INDEX
Vol. 134, No 41 Le 7 octobre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, dépôt de documents
*Assicurazioni Generali S.p.A., libération
d'actif
Canadian Society for Nondestructive Testing,
abandon de charte
Capitainerie de Grand Bank, enlèvement
du quai actuel et prolongement du brise-lames dans le havre de Grand Bank
(T.-N.)
COMMISSION CANADIENNE DE MISE EN VALEUR DE
LA MAIN-DŒUVRE (LA), abandon de charte
Compagnie d'assurance-vie CIBC Limitée,
réduction du capital déclaré relatif aux actions
ordinaires
*Compagnie Trust Financier le Choix du Président,
lettres patentes
Dundee Bancorp Inc., avis d'intention
*Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance,
Société d'assurance Langdon et Société d'assurance
Galt, lettres patentes de fusion
*Gerber Life Insurance Company, demande d'ordonnance
*Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances,
libération d'actif
Jail Island Aquaculture Ltd., installation
d'aquaculture no 316 dans la baie de Fundy (N.-B.)
Kasgro Leasing, LLC, dépôt
de document
*Services aux investisseurs Computershare
inc., lettres patentes de prorogation
St. Clair River Trail, passerelle au-dessus
du ruisseau Talfourd (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06085
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Changement de nom
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêté de banque étrangère
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2000-9-1
Avis publics
2000-112-1
2000-113-1 Prolongement de l'échéance
pour le dépôt du rapport du groupe de travail sur la migration
au numérique
2000-135
2000-136
2000-137 Modification des licences
de services spécialisés et payants reflétant la révision
des catégories d'émissions
2000-138
Décision
2000-395
Secrétariat de l'ALÉNA
Appareils ménagers (préjudice)
Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2000-006 Appels
Papier de bingo Suspension d'enquête
Services de traitement de l'information et
services de télécommunication connexes Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse)
Industrie, min. de l'
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Règlement précisant les organismes
d'enquête
Règlement précisant les renseignements
auxquels le public a accès
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur la délivrance des brevets et certificats (marine)
Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Règlement modifiant le Règlement
sur l'armement en équipage des navires
Règlement modifiant le Règlement
sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur les subventions aux municipalités
Règlement modifiant l'annexe III de
la Loi sur les subventions aux municipalités
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
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