INDEX
Vol. 134, No 49 — Le 2 décembre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abitibi-Consolidated Inc., pont au-dessus
de la rivière Kabika (Ont.)
Alberta, Government of, passerelle au-dessus
du ruisseau Fish (Alb.)
*AXA Corporate Solutions Assurance, demande
d'ordonnance
British Columbia, Ministry of Forests of,
pont au-dessus du ruisseau Herring (C.-B.)
*Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres
patentes de prorogation
Coral Energy Canada Inc., demande visant
l'exportation d'électricité
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de document
National Railroad Passenger Corporation,
dépôt de documents
Ontario, ministère des Transports
de l', pont au-dessus du ruisseau Laronde (Ont.)
Paramount Resources Ltd., pont au-dessus
de la rivière Cameron (emplacement du puits A-73) [T.N.-O.]
Paramount Resources Ltd., pont au-dessus
de la rivière Cameron (emplacement du puits B-08) [T.N.-O]
Paramount Resources Ltd., pont au-dessus
de la rivière Cameron (emplacement du puits C-50) [T.N.-O.]
*Paul Revere Compagnie d'Assurance-vie,
libération d'actif
Pêches et des Océans, ministère
des, digue à talus dans le golfe du Saint-Laurent (T.-N.)
*Société de fiducie TD et
La Société Canada Trust, lettres patentes de fusion
Stantec Consulting Ltd., pont au-dessus
de la rivière Little Paddle (Alb.)
Stantec Consulting Ltd., ponts au-dessus
de la rivière Paddle (Alb.)
Stantec Consulting Ltd., ponts au-dessus
de la rivière Pembina (Alb.)
*Transamerica, société d'assurance-vie
du Canada et NN, société d'assurance-vie du Canada, lettres
patentes de fusion
*Transit Insurance Company, liquidation
et dissolution volontaires
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
*UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie
(L'), libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Bureau du vérificateur général
du Canada
Office national du film
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03244, modifié
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de suspension de la période de
cinq ans concernant l'éthylèneglycol, substance inscrite
sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe
78(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Avis de suspension de la période de
cinq ans concernant le chlorure d'aluminium, le nitrate d'aluminium, le
sulfate d'aluminium, substance inscrite sur la Liste des substances d'intérêt
prioritaire (paragraphe 78(2) de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999)
Finances, min. des
Tarif des douanes
Modifications de la nomenclature du Système
harmonisé (SH), conformément à l'article 16 de la
Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation
et de codification des marchandises
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-009-00 — Politique du spectre
proposée pour les dispositifs sans fil exempts de licence dans
les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz
SMSE-011-00
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires —
Changement de nom
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Directive conjointe
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Mellon Bank, N.A., arrêté autorisant
une banque étrangère à établir une succursale
au Canada
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Annulation de l'enregistrement d'une association
canadienne de sport amateur
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2000-10-1
2000-11
Avis publics
2000-150-1 — Appel d'observations sur
les modifications proposées au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision
payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
2000-158
2000-159
Décisions
2000-445 à 2000-448
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
— Enquête
Services de construction — Décision
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Cour d'appel de la Cour martiale du Canada
Loi sur la défense nationale
Règles modifiant les Règles de la Cour d'appel des cours martiales
Finances, min. des
Loi sur la Banque du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les billets de la Banque du Canada
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV)
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet des articles 108, 131 et 206)
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