentes

Bennett, John, agrandissement d'une installation d'aquaculture dans la baie Placentia (T.-N.)

Clearwater, No. 99, Municipal District of, remplacement du pont Lobstick Creek au-dessus du ruisseau Lobstick (Alb.)

Club Nautique D'Eschaillons, bassin de marina dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

*Compagnie d'Assurance-Vie Seaboard (La), liquidation et dissolution volontaires

Idaho Power Company, demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Innisfail, Town of, améliorations (entretien) à apporter au fossé de décharge du lac Dodds (Alb.)

M.D. of Taber, pont au-dessus de la rivière Oldman (Alb.)

Ontario, min. des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Indian (Ont.)

Pomeroy, Donald, installation d'aquaculture dans le port de Petit Forte (T.-N.)

*Rabobank Nederland, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Rhin Réassurance S.A., changement de dénomination sociale

*Royal Maccabees Life Insurance Company, changement de raison sociale

South-East Forest Products Ltd., pont temporaire au-dessus de la rivière Rennie (Man.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commission nationale des libérations conditionnelles

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Conditions concernant la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-03251

Permis n^o 4543-2-04209, modifié

Permis n^o 4543-2-06066

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — effluents des usines de textile — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation d'une substance — hexachlorobutadiène — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication concernant l'évaluation de deux substances — rejets des fonderies et affineries de cuivre primaire et secondaire et rejets des fonderies et affineries de zinc primaire et secondaire — inscrites sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Papier de bingo, fini ou non — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-86 — Appel d'observations — Projet de modifications réglementaires visant à mettre en œuvre une définition révisée d'une émission canadienne

2000-87

Décisions

2000-207 à 2000-210

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Subventions aux embranchements

Société canadienne des postes

Avis aux intéressés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Demande d'allégement tarifaire (n^o TR-99-003) de la société Western Glove Works Ltd. — Nouvel examen d'une demande

Équipement de transport et pièces de rechange, et services de réparation et d'entretien — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Loi sur le divorce

Lignes directrices modifiant les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Office national de l'énergie

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1136 — abamectine)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1208 — iprodione)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1215 — primisulfuron-méthyl)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement des postes pour les forces armées

Règlement modifiant le Règlement sur les ennvois de la poste aux lettres du régime postal international (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (augmentation des tarifs et autres modifications)

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Ordre du mérite militaire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projets de tarifs des droits à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, au Canada, en 2001, 2002 et 2003

AVIS :
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