INDEX
Vol. 136, No 40 — Le 30 septembre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Assicurazioni Generali S.p.A., libération
d'actif
Bancroft, The Corporation of the Town of,
pont au-dessus de l'embranchement York de la rivière Madawaska
(Ont.)
*Banque Totta & Sottomayor Canada, changement
de dénomination sociale
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
*Compagnie Trust Financier le Choix du Président,
lettres patentes
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
*Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance,
Société d'assurance Langdon et Société d'assurance
Galt, lettres patentes de fusion
GATX Rail Corporation, dépôt
de documents
*Gerber Life Insurance Company, demande d'ordonnance
*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances,
libération d'actif
ICX Corporation, dépôt de document
Kasgro Leasing, LLC, dépôt
de document
McNeil, Jim et Carol Spinazzi, bassin dans
la baie Garden (C.-B.)
Nova Chemicals Inc., dépôt
de document
Services aux investisseurs Computershare
inc., lettres patentes de prorogation
Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus
de la rivière McDougall (C.-B.)
Stantec Consulting Ltd., élargissement
d'un pont au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)
Thibodeau, Denis N., installation d'aquaculture
destinée à l'élevage de mollusques dans la baie de
Tabusintac (N.-B.)
Union Carbide Corporation, dépôt
de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Weyerhaeuser Company Limited, pont au-dessus
de la rivière Shabumeni (Ont.)
Yellowhead County, pont au-dessus d'un cours
d'eau local, au nord-est de Edson (Alb.)
Yellowhead County, pont au-dessus du ruisseau
Trout (Alb.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03236, modifié
Permis no 4543-2-03259
Industrie, min. de l'
Nominations
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de banque étrangère
National City Bank, ordonnance
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Taux de base
Transports, min. des
Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques
Transfert d'installations portuaires publiques
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2000-132
2000-133 — Listes révisées
des services par satellite admissibles
2000-134
Décisions
2000-293-1, 2000-380-1 et 2000-391 à
2000-394
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tubes soudés en acier au carbone —
Expiration de l'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Enregistrement d'un parti politique
Modifications à l'annexe 2 de la Loi
électorale du Canada (Publié dans l'édition spéciale
no 8 en date du mercredi 27 septembre 2000)
Sénat
Sanction royale
Projet de loi sanctionné
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Décret suspendant l'application de
certaines dispositions de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Règlement modifiant le Règlement
sur les mesures spéciales d'importation
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Ordre du Canada
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir par
la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public
par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores
publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation
de telles œuvres pour les années 1998 à 2002 — Tarif
no 1.C (Société Radio-Canada — Radio)
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