INDEX
Vol. 134 No 31 — Le 29 juillet 2000
(L'astérisque indique un avis déjà
publié.)
AVIS DIVERS
Amitiés Bachiques Inc. (Les), abandon
de charte
*Associates Insurance Company, libération
d'actif
Bénévoles Communautaires de
Bell Inc. (Les), demande de dissolution
Brighton, Corporation of the Township of,
remplacement du pont au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)
British Columbia, Ministry of Forestsof,
pont avec poutres d'acier au-dessus du ruisseau Shedin (C.-B.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de documents
Clemens, Robert, installation d'aquaculture
pour la morue dans la baie Bonavista (T.-N.)
Compagnie d'assurance générale
CIBC Limitée, changement de dénomination sociale
Compagnie de Fiducie Provinciale, avis d'intention
Compagnie Trust Royal et Connor Clark Private
Trust Company, lettres patentes de fusion
*CT assurance directe inc., changement de
dénomination sociale
GATX Rail Corporation, dépôt
de documents
Girard, Richard, passerelle au-dessus de
la rivière Wicklow (Ont.)
Great Canadian Railtour Company Ltd., dépôt
de document
Greenwood Island Homeowners Association
(The), remplacement du pont au-dessus du lac Upper Buckhorn (Ont.)
Ontario, ministère des Transports
de l', pont tournant au-dessus du chenal North (Ont.)
Peter and Elizabeth C. Tower Foundation
(Canada) [The], abandon de charte
Peterborough, Corporation of the City of,
réfection du pont Parkhill Road au-dessus de la rivière
Otonabee (Ont.)
*Toronto Dominion Compagnie d'Assurance
Générale, changement de dénomination sociale
Tourisme Anse-à-Beaufils, passerelle
au-dessus de la rivière Anse-à-Beaufils (Qué.)
*U.S. Bank National Association, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international,
min. des
Consultations sur les négociations
sur le commerce des services
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Conditions concernant la fabrication ou l'importation
de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être
toxiques
Permis no 4543-2-04220
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication concernant l'évaluation
d'une substance — rejets de radionucléides des installations
nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être
humain) — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de
la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Finances, min. des
Avis d'information concernant la décision
de retirer l'avis d'intention d'imposer des représailles contre
l'Australie
Bilans
Banque du Canada, bilan au 5 juillet 2000
Banque du Canada, bilan au 12 juillet 2000
Industrie, min. de l'
Nominations
Justice, min. de la
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Canada et la République portugaise
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
First Data Loan Company, Canada, autorisation
de fonctionnement
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses
Commission d'appel — Décision
de la Commission d'appel
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2000-105 — Appel d'observations concernant
un projet de modification des conditions de licence des entreprises de
radio autochtones dont les licences expirent le 31 août 2000
2000-106
Décisions
2000-271 et 2000-272
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels — Avis no HA-2000-003
Services d'architecture et de génie
— Décision
Services de construction — Enquête
Services de soutien professionnel et services
de soutien à la gestion — Décision
Services de télécommunication
— Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement
sur les oiseaux migrateurs
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel
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