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Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume Numéro Date Pages
134 1 1er janvier 1 à 22
134 2 8 janvier 23 à 60
134 3 15 janvier 61 à 140
134 4 22 janvier 141 à 270
134 5 29 janvier 271 à 318
134 6 5 février 319 à 430
134 7 12 février 431 à 514
134 8 19 février 515 à 596
134 9 26 février 597 à 676
134 10 4 mars 677 à 718
134 11 11 mars 719 à 772
134 12 18 mars 773 à 832
134 13 25 mars 833 à 908

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE CHILI

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Règles de procédure types pour l'application du chapitre N de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

AVIS DIVERS

A

A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt de documents

ACF Acceptance II LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance IV LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Acier A.L.M. Inc., nomination de liquidateur

Alberta Infrastructure

pont actuel et nouveau pont au-dessus du ruisseau Poplar (Alb.)

pont au-dessus de la rivière Smoky (Alb.)

projet de remise en état du pont qui traverse la rivière Little Smoky (Alb.)

Alcan Aluminium Limitée, pont au-dessus du ruisseau Anderson et pont-rail au-dessus des ruisseaux Anderson et Moore (C.-B.)

Alcan Aluminium Ltée, épi avec perré dans le lac Saint-Jean (Qué.)
Alcan Aluminium Ltée, épi avec perré dans le lac Saint-Jean (Qué.)

Allfirst Bank, dépôt de documents

Alliance for the Preservation of English in Canada, changement de nom et de lieu du siège social

AMI(E)S DU BUKASA, abandon de charte

Andersons, Inc. (The), dépôt de document

Aquafish Technology Inc., installation de cage marine pour l'aquaculture dans la baie St. Margarets (N.-É.)

Asheweig Winter Roads Corporation, pont au-dessus du ruisseau Lafferty (Ont.)

Assitalia-Le Assicurazioni D'Italia S.p.A., libération d'actif

ASSOCIATION CANADIENNE DES RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES PESTICIDES (L'), abandon de charte

Association/Réseau des Instructeurs Aérobiques du Canada, abandon de charte

Atikokan Sno-Ho Snowmobile Club Inc., pont pour motoneiges au-dessus de la rivière Seine (Ont.)

B

Bailey, Olonzo, installations d'aquaculture dans le havre à Old Bonaventure (T.-N.)

Baker, Jerome, installation de mytiliculture située sur l'île Cross (T.-N.)

Banque Hanvit du Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

Banque HSBC Canada et Banque République Nationale de New York (Canada), demande de lettres patentes de fusion

Bertie Boating Club, brise-lame et agrandissement d'un quai dans le lac Érié (Ont.)

Best, Tom et Reginald, installations d'aquaculture de morues dans la baie Motion (T.-N.)

Big Lakes, Municipal District of, pont au-dessus de la rivière East Prairie (Alb.)

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont Michel Oldtown au-dessus du ruisseau Michel (C.-B.)

Broderick, William, installations d'aquaculture de morues à Haywards Cove (T.-N.)

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Witchwood (Ont.)

Bujold, Eric, installations pour l'élevage de moules et de pétoncles dans la baie de Tracadigache (Qué.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Butt, Stanley, installations d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans le havre Rocky Harbour (T.-N.)

C

Calgary, City of, pont pour train léger sur rail au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Canadian American Railroad Company, dépôt de document

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière McLeod (C.-B.)

Canadian Healing Touch Foundation Inc. (The), changement de lieu du siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

CCF Holding (Suisse) SA, lettres patentes

Chicago and North Western Transportation Company, dépôt de document

Christian Witness Ministries Inc., changement de lieu du siège social

CIT Group/Equipment Financing, Inc. et Bangor & Aroostook Railroad Company, dépôt de document

Clarica, Compagnie d'assurance sur la vie, convention de transfert et de prise en charge

COGEMA Resources Inc., levées brise-lames dans le lac McClean (Sask.)

Cologne Life Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), convention de réassurance de prise en charge

Compagnie d'Assurance Voyageur, changement de raison sociale

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie Trust Prenor du Canada, changement de nom

Consolidated Rail Corporation, dépôt de document

Corkum's Island Mussel Farm, installation d'aquaculture (site no 1104) dans la baie Lunenburg (N.-É.)

CSX Transportation, Inc., dépôt de document

CUMIS Insurance Society, Inc., libération d'actif

Cypress County, aménagement d'un ponceau et canal de dérivation dans le ruisseau Bullshead (Alb.)

D

D. Ritchie Holdings Ltd.

cabane flottante servant à l'aquaculture de crustacés et coquillages actuellement installée dans le chenal Crescent (C.-B.)

radeaux et filières servant à l'aquaculture de crustacés et coquillages dans le chenal Crescent (C.-B.)

Denver and Rio Grande Western Railroad Company (The), dépôt de document

Deutsche Financial Services Corporation, dépôt de documents

DJJ Leasing Ltd., dépôt de documents
DJJ Leasing Ltd., dépôt de documents
DJJ Leasing Ltd., dépôt de documents
DJJ Leasing Ltd., dépôt de documents

DJJ Leasing Ltd. et Allied Enterprises, Inc., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Arkansas Shortline Railroad, Inc. faisant affaire sous le nom de Dardanelle & Russellville Railroad Inc., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Ashland Railway, Inc., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Environmental Protection and Improvement Company Inc. faisant affaire sous le nom de Epic, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Finger Lakes Railway Corp., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Kerr-McGee Chemical, L.L.C., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et MHF-LS Equipment, Inc., dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Potlatch Corporation, dépôt de documents

DJJ Leasing Ltd. et Providence & Worcester Railroad Company, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et Temple Inland, Forest Products Corporation, dépôt de document

DJJ Leasing Ltd. et The David J. Joseph Company, dépôt de documents

DJJ Leasing Ltd. et West Tennessee Railroad, dépôt de document

Donohue Forest Products Inc.

pont au-dessus de la rivière Mesilinka (C.-B.)

pont Tsaydiz Creek au-dessus du ruisseau Tsaydiz (C.-B.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Duluth, Winnipeg and Pacific Railway Company, dépôt de document

E

Edmonton, City of

pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

pont au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)

Elgin, Joliet and Eastern Railway Company, dépôt de document

Émotifs Anonymes Ltée, changement de lieu du siège social

Entergy Power Marketing Corp., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

Espanola District Snowmobile Club, pont au-dessus de la rivière Vermilion (Ont.)

F

Fanny Bay Oysters Ltd.

agrandissement des installations d'aquaculture (nappe de filet pour myes) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

Fédération des Femmes Musulmanes (La), changement de lieu du siège social

Fennell, Donald, installation d'aquaculture pour l'élevage de la morue dans la baie Bonavista (T.-N.)

First Catholic Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération d'actif

First Data Corporation, avis d'intention

Fitzgerald Railcar Services, Inc., dépôt de document

Flex Leasing I, LLC, dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FMC Corporation, dépôt de documents
FMC Corporation, dépôt de documents

Fondation Canadienne de la Banque de Données sur l'Aménagement de l'Espace, abandon de charte

FONDATION GERAIR & ELISE DERVISHIAN, abandon de charte

Fondation Yves Rocher (Canada) [La], demande de dissolution

G

GATX Third Aircraft Corporation, dépôt de document

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

Gracie, Cameron Sr., quai, amarres et cale de construction dans la baie MacNeils (N.-É.)

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Grande-Entrée Aquaculture, boudin vertical dans la lagune de Grande-Entrée (Qué.)

Grande Prairie, City of, jumelage du pont actuel au-dessus de la rivière Bear (Alb.)

Greater Vancouver Regional District, pont au-dessus de la rivière Coquitlam (C.-B.)

Greenbrier Leasing Limited, dépôt de documents
Greenbrier Leasing Limited, dépôt de documents

H

Haldimand, Town of, pont de remplacement au-dessus du ruisseau Wardells (Ont.)

Hearn, Michael, installations d'aquaculture pour l'engraissement de morues à Petty Harbour-Maddox Cove (T.-N.)

Helm-Atlantic Associates Limited Partnership, dépôt de document

Helm-Pacific Leasing, dépôt de document

Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et Assicurazioni Generali S.p.A.

lettres patentes

transfert d'éléments d'actif et de passif

Hooper, Harvey, agrandissement du barrage de l'île Hogg dans la baie Back (N.-B.)

I

INSTITUT DE CERTIFICATION DE L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS (L'), abandon de charte

J

J.s. Jones Sandspit Ltd., ponts au-dessus du ruisseau Copper (C.-B.)

JAIX Leasing Company, dépôt de document

James-Furman & Company, dépôt de document

K

Kansas City Southern Railway Company, dépôt de document

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de document

Kegos Camp et The Outpost Lodge, passerelle au-dessus du chenal entre les lacs Chub et Jobammageeshig (Ont.)

L

Lee, William J., installations d'aquaculture pour l'engraissement de morues à Petty Harbour (T.-N.)

London, The Corporation of the City of, remplacement du pont au-dessus du bras nord de la rivière Thames (Ont.)

Lunenburg Shellfish Inc., installations d'aquaculture pour crustacés dans la baie Lower South (N.-É.)

M

Manitoba Hydro, demande de licence d'exportation d'électricité à la société américaine Minnesota Municipal Power Agency

Manitoba, ministère de la Voirie et des Services gouvernementaux du

pont au-dessus de la rivière Red Deer (Man.)

réfection de la structure de la route provinciale secondaire no 373 au-dessus de la rivière Muhigan (Man.)

Maritimes & Northeast Pipeline Limited Partnership — Projet de pipeline des Maritimes et du Nord-Est — Avis du tracé détaillé

Maskwa Aquatic Club, parcours pour courses de canot/kayak sur le lac Kearney (N.-É.)

Mellon Bank, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Mistik Management Ltd., pont au-dessus de la rivière Flotten (Sask.)

M.Q.L. FOUNDATION, abandon de charte

Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. (La), libération d'actif

N

N. & T. Oysters, agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)

Neighbour Link Brampton, abandon de charte

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of,

ponceau et pont-jetée au-dessus du passage Port Marnham (T.-N. et Labrador)

ponceaux et pont au-dessus de la rivière St. Lewis (T.-N.)

pont au-dessus de la rivière Alexis (T.-N.)

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont Mabey au-dessus de la rivière Big East (T.-N.)

Norfolk Association for Community Living Foundation, abandon de charte

North Bay-Mattawa Conservation Authority, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière La Vase (Ont.)

NORTH EASTERN ONTARIO UROLOGICAL SOCIETY, changement de lieu du siège social

NORTHEASTERN ONTARIO UROLOGY UPDATE, changement de lieu du siège social

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Eel River no 1,5 au-dessus de la rivière Eel (N.-B.)

O

Odyssey, société canadienne de réassurance et Odyssey America Compagnie de Réassurance, convention de transfert et de prise en charge

Ontario, ministère des Transports de l',

deux ponts au-dessus du ruisseau Trout (Ont.)

pont au-dessus du lac Net (Ont.)

ponts au-dessus de la rivière Mississipi (Ont.)

ponts au-dessus de la rivière Seguin et du lac Mill (Ont.)

ponts au-dessus des rivières Lost et Porcupine (Ont.)

remplacement permanent du pont actuel au-dessus de la rivière Gull (Ont.)

P

Pafco du Canada, compagnie d'assurance, lettres patentes

PCS Sales (USA) Inc., dépôt de documents

Pêcheries R. Allard Inc., aire d'aquiculture dans la baie de Cascapédia (Qué.)

Penney, Craig, installation d'aquaculture destinée à l'élevage de la morue dans l'anse Sailors (T.-N.)

Perrin, Glenn Franklin, parcours de slalom de ski nautique dans le lac Skaha (C.-B.)

President's Choice Financial Trust Company, lettres patentes

Progress Rail Services Corporation, dépôt de documents

Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance-Vie (Canada) [La]

accord de transfert et de prise en charge
accord de transfert et de prise en charge

changement de dénomination sociale

Q

Quebec North Shore & Labrador Railway Company, Inc., dépôt de document

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière aux Sables (Qué.)

R

Railcar, Ltd., dépôt de documents

Red Deer County, nouveau pont au-dessus de la rivière Medicine (Alb.)

Renfrew, Corporation of the County of, ponceau Dunlop Crescent dans le ruisseau Deux Rivières (Ont.)

Réseau de l'Association des psychiatres du Canada, abandon de charte

Royale Belge, libération d'actif

Rural Municipality of Keys No. 303, ponceau et chute au lac Crystal (Sask.)

S

S.C.B. Fisheries Ltd., installation d'aquaculture pour l'élevage du saumon atlantique dans le passage Gaultois (T.-N.)

Saint-Prime, Municipalité de, brise-lames sur le lac Saint-Jean (Qué.)

Sempra Energy Trading Corp., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Seward, Claude, installation d'aquaculture dans la baie Trinity (T.-N.)

Shell Canada Limited, pont au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

Siemens Credit Corporation, dépôt de document

Simmons, Edgar, installation d'aquaculture destinée à l'élevage de la morue dans le bras de mer Northwest (T.-N.)

Simpson, David Dewar, et Sylvia Joan Simpson, utilisation et entretien de la passerelle piétonnière en bois actuellement au-dessus du lac Stony (Ont.)

SLX Canada Inc., dépôt de document

Société de fiducie Clarica, réduction de capital

Société de placements MD Inc., lettres patentes

Spurrell, Reginald, installation d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans l'anse Bluff Head (T.-N.)

Sullivan, Lloyd, installation d'aquaculture pour l'engraissement de morues dans l'anse Morry's (T.-N.)

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie convention de

transfert et de prise en charge

transfert de contrats

T

Thunder Bay, The Corporation of the City of, pont et pont-jetée au-dessus de la rivière Kaministiquia (Ont.)

TIG Reinsurance Company, changement de dénomination sociale

Toronto Mutual Life Insurance Company et FIRST CATHOLIC SLOVAK UNION OF THE UNITED STATES OF AMERICA AND CANADA, convention

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, réparations au pont interprovincial J.C. Van Horne (N.-B.-Qué.)

U

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company, dépôt de documents

W

Walden, Corporation of the Town of, passerelle au-dessus du ruisseau Junction (Ont.)

Walsh, Andrew, installation d'élevage de la morue dans le havre de Bay Bulls (T.-N.)

Wastech Services Ltd., pont au-dessus de la rivière Bonaparte (C.-B.)

Wetaskiwin, County of, chemin et pont au-dessus du ruisseau Mink et du lac Buck (Alb.)

Weyerhaeuser — Chapleau, pont forestier au-dessus de la rivière Challener (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations en vue de négociations commerciales

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Avis de postes vacants

Commission canadienne du tourisme

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Société immobilière du Canada Limitée

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis à toute personne qui produit, importe ou utilise le chlorobromométhane (CBM)

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Conditions concernant la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques (modification)

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Exportation des substances toxiques

Liste extérieure des substances — Modifications

Permis no 4543-2-03233, modifié

Permis no 4543-2-03235, modifié

Permis no 4543-2-03238

Permis no 4543-2-03239

Permis no 4543-2-03240

Permis no 4543-2-03241

Permis no 4543-2-05954, modifié

Permis no 4543-2-05982, modifié

Permis no 4543-2-06017, modifié

Permis no 4543-2-06025, modifié

Permis no 4543-2-06028

Permis no 4543-2-06029

Permis no 4543-2-06033

Permis no 4543-2-06037

Permis no 4543-2-06038

Permis no 4543-2-06039

Permis no 4543-2-06040

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Accords portant sur les standards pancanadiens relatifs au benzène — 1er volet, aux particules (PM) et à l'ozone et au mercure

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire N-nitrosodiméthylamine

Avis concernant l'évaluation de la substance prioritaire oxyde d'éthylène

Avis concernant l'évaluation des substances prioritaires phtalate de butyle et de benzyle et phénol

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

22 décembre 1999

29 décembre 1999

31 décembre 1999

5 janvier 2000

12 janvier 2000

19 janvier 2000

26 janvier 2000

31 janvier 2000

2 février 2000

9 février 2000

16 février 2000

23 février 2000

29 février 2000

1er mars 2000

8 mars 2000

Banque du Canada, états financiers au 31 décembre 1999

Loi de 1994 sur l'Accord Canada-Nigéria en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur de traités fiscaux

Loi de 1998 sur l'Accord Canada — Croatie en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Loi de 1998 sur la Convention Canada — Chili en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Nominations Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments »

Loi canadienne sur les sociétés par actions

COMMUNITECH LIMITED — Retrait du certificat de dissolution

110441 CANADA INC. — Retrait du certificat de dissolution

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-00 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGRB-018-99 : Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz

DGTP-003-2000 — Projet de révision de la politique d'utilisation du spectre (PS 1-20 GHz) pour les services exploités dans la bande 2285-2483,5 MHz

SMSE-001-00

SMSE-002-00

SMSE-005-00

Loi sur les chambres de commerce

Oshawa/Clarington Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-001-2000 — Demande présentée à la gouverneure en conseil

DGTP-002-2000 — Demande présentée à la gouverneure en conseil

DGTP-006-2000 — Demande présentée à la gouverneure en conseil

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-00 — Procédures pour la désignation et l'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada, 2e édition

Investissement Canada

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2000

Justice, min. de la

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la Roumanie

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République hellénique

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Western Canada Marine Response Corporation

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres no NF99-1

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Émission de permis de prospection

Prolongement du moratoire sur le banc de Georges

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification des frais d'inspection des paquebots de croisière

Loi sur le tabac

Projet de Règlement sur l'information relative aux produits du tabac

Projet de Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I et II

Arrêté
Arrêté

Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère
Arrêtés de banque étrangère

Loi sur les sociétés d'assurances

CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et GAN General Insurance Company, lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, lettres patentes et autorisation de fonctionnement

Compagnie D'Assurance Traders Générale et GAN Canada Compagnie d'Assurances, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. (La) et Compagnie de Garantie Seaboard du Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Le Mans Ré, autorisation de fonctionnement

Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La), lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie Trust Prenor du Canada, autorisation de fonctionnement

Heller Financial Canada, Ltd. et Heller Global Vendor Finance Canada, Inc., lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Home Savings & Loan Corporation, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Société d'épargne et d'hypothèques Sun Life, autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Port-Alberni — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté sur la résistance des joints de carrosserie des autobus scolaires

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

Avis d'intention d'exproprier

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les projets courants sur l'habitat du poisson et son amélioration en Colombie-Britannique et au Yukon — Appel de commentaires

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres d'armature pour béton — Décision

Opacifiants radiographiques iodés — Décision

Réfrigérateurs électriques avec compartiment de congélation dans la partie supérieure, lave-vaisselle électriques de type ménager et sécheuses au gaz ou électriques — Décision

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Décision
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

1999-12-1

1999-12-2

1999-12-3

1999-13-1

1999-14

1999-14-1

1999-14-2

2000-1

2000-1-1

2000-1-2

2000-1-3

2000-1-4

2000-2

2000-2-1

Avis publics

1999-197 — Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

1999-198

1999-199 — Bell ExpressVu — Intérêt à desservir les immeubles à logements multiples en vertu de sa licence d'entreprise par satellite de radiodiffusion directe

1999-200

1999-201

1999-202

1999-203

1999-204 — Modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante

1999-205 — Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire

1999-206 — Mise en œuvre de la politique télévisuelle

2000-1 — Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada — Préambule aux décisions du Conseil concernant le renouvellement des licences de la Société : décisions CRTC 2000-1, 2000-2 et 2000-3

2000-2

2000-3

2000-4

2000-6 — Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques

2000-7 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2000-8

2000-9

2000-10 — Révisions définitives à certaines ordonnances d'exemption

2000-11 — Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radio de messagerie d'urgence publiques

2000-12 — Politique relative à la radio de campus

2000-12-1 — Politique relative à la radio de campus

2000-13 — Politique relative à la radio communautaire

2000-13-1 — Politique relative à la radio communautaire

2000-14 — Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio

2000-15

2000-16

2000-18 — Appel de demandes de licence pour un service spécialisé de langue française axé sur les arts

2000-19

2000-21

2000-22 — Appel de demandes de licences de nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée et payante numériques

2000-24

2000-25

2000-26

2000-28

2000-30

2000-31

2000-32

2000-32-1

2000-33

2000-34

2000-35

2000-37 — Appel d'observations sur un projet de modifications réglementaires visant à mettre en œuvre la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur à la télévision

2000-38 — Accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble au Canada — Appel d'observations sur un projet de politique

2000-39

2000-40

2000-41

2000-42 — Certification des émissions canadiennes — Approche révisée

Décisions

99-541 à 99-551

99-552 à 99-554

2000-1 à 2000-3

2000-4 à 2000-9

2000-5-1

2000-10 à 2000-23

2000-25 à 2000-37

2000-35-1

2000-38 à 2000-41

2000-42 à 2000-54

2000-55 à 2000-69

2000-70 à 2000-72

2000-73 et 2000-75

Conseil national des produits agricoles

Loi sur les offices des produits agricoles

Avis d'audiences publiques dans le cadre d'une enquête sur le bien-fondé de la création d'un office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion pour les bovins de boucherie

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Renouvellement de permis

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique
Audience publique

Office national de l'énergie et Agence canadienne d'évaluation environnementale

Gazoduc Millennium West et pipeline de franchissement du lac Érié — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Bétail vivant (dumping) — Fin de la révision par un groupe spécial

Bétail vivant (préjudice) — Demande de révision par un groupe spécial

Feuilles et feuillards de laiton — Fin de la révision par un groupe spécial

Préparations alimentaires pour bébés — Fin de la révision par un groupe spécial

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Demande de révision par un groupe spécial

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur — Demande de révision par un groupe spécial

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Décision

Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Albums de photos — Avis

Appels

Avis no HA-99-010

Avis no HA-99-011

Avis no HA-99-012

Avis no HA-99-013

Barres d'armature pour béton — Conclusions

Couvercles, disques et bocaux

Avis

Expiration des conclusions

Études spéciales et analyses (pas R et D) — Décision

Fil de filament de nylon — Ouverture d'enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Opacifiants iodés — Ouverture d'enquête

Pommes de terre entières — Réexamen de l'ordonnance

Pommes, dites Delicious et Red Delicious, fraîches et entières — Ordonnance

Réfrigérateurs électriques avec compartiment de congélation dans la partie supérieure, lave-vaisselle électriques de type ménager et sécheuses au gaz ou électriques — Avis

Services d'architecture et de génie — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Services de construction

Enquête
Enquête

Retrait

Services de déménagements

Avis de rejet

Enquête

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion

Décision

Enquête
Enquête

Services électriques et électroniques — Décision

Services publics — Enquête

Sucre raffiné

Expiration des conclusions

Réexamen des conclusions

Tissus de coton

Tôles d'acier au carbone — Ouverture d'enquête

Traitement de l'information et services de télécommunication connexes — Enquête
Traitement de l'information et services de télécommunication connexes — Enquête

Tubes soudés en acier au carbone — Changement de la date de l'audience publique

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes modifiant la Constitution de l'Ordre du Canada (1997)

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 36e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement de la fraction pour toute élection

Liste des noms, etc., des directeurs du scrutin

Nom du directeur de scrutin (Erratum)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Loi sur la santé des animaux

Règlement de 1999 interdisant l'importation des abeilles domestiques

Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs (Erratum)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription d'une substance toxique à la partie 1 de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription d'une substance toxique à la partie 3 de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'inclusion, 1999-2

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, 1999-2

Finances, min. des

Loi sur la Banque du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les billets de la Banque du Canada

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non résident

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989

Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

(1024 — essais cliniques)

(1161 — annexe F)

(1165 — dihydroisohumulones)

(1203 — Annexe F)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les immeubles fédéraux

Règlement modifiant le Règlement concernant les immeubles fédéraux

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement sur les avis de la Société d'assurance-dépôts du Canada (indemnité relative à la restructuration d'institutions fédérales membres)

Solliciteur général, min. du

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Règlement sur le comité consultatif de la banque nationale de données génétiques

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement sur les droits pour les services (Bureau du surintendant des institutions financières)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit

Loi sur les banques

Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques)

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés d'assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les ports publics

Règlement modifiant le Règlement sur les quais de l'État

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien

(Parties I et II)

(Parties I et IV)

(Partie V)

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

(résistance du pavillon à la pénétration)

(systèmes de freinage de véhicules légers)

Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décoration à un Canadien (Erratum)

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP pour la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2001 et 2002, voir la Gazette du Canada no 12

Tarifs des droits à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, au Canada, en 1998, 1999 et 2000, voir la Gazette du Canada no 9

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette du Canada no 5

Transports, min. des

Canada Lettres patentes délivrées à l'Administration portuaire de Belledune, voir la Gazette du Canada no 13


 

AVIS :
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Mise à jour : 2006-11-22