INDEX
Vol. 134, No 35 — Le 26 août 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Bank One, N.A., demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
*Banque Industrielle du Japon (Canada) [La]
et La Banque Dai-Ichi Kangyo (Canada), lettres patentes de fusion
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
*Calvert Insurance Company, changement de
dénomination sociale
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Chase Manhattan Bank, dépôt
de document
Chase Manhattan Bank of Canada (The), avis
d'intention
*Chemin de fer du Lac Érié
et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
*Compagnie d'Assurance Wellington, changement
de dénomination sociale
*Compagnie de chemin de fer de la vallée
de Massawippi (La), assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Kingston
à Pembroke, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba
et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Donaldson, Gordon, et Lanark and District
Fish and Game Conservation Club, barrage dans le lac Park (Ont.)
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
*Glengarry and Stormont Railway Company (The),
assemblée générale annuelle
Grand Trunk Corporation et Canadian National
Railway Company, dépôt de document
HUMAN LIFE INTERNATIONAL IN CANADA INC.
(HLIC), abandon de charte
INSTITUT MONDIAL POUR LA FAMILLE, abandon
de charte
*J. P. Morgan Canada, avis d'intention
Kenny, Thomas, installations de mytiliculture
dans la baie des Chaleurs (N.-B.)
*Maple Partners Bankhaus GmbH, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Mississauga, The Corporation of the City
of, sentier et passerelle au-dessus de la rivière Credit (Ont.)
National Railroad Passenger Corporation,
dépôt de documents
Office de protection de la nature de Toronto
et de la région (L'), passerelle au-dessus de la rivière
East Humber (Ont.)
Premières nations Mowachaht/Muchalaht,
pêcherie à fascines servant à la pêche sélective
et à l'évaluation des stocks de poissons dans la rivière
Muchalat (C.-B.)
Renaissance Leisure Group (The), brise-lames
dans le lac Muskoka (Ont.)
Royal & Sun Alliance Insurance Group, plc,
lettres patentes
*3630323 Canada Inc, lettres patentes de
prorogation
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres de 2000 : mer de Beaufort
et delta du Mackenzie
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-6074
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Chaussures et semelles extérieures
étanches — Décision
Maïs-grain — Décision
Commission des champs de bataille nationaux
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Tarification pour certains produits de consommation
et objets souvenirs au Parc des champs de bataille nationaux — Avis
public
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2000-118
2000-119
2000-120
2000-121
Décisions
2000-310 à 2000-339
Office national de l'énergie
Pipelines Trans-Nord Inc. — Suspension
proposée des services sur le latéral Don Valley — Audience
publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Appareils ménagers — Demande
de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
— Décision
Réfrigérateurs, lave-vaisselle
et sécheuses — Conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs
(Publié dans l'édition spéciale no
5 en date du lundi 21 août 2000) [Erratum]
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
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