INDEX
Vol. 134, No 29 — Le 15 juillet 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Acceptance V LLC, dépôt
de document
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de document
Assemblies of Yahweh in Canada Society, changement
de lieu du siège social
Association Gnostique d'Études Anthropologiques
et Culturelles « A.G.E.A.C. » Canada (L'), changement
de lieu du siège social
*Banque Canadienne Impériale de Commerce,
lettres patentes
Compagnie des chemins de fer nationaux du
Canada, pont existant au-dessus de la Rivière-Sud (Qué.)
Corporation of the Township of Tudor and
Cashel (The), pont Wolfe Lake au-dessus de la rivière Moira (Ont.)
Cross Bay Mussel Farms Ltd., installations
d'aquaculture actuellement situées dans le havre de Lockport, sur
l'île No Good, dans le havre Rouge, sur l'île East Hare, sur
l'île Pretty et dans le havre Budgell's (T.-N.)
CT assurance directe inc., changement de
dénomination sociale
DJJ Leasing Ltd. et South Carolina Public
Service Authority (Santee Cooper), dépôt de document
DJJ Leasing Ltd. et U.S. Silica Company,
dépôt de document
DJJ Leasing Ltd. et Wheeling & Lake Erie
Railway, dépôt de document
Domtar Inc., pont Lower White River au-dessus
de la rivière White (Ont.)
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Institut Franco-canadien et Acadien pour
le sport, le loisir et la santé, abandon de charte
Joseph Leasing Ltd. et Arkansas Midland
Railroad Company, dépôt de document
Joseph Leasing Ltd. et Zhagrus Environmental,
Inc., dépôt de document
Landry & Frère Contracteur Ltée,
pont au-dessus de la rivière Pokemouche (N.-B.)
NOVA Chemicals Corporation, dépôt
de documents
Nova Fish Farms Inc., nouvelle installation
d'aquaculture et agrandissement d'une installation située dans
la baie d'Espoir (T.-N.)
*Rabobank Nederland, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
*Rhin Réassurance S.A., changement
de dénomination sociale
*Royal Maccabees Life Insurance Company,
changement de raison sociale
Toronto Dominion Compagnie d'Assurance Générale,
changement de dénomination sociale
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Société du Musée des
sciences et de la technologie du Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06063
Permis no 4543-2-06064
Permis no 4543-2-06065
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis d'intention de recommander que les précurseurs
des particules inhalables de 10 micromètres ou moins (le dioxyde
de soufre, les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques
volatils) soient ajoutés sur la Liste de l'annexe 1 de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999), aux termes du paragraphe
90(1) de la Loi
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 21 juin 2000
Banque du Canada, bilan au 28 juin 2000
Banque du Canada, bilan au 30 juin 2000
Industrie, min. de l'
Nominations
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office Canada — Nouvelle-Écosse
des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres no
NS00-1 — Soumissions écrites
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Entente de conformité volontaire —
Cuisines de l'air canadiennes
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Associates Financial Life Insurance Company,
ordonnance portant garantie des risques
Compagnie d'assurance vie RBC, lettres patentes
de fusion et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Papier de bingo, fini ou non — Décision
Réfrigérateurs, lave-vaisselle
et sécheuses — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public Télécom
2000-75-1 — Droits de télécommunication
Avis publics
2000-71-1
2000-74-1 — Report de la date de soumission
des observations relatives à l'avis public CRTC 2000-74
2000-90
2000-92 — Modifications réglementaires
visant à mettre en œuvre la Politique relative à la radiodiffusion
à caractère ethnique de même que les nouvelles catégories
de teneur à la télévision
2000-93 — Modifications réglementaires
visant à mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées
relatives à la radio de campus et à la radio communautaire
et d'intégrer des catégories de teneur révisées
pour la radio
2000-94 — Mise en œuvre de la politique
télévisuelle — Nouvelles conditions de licence
2000-95
Décisions
2000-213 à 2000-252
Tribunal canadien du commerce extérieur
Barres rondes en acier inoxydable —
Ouverture d'enquête
Papier de bingo — Ouverture d'enquête
Services de construction — Décision
Services de traitement de l'information et
services de télécommunications connexes — Enquête
Services publics — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
SUPPLÉMENTS
Agence Parcs Canada
2000-2001 — Liste maîtresse des
droits en vigueur à Parcs Canada
|
