INDEX
Vol. 134, No 33 — Le 12 août 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Associates Insurance Company, libération
d'actif
Banque Industrielle du Japon (Canada) [La]
et La Banque Dai-Ichi Kangyo (Canada), lettres patentes de fusion
Bassett/Falk Cancer Research Foundation,
abandon de charte
Bombardier Capital Rail, Inc., dépôt
de documents
*Calvert Insurance Company, changement de
dénomination sociale
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de documents
Chemin de fer du Lac Érié
et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
*Compagnie d'assurance générale
CIBC Limitée, changement de dénomination sociale
Compagnie D'Assurance Wellington, changement
de dénomination sociale
*Compagnie de chemin de fer de la vallée
de Massawippi (La), assemblée générale annuelle
*Compagnie de Fiducie Provinciale, avis
d'intention
Compagnie du chemin de fer de Kingston à
Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et
du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
*Compagnie Trust Royal, et Connor Clark
Private Trust Company, lettres patentes de fusion
J. P. Morgan Canada, avis d'intention
L'Étang Ruisseau Bar Ltée,
installations d'aquaculture pour coquillages dans la baie de Saint-Simon-Sud
(N.-B.)
Maple Partners Bankhaus GmbH, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation,
ponts au-dessus du ruisseau River of Ponds, de la rivière Ste.
Genevieve et du ruisseau Barney's (T.-N.)
Omega Salmon Group Ltd., construction d'une
ferme marine dans le chenal Richards (C.-B.)
Omega Salmon Group Ltd., construction d'une
ferme marine dans le détroit de la Reine-Charlotte (C.-B.)
Ontario, Ministère des Transports
de l', pont au-dessus de la rivière Revell (Ont.)
Surrey, City of, élargissement d'un
pont au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)
Tembec Industries Inc., pont au-dessus de
la rivière Burntbush (Ont.)
*U.S. Bank National Association, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
York, Regional Municipality of, pont au-dessus
du ruisseau Zephyr (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Résultats de l'appel d'offres de 2000 :
partie centrale de la vallée du Mackenzie
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant le dichlorométhane
Avis concernant le bromure de n-propyle
et le bromochlorométhane
Permis no 4543-2-06072
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication concernant l'évaluation
d'une substance — sels de voirie — inscrite sur la Liste prioritaire
(paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999))
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 19 juillet 2000
Banque du Canada, bilan au 26 juillet 2000
Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2000
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMBR-002-00 — Lignes directrices relatives
à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences
de 3 kHz à 300 GHz
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures
extracôtiers — Appel d'offres no NF00-1
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêté de banque étrangère
Arrêté pour la détention
d'actions
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2000-111 — Appel d'observations concernant
un projet de modification des Règles de procédure du CRTC
Décisions
2000-276 à 2000-292
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Modifications à la liste des lois provinciales
mentionnées à l'annexe IV de la Loi (Publié dans
l'édition spéciale no 3 en date du mardi 8 août
2000)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Développement des ressources humaines, min. du
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement
sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement
sur l'assurance-emploi (pêche)
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur les contraventions
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur les restrictions à la conduite des bateaux
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l'efficacité énergétique
Règlement modifiant le Règlement
sur l'efficacité énergétique
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des
finances publiques
Règlement sur la cessation de participation
de la Société canadienne des postes
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