INDEX
Vol. 134, No 37 Le 9 septembre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure, réfection
de la superstructure du pont au-dessus du ruisseau Shunda (Alb.)
Apache Canada Ltd., pont au-dessus de la
rivière Inverness (Alb.)
*Bank One, N.A., demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Banque Totta & Sottomayor Canada, changement
de dénomination sociale
*Chase Manhattan Bank of Canada (The), avis
d'intention
Fisheries and Aquaculture of Newfoundland
and Labrador, Department of, installations pour l'élevage en parc
et système d'ancrage dans la baie East, la baie d'Espoir et la
baie Northwest (T.-N.)
*Glengarry and Stormont Railway Company (The),
assemblée générale annuelle
Pêches et des Océans, ministère
des, brise-lames dans le havre de Prince Rupert (C.-B.)
QUSITUQ ARCTIC CANADA INC., abandon de charte
*Royal & Sun Alliance Insurance Group, plc,
lettres patentes
*Société de prêts HSBC
(Canada), libération d'actif
Woods Harbour Farms Ltd., installation d'aquaculture
dans le détroit à l'est de l'île Outer (N.-É.)
*3630323 Canada Inc, lettres patentes de
prorogation
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations sur le Cadre national d'évaluation
environnementale des négociations commerciales
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2000-66-07-02 modifiant
la Liste extérieure des substances
Arrêté 2000-87-07-02 modifiant
la Liste extérieure des substances
Industrie, min. de l'
Nominations
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2000-125 Modifications réglementaires
visant la mise en œuvre d'une définition révisée
d'une émission canadienne
2000-126
Décisions
2000-370 à 2000-378
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Produits d'acier plat au carbone traités
contre la corrosion Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Opacifiants iodés Opinion
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Entrée en vigueur, codification, facteur
d'ajustements à l'inflation et modifications à la liste
des lois provinciales mentionnées à l'annexe 2 de la Loi
électorale du Canada (Publié dans l'édition spéciale
no 6 en date du vendredi 1er septembre 2000)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu (manuels parlés)
Loi sur les sociétés d'assurances
Règlement sur le coût d'emprunt
(sociétés d'assurances canadiennes)
Règlement sur le coût d'emprunt
(sociétés d'assurances étrangères)
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement sur le coût d'emprunt
(sociétés de fiducie et de prêt)
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention
de la pollution des eaux arctiques
Règlement modifiant le Règlement
sur les appareils et le matériel de navigation
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