ÉDITION SPÉCIALE Vol. 134, n^o 6

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE VENDREDI 1^er SEPTEMBRE 2000

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Entrée en vigueur

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 577 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), que les préparatifs nécessaires à sa mise en application ont été faits et en conséquence, elle entre en vigueur le jour où le présent avis est publié.

Codification

En vertu du paragraphe 554(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), avis est par les présentes donné, que les exemplaires de la Loi ont été imprimés pour distribution aux directeurs du scrutin et que les formulaires et instructions touchés par cette Loi ont été effectués et ré-imprimés.

Facteur d'ajustement à l'inflation

En vertu de l'article 414 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), avis est par les présentes donné, que le facteur d'ajustement à l'inflation applicable pour la période débutant le 1^er septembre 2000, et se terminant le 31 mars 2001, est :

110,5 ou 1,017
108,6

Modifications à la liste des lois provinciales mentionnées à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada

Conformément au paragraphe 46(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), avis est par les présentes donné, que l'annexe 2 de ladite loi est modifiée par l'ajout des lois provinciales suivantes sous les rubriques ci-après mentionnées, comme suit :

a) sous la rubrique Nouveau-Brunswick, la loi suivante :
Loi électorale, L.N.-B., ch. E-3

b) sous la rubrique Manitoba, les lois suivantes :
Loi sur l'élection des autorités locales, ch. L180 de la C.P.L.M.
Loi sur la Ville de Winnipeg, L.M. 1989-90, ch. 10

c) sous la rubrique Terre-Neuve, la loi suivante :
Elections Act, 1991, S.N., 1992, ch. E-3.1

d) sous la rubrique Territoires du Nord-Ouest, la loi suivante :
Loi électorale, L.R.T.N.-O., ch. E-2

et par l'ajout de la rubrique et des lois provinciales suivantes, comme suit :

Nunavut
Loi sur les premières élections au Nunavut, L.R.T.N.-O., ch. E-2
Loi sur les statistiques de l'état civil, L.R.T.N.-O., ch. V-3

Le 1^er septembre 2000

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

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