INDEX
Vol. 134, No 46 — Le 11 novembre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de documents
Allfirst Bank, dépôt de documents
*Associates Insurance Company, libération
d'actif
*AXA Réassurance, changement de dénomination
sociale
B & B Forest Products Ltd., installations
d'aquaculture dans les baies New Bay et Bay of Exploits (T.-N.)
*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres
patentes de dissolution
*Bayerische Landesbank Girozentrale, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Buchanan Forest Products Ltd., ponts au-dessus
de la rivière Robinson et de la rivière Ombabika (Ont.)
Canadian Library Association OLAM Service,
abandon de charte
*Capital One Bank, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres
patentes de prorogation
*Deutsche Bank AG, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
El Paso Merchant Energy, L.P., demande visant
l'exportation d'électricité aux États-Unis
First Union Rail Corporation, dépôt
de document
Manana Resorts Ltd., Page Point Inn, agrandissement
du quai dans le havre Ladysmith (C.-B.)
National Native Addictions Partnership Foundation
Inc., changement de lieu du siège social
*Pierce National Life Insurance Company,
changement de nom
Scotia Générale, compagnie
d'assurance, approbation de convention
Société de fiducie TD et La
Société Canada Trust, lettres patentes de fusion
Transamerica, société d'assurance-vie
du Canada et NN, société d'assurance-vie du Canada, lettres
patentes de fusion
Twillingate, The Harbour Authority of, agrandissement
du brise-lames actuel et de la jetée centrale du bassin d'amarrage
de Twillingate (T.-N.)
Ukrainian National Aid Association of America
et Croatian Fraternal Union of America, approbation de transaction
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions
ministérielles
Dérogation à l'obligation de
fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances
nouvelles au Canada
Permis no 4543-2-06051
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 25 octobre 2000
Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2000
Banque du Canada, bilan au 1er
novembre 2000
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et Loi sur les banques
La Société de prêt de
la fonction publique et Banque CS Alterna — Lettres patentes de fusion
et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Ail — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2000-9-2
Avis public
2000-148 — Admissibilité des
coproductions canadiennes faisant l'objet d'une entente à des fonds
de production indépendants certifiés — Appel d'observations
sur une modification proposée aux critères d'admissibilité
2000-149
Décisions
2000-421 à 2000-433
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail — Ouverture d'enquête préliminaire
de dommage
Ameublement — Décision
Services publics — Décision
Télécommunications — Équipement
et services — Enquête
|
