INDEX
Vol. 134, No 51 — Le 16 décembre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure, remplacement du pont
au-dessus du ruisseau Misstassiney (Alb.)
Armée de Marie Inc. (L'), changement
de lieu du siège social
*AXA Corporate Solutions Assurance, demande
d'ordonnance
Big Lakes, Municipal District of, remplacement
du pont au-dessus du ruisseau Strawberry (Alb.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
INSTITUT DE SCIENCE TERRESTRE ET SPATIALE,
abandon de charte
Low Duck Island Salmon Inc., déplacement
de l'installation d'aquaculture no 324 dans le bras Duck Island
(N.-B.)
Mac's Oysters Ltd., agrandissement du bail
dans la baie Metcalf (C.-B.)
Marine Harvest Canada, Nutreco Canada Inc.,
installations d'aquaculture Arthur Island Salmon Farm dans le chenal Maitheson
(C.-B.)
*Paul Revere Compagnie d'Assurance-Vie,
libération d'actif
Union Carbide Corporation, dépôt
de documents
*UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie
(L'), libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06087
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 22 novembre 2000
Banque du Canada, bilan au 29 novembre 2000
Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2000
Loi de 1999 sur la Convention Canada-Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu
Entrée en vigueur de la Convention
fiscale entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGRB-008-00 — Appel de demandes visant
la mise au point de l'exploitation de stations spatiales du service fixe
par satellite à la position orbitale située à 118,7°
de longitude ouest
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de banque étrangère
ING Groep N.V. — Arrêté
pour la détention d'actions
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2000-11-1
Avis publics
2000-160
2000-161
2000-162 — Projet d'ordonnance d'exemption
pour les petits systèmes de câblodistribution
2000-163 — Attribution de licences
aux entreprises de câblodistribution — Une approche régionale
2000-164 — Examen de certains aspects
de la réglementation des entreprises de câblodistribution
2000-165 — Projet de révision
de la position du Conseil à l'égard de la propriété
d'entreprises de programmation facultative par des entreprises de câblodistribution
Décision
2000-747
Secrétariat de l'ALÉNA
Produits d'acier plat au carbone traités
contre la corrosion — Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Loi sur le statut de l'artiste
Avis public 2000-3 — Demande de réexamen
de la décision modifiant l'ordonnance d'accréditation de
la Société des auteurs de radio, télévision
et cinéma (SARTeC) — Dossier du Tribunal no 1350-00-003
Tribunal canadien du commerce extérieur
Chaussures et semelles extérieures
étanches en matière plastique ou en caoutchouc — Conclusions
Location d'hélicoptères sans
équipage — Enquête
Tôles d'acier résistant à
la corrosion — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 37e élection générale (Publié
dans l'édition spéciale no 12 en date du mercredi
6 décembre 2000)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 37e élection générale (Publié
dans l'édition spéciale no 13 en date du jeudi
7 décembre 2000)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 37e élection générale (Publié
dans l'édition spéciale no 14 en date du vendredi
8 décembre 2000)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 37e élection générale (Publié
dans l'édition spéciale no 15 en date du lundi
11 décembre 2000)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 37e élection générale (Publié
dans l'édition spéciale no 16 en date du mardi
12 décembre 2000)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 37e élection générale (Publié
dans l'édition spéciale no 17 en date du mercredi
13 décembre 2000)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi sur la gestion des finances publiques
Décret abrogeant certains décrets
de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques
(2000-1)
Décret abrogeant certains décrets
de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques
(2000-2)
Décret abrogeant certains décrets
de remise pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques
(2000-3)
Tarif des douanes
Décret abrogeant le Décret de
1998 sur le tarif des véhicules automobiles
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir
par la SCPCP en 2001 et 2002 pour la vente de supports audio vierges,
au Canada, pour la copie pour usage privé d'enregistrements sonores
ou d'œuvres musicales ou de prestations d'œuvres musicales qui les constituent
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