INDEX
Vol. 134, No 53 — Le 30 décembre
2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Canadian African Missions Foundation, changement
de lieu du siège social
Central Interior Water-Ski Club, tremplin
de ski flottant dans le lac Edna (C.-B.)
Equitable Life Assurance Society of the United
States (The), changement de raison sociale
REPARTIR À ZÉRO, abandon de
charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06072, modifié
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 6 décembre
2000
Banque du Canada, bilan au 13 décembre
2000
Loi de 1999 sur la mise en œuvre de conventions fiscales
Entrée en vigueur du Protocole modifiant
la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-010-00 — Révisions du Tableau
canadien d'attribution des bandes de fréquences
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2000-174
Décisions
2000-755 à 2000-758
Office national de l'énergie
Independent Electricity Market Operation
— Demande de permis de transfert en vue d'un service frontalier
Projet relatif à la phase II du programme
d'agrandissement Terrace d'Enbridge — Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Tôles d'acier au carbone coupées
à longueur du Canada — Fin de la révision par un groupe
spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de ressources naturelles —
Enquête
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Office des transports du Canada
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement modifiant le Règlement
sur les envois poste-lettre
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Order très vénérable
de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
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