INDEX
Vol. 134, No 48 — Le 25 novembre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
AXA Corporate Solutions Assurance, demande
d'ordonnance
*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres
patentes de dissolution
*Bayerische Landesbank Girozentrale, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
*Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres
patentes de prorogation
El-Mo Leasing III Corporation (El-Mo III
Trust B), dépôt de documents
Husby Forest Products Ltd., pont au-dessus
du ruisseau Stanley (C.-B.)
L'UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie,
libération d'actif
Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation,
pont au-dessus de la rivière Indian (T.-N.)
Ontario, Ministère des richesses naturelles
de l', reconstruction du barrage Naiscoot River (Ont.)
Paul Revere Compagnie d'Assurance-Vie, libération
d'actif
Première nation Huu-ay-aht, radeau
de culture dans la baie Poett Nook (C.-B.)
Provident Compagnie d'Assurance-vie et Accident
et Paul Revere Compagnie d'Assurance-Vie, convention de réassurance
de prise en charge
Provident Compagnie d'Assurance-vie et L'UNUM
d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie, convention de réassurance
de prise en charge
*Société de fiducie TD et
La Société Canada Trust, lettres patentes de fusion
Stolt Sea Farm Inc., pisciculture de saumon
dans la baie située sur le côté sud de l'île
Gilford (C.-B.)
*Transamerica, société d'assurance-vie
du Canada et NN, société d'assurance-vie du Canada, lettres
patentes de fusion
*Transit Insurance Company, liquidation
et dissolution volontaires
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Ordonnance sur les contributions exigibles
des producteurs de bois Outaouais-Laurentides (marchés interprovincial
et international)
Anciens combattants, min. des
Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
Délégations
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 8 novembre 2000
Banque du Canada, bilan au 15 novembre 2000
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés de banque étrangère
Banque Mizuho (Canada), lettres patentes
de fusion et autorisation de fonctionnement
Credit Suisse Group, arrêté
pour la détention d'actions
Loi sur les sociétés d'assurances
Société d'Assurance Vie MD,
lettres patentes de constitution
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Compagnie Trust Royal, lettres patentes de
fusion et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Chaussures et semelles extérieures
étanches — Décision
Maïs-grain — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2000-10
Avis public
2000-152-1
2000-156
2000-157
Décisions
2000-438 à 2000-444
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services d'architecture et d'ingénierie
— Enquête
Tubes soudés en acier au carbone —
Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
Tuyaux soudés en acier inoxydable
— Expiration de l'ordonnance
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d'ordonnance
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs
(Publié dans l'édition spéciale no
11, en date du lundi 20 novembre 2000)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1107 — dioxyde de carbone) [Erratum]
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