INDEX
Vol. 134, No 39 — Le 23 septembre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Assicurazioni Generali S.p.A., libération
d'actif
*Banque Totta & Sottomayor Canada, changement
de dénomination sociale
CFB Kingston Yacht Club, brise-lames flottant
à double tube dans la baie Deadman's (Ont.)
Compagnie Trust Financier le Choix du Président,
lettres patentes
Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance,
Société d'assurance Langdon et Société d'assurance
Galt, lettres patentes de fusion
Fort Erie, Corporation of the Town of, remplacement
du pont de la rue Eagle au-dessus du ruisseau Black (Ont.)
*Gerber Life Insurance Company, demande d'ordonnance
Grand Trunk Western Railroad Inc. et Canadian National
Railway Company, dépôt de document
Grand Trunk Western Railroad Incorporated,
dépôt de document
*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances,
libération d'actif
Imperial Oil, plate-forme d'accès
aux ducs-d'albe au-dessus d'une partie du port de Lewisporte (T.-N.)
Sigma Pi Educational Foundation of Canada,
abandon de charte
Small Craft Harbours, brise-lames, quais
flottants et travaux de dragage dans le chenal Grand Passage (N.-É.)
*Société de prêts HSBC
(Canada), libération d'actif
SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE LA FAMILLE
LE MOYNE (LA), abandon de charte
Société Trust Royal du Canada,
réduction du capital déclaré
Sunpine Forest Products Ltd., pont saisonnier
au-dessus de la rivière North Ram (Alb.)
Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des,
ministère des Transports, pont permanent au-dessus du ruisseau
Campbell (T.N.-O.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03258
Permis no 4543-2-06082
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 6 septembre 2000
Banque du Canada, bilan au 13 septembre 2000
Industrie, min. de l'
Nominations
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de banque étrangère
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Commercial Mortgage Origination Company of
Canada, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2000-7-2
2000-8-1
2000-8-2
2000-9
Avis publics
2000-74-2 — Disponibilité de
services spécialisés de langue française hors Québec
— Question supplémentaire portant sur la Télé
des Arts
2000-128
2000-129
2000-130
2000-131
Décisions
2000-380 à 2000-390
Tribunal canadien du commerce extérieur
Équipement de transport et pièces
de rechange, et services de réparation et d'entretien — Décision
Matériel et logiciel informatiques
— Décision
Pommes de terre entières — Ordonnance
DÉCRETS EN CONSEIL
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur la radiodiffusion
Décret demandant au CRTC de consulter
le public et de faire rapport au sujet des services radiophoniques dans
la Région du Grand Toronto
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Rapport de députés élus
aux élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans les circonscriptions
électorales de Kings—Hants (Nouvelle-Écosse) et d'Okanagan—Coquihalla
(Colombie-Britannique) [Publié dans l'édition spéciale
no 7 en date du mardi 19 septembre 2000]
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Partie VI)
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