ÉDITION SPÉCIALE Vol. 134, n^o 10

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE VENDREDI 10 NOVEMBRE 2000

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Suspension d'un parti politique enregistré

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 390(1) de la Loi électorale du Canada, que l'enregistrement du parti politique « Parti de l'Héritage Chrétien du Canada » a été suspendu en vertu de l'article 385 de la Loi pour défaut de ne pas avoir soutenu un candidat dans au moins 50 circonscriptions après la confirmation des candidatures pour l'élection générale du 27 novembre 2000. Cette suspension prend effet à compter de la date de publication de cet avis.

Le 10 novembre 2000

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

AVIS :
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