INDEX

Vol. 134, N^o 44 — Le 28 octobre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Associates Insurance Company, libération d'actif

*AXA Réassurance, changement de dénomination sociale

Banque du Canada, modifications au régime de pension de la Banque du Canada (règlement administratif n^o 15)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont Nicol au-dessus du ruisseau Beaver (C.-B.)

*Capital One Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Corporation of Morning Star Ministries, abandon de charte

*Deutsche Bank AG, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Dundee Bancorp Inc., avis d'intention

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

ICX Corporation, dépôt de document

Incobrasa Industries, Ltd., dépôt de document

Jonhston, Daniel R. et Joanne L.Wells, bail ostréicole, filières, radeaux et ancres dans le ruisseau Okeover (C.-B.)

*Pierce National Life Insurance Company, changement de nom

Produits Bariatrix International Incorporée (Les), avis d'intention

Progress Rail Services Corporation, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance sur les renseignements relatifs à la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et d'exportation)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03261

Industrie, min. de l'

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits d'inscription fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2000-8-4

Avis publics

2000-143 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2000-144 — Appel d'observations concernant le décret C.P. 2000-1464

2000-145 — Appel d'observations concernant les services de télévision en direct à Vancouver — Décret C.P. 2000-1551

Décisions

2000-411 et 2000-412

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Caissons pour puits de pétrole et de gaz — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur la gestion des finances publiques

Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d'échanges internationaux visant la jeunesse

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les produits transformés

Loi sur les semences et Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH)

Règlement modifiant le Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS)

Règlement modifiant le Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH)

Règlement modifiant le Règlement sur les services financiers (TPS)

Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH)

Règlement sur les biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH)

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Règlement sur les activitiés en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Règlement sur la zone de protection marine XwaYeN (Race Rocks)

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990)

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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