INDEX

Vol. 134, N^o 45 — Le 4 novembre 2000

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

*Associates Insurance Company, libération d'actif

Auger, Martin, parcours de slalom et tremplin dans le lac Louisa (Qué.)

*AXA Réassurance, changement de dénomination sociale

Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres patentes de dissolution

Bayerische Landesbank Girozentrale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, ponts au-dessus de la rivière Pouce Coupé et pont au-dessus de la rivière Kiskatinaw (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*Capital One Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Clarica, compagnie d'assurance sur la vie et La Métropolitaine, compagnie d'Assurance vie, convention de cession et de prise en charge

*Deutsche Bank AG, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Dryden Power Toboggan Club, pont au-dessus du ruisseau Anaway (Ont.)

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, ponts au-dessus du ruisseau Bartletts et au-dessus du ruisseau Upper (T.-N.)

*Pierce National Life Insurance Company, changement de nom

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, pont au-dessus de la rivière Ochre (T.N.-O.)

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, pont au-dessus du ruisseau Whitesand (T.N.-O.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 11 octobre 2000

Banque du Canada, bilan au 18 octobre 2000

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Cookshire

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Justice, min. de la

Loi sur l'extradition

Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Autriche

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-146

2000-147

Décisions

2000-413 à 2000-420

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres rondes en acier inoxydable — Conclusions

Tissu de polyester à 100 p. 100

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 9 en date du vendredi 27 octobre 2000)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règles modifiant les Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995)

AVIS :
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