Index
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 14 à 24. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
AVIS DIVERS
A
A.E. Staley Manufacturing
Company, dépôt de documents
Abitibi Consolidated Inc.
ACF Acceptance
II LLC, dépôt de document
ACF Industries,
Inc., dépôt de document
ACF Industries,
Incorporated, dépôt de documents
Acier A.L.M. Inc.,
certificat d'intention de dissolution
Alberta Infrastructure
American Agricultural
Insurance Company, demande d'ordonnance
AMIS CANADIENS
DE L'ÉCOLE CARDIGAN MOUNTAIN, abandon de charte
Amoco Canada Petroleum
Company, pont pour véhicules tout-terrain au-dessus de la rivière
May (Alb.)
Aquametrix Research
Ltd., agrandissement d'une installation d'aquaculture de crustacés
dans le chenal Crowther (C.-B.)
Associates Financial
Life Insurance Company, demande d'ordonnance
Association canadienne
de la Histiocytose (L'), changement de lieu du siège social
B
Banque Canadienne
Impériale de Commerce, lettres patentes
Banque Mellon du Canada
Banque Nationale
de Paris (Canada) et Banque Paribas du Canada, demande de fusion
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
Boudreau, Maurice,
installation d'aquaculture dans le havre LeBlanc (N.-É.)
BP Amoco Chemical
Company, dépôt de documents
Brant, Corporation
of the County of, passerelle à remplacer au-dessus de la rivière
Nith (Ont.)
British Columbia,
Ministry of Transportation and Highways of, reconstruction du pont Peterson
au-dessus de la rivière Beatton (C.-B.)
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The)
C
CA*net Institute,
abandon de charte
Calgary, City of,
divers projets de construction navale dans le chenal sud de la rivière
Bow (Alb.)
Canadian Fighter
Pilots Association (The), abandon de charte
Canadian National
Railway Company, dépôt de document
Canadian National
Railway Company, dépôt de document
Canadian National
Railway Company, dépôt de document
Canadian Pacific
Railway Company, dépôt de documents
Canadian Pacific
Railway Company, dépôt de documents
Canadian Transit
Company (The), assemblée annuelle
CANADIAN TROTTING
ASSOCIATION (THE), abandon de charte
Cape St. James
Holdings Ltd. et Larry Hesketh, radeaux servant à l'aquaculture
de crustacés et de coquillages dans le chenal Baynes Sound (C.-B.)
Casiloc Inc., pont
au-dessus du chenal sud du lac de la Carrière (Qué.)
Clarica, compagnie
d'assurance sur la vie et L'Équitable Compagnie d'Assurance-Vie
du Canada, convention de cession et de prise en charge
CLIFFORD AND MABEL
BECKETT FOUNDATION (THE), abandon de charte
CMS Marketing,
Services and Trading Company, demande visant l'exportation d'électricité
aux États-Unis
Coalition for Children,
Families and Communities in Canada, abandon de charte
Columbia Power
Corporation, demande de permis visant l'exportation d'électricité
aux États-Unis
Commercial Mortgage
Origination Company of Canada, lettres patentes
Compagnie d'assurance
vie RBC et Westbury Canadienne, Compagnie d'Assurance Vie — Lettres
patentes de fusion
Compagnie d'Assurance-Vie
North West du Canada (La), changement de dénomination sociale
Compagnie d'Assurance-Vie
Seabord (La), liquidation et dissolution volontaires
Compagnie de chemin
de fer Canadien Pacifique, plan triennal du réseau ferroviaire,
2000-2003
Compagnie de chemin
de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, plan triennal du réseau
ferroviaire, 2000-2003
Compagnie de Fiducie Sun Life
Compagnie Mutuelle
D'Assurances Commercial Travelers, libération d'actif
Confédération,
compagnie d'Assurance-vie (La), ordonnance de mise en liquidation
Conseil canadien
de surveillance et d'accès aux traitements, changement de lieu
du siège social
Consolidated Rail
Corporation, dépôt de document
Consultants Génium
inc., réfection du barrage de la prise d'eau potable de la ville
de Nicolet (Qué.)
Coode Island Oyster
Farms Ltd., installations d'aquaculture dans la baie Trevenen (C.-B.)
Cook, John, Sheena
Cook et Shayne Sadler, agrandissement des installations d'aquaculture
(huîtres) dans le bras Lemmens (C.-B.)
Corner Brook Pulp
and Paper Limited, pont au-dessus de la rivière Main (T.-N.)
Cortes Island Shellfish
Growers Co-operative, ostréiculture en suspension dans l'anse Talbot
(C.-B.)
CSX Transportation,
Inc, dépôt de documents
CSX Transportation,
Inc, dépôt de documents
D
Deer Creek Energy
Ltd., pont actuel au-dessus de la rivière Ells (Alb.)
Delcan Corporation,
pont au-dessus de la rivière Humber (Ont.)
Deutsche Financial
Services Corporation, dépôt de documents
Deutsche Financial
Services Corporation, dépôt de documents
Diamond, Matthew,
sites d'aquaculture dans la baie Prince Edward et dans la baie Hare (T.-N.)
DJJ Leasing Ltd.,
dépôt de document
DJJ Leasing Ltd.,
Joseph Leasing Ltd., ECDC Environmental, L.C. et I&M; Rail Link, L.L.C.,
dépôt de documents
Donohue Forest Products Inc.
Dow Chemical Company
(The), dépôt de documents
Dresdner Bank
A.G., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
E
Equistar Chemicals,
L.P., dépôt de documents
Essex Terminal
Railway Company (The), assemblée générale annuelle
F
Fan Seafoods Ltd.,
installation d'aquaculture pour crustacés dans la baie Malaspina
(C.-B.)
Fanny Bay Oysters Ltd.
Finova (Canada)
Capital Corporation, dépôt de documents
First Catholic
Slovak Ladies Association of the United States of America (The), libération
d'actif
First Catholic
Slovak Union of the United States of America and Canada, libération
d'actif
First Data Loan
Company, Canada, demande de modification des lettres patentes
Flex Leasing I,
LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing II,
LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
FMC Corporation,
dépôt de document
FMC Corporation,
dépôt de document
French's Clam
Co. Ltd., installations d'aquaculture pour huîtres (cinq filières
et flotteurs pour la pêche aux huîtres) dans le bras de mer
Malaspina (C.-B.)
Fulton, Ann, ostréiculture
en suspension dans la section nord-est de Gorge Harbour (C.-B.)
G
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
GE Capital Railcar
Associates, Inc., dépôt de documents
GE Global Insurance
Holding Corporation, lettres patentes
GECC/Atel Leasing
Corporation, dépôt de documents
General American
Transportation Corporation, dépôt de documents
Great Canadian
Railtour Company Ltd., dépôt de document
Groupe conseil
Génivar (Le), pont en béton au-dessus du ruisseau des îlots
(Qué.)
Groupe conseil
Genivar inc., clôture de comptage des saumons dans la rivière
Puyjalon (Qué.)
Guysborough County
Trails Association, pont à câbles pour piétons au-dessus
de la rivière Salmon (N.-É.)
H
Hadden, Glen Allen,
agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés
et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)
Hedderson, Wilfred,
installations d'aquaculture dans les détroits de Belle Isle (T.-N.)
Helm Financial
Corporation, dépôt de document
Helvetia Compagnie
Suisse d'Assurances et Assicurazioni Generali S.p.A., transfert d'éléments
d'actif et de passif
Hendrik, Thelma
et Willem Buitendyk, agrandissement d'une installation d'aquaculture dans
le bras de mer Useless Inlet (C.-B.
Hunt, Raymond
Joseph, installation d'aquaculture pour l'engraissement de morues dans
le havre de Conche (T.-N.)
I
Iceberg Industries
Corporation, jetée et poste d'amarrage pour barge dans la baie
Northeast Arm (T.-N.)
Imaqua Inc., aire
d'aquiculture pour la collecte de naissains de pétoncles dans le
golfe du Saint-Laurent (Qué.)
IMERYS Clays,
Inc., dépôt de document
Institut canadien
de la biotechnologie, abandon de charte
International
Needs Canada, changement de lieu du siège social
ISLAND SEA DEVELOPMENTS
LTD., ostréiculture en eau profonde dans la baie San Mateo (C.-B.)
J
James, Mark et
Larry Hesketh, radeaux servant à l'aquaculture de crustacés
et de coquillages dans le chenal Baynes Sound (C.-B.)
K
Kildonan Place
Merchant's Corporation, abandon de charte
Killins, Brian,
et Elaine Killins, agrandissement d'un bail huîtrier actuellement
dans le bras de mer Lemmens (C.-B.)
L
Lagoon Island
Mariculture Ltd., agrandissement d'une installation de culture en filière
pour huîtres dans la baie Lemmens (C.-B.)
Lake Erie & Detroit
River Railway Company (The), assemblée extraordinaire et annuelle
des actionnaires
Lamb's Christian
Ministry of Canada (The), changement de lieu du siège social
Lanteigne, Léon,
installation d'aquaculture de mollusques dans le havre de Lamèque
(N.-B.)
Larson, William
James, agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés
et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)
LaSalle, Corporation
of the Town of, passerelle au-dessus du ruisseau Turkey (Ont.)
Limberis Seafood
Ltd., filets dans le port intérieur Ladysmith (C.-B.)
Loblaw Properties
Limited, pont-route et passerelle au-dessus de la rivière Sackville
(N.-É.)
London, City of,
passerelle au-dessus de la rivière Thames (Ont.)
Lorindale Holdings
Ltd., installations d'aquaculture dans la baie Deep (C.-B.)
Lucky's 7 Oyster
Co. Ltd., radeaux servant à l'aquaculture de crustacés et
de coquillages dans le chenal Baynes Sound (C.-B.)
M
Maniwaki, Ville
de, passerelle au-dessus de la rivière Désert (Qué.)
Marathon Snowkickers
Snowmobile Club, pont au-dessus de la rivière Pic (Ont.)
McCormick Rankin
Corporation, pont au-dessus du ruisseau Bronte (Ont.)
McKenzie Forest
Products Inc., chaussée et pont au-dessus de la baie Deception,
au lac Seul (Ont.)
Meadus, Lindo
Clyde, installation d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans
le havre de St. Jones Within (T.-N.)
Miawpukek Aquaculture Inc.
Minto, Town of,
remplacement de ponceaux et dépose du pont au-dessus de la rivière
Maitland (Ont.)
MOULES DE CULTURE
DES ÎLES INC. (LES), structures d'élevage de moules dans
la lagune du Havre aux Maisons (Qué.)
Municipal District
of Clearwater No. 99, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Prairie
(Alb.)
Myer Samuels Scholarship
Foundation, abandon de charte
N
Naicatchewenin
Development Corporation, pont au-dessus de la rivière Footprint
(Ont.)
National City
Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Neepawa Golf and
Country Club, passerelles à travée fixe au-dessus de la
rivière White Mud (Man.)
Newfoundland and
Labrador, Department of Forest Resources and Agrifoods of, pont en acier
au-dessus du ruisseau Triton (T.-N.)
Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of
Nexfor Inc., seuil
Poupore sur la rivière du Lièvre (Qué.)
Ngo, Huong Thi,
agrandissement d'une installation pour crustacés dans le chenal
Baynes (C.-B.)
Norfolk Southern
Railway Company, dépôt de documents
Nouveau-Brunswick,
ministère des Transports du, Grand Falls Bridge TCH (west) au-dessus
de la rivière Saint-Jean (N.-B.)
Nutreco, Canada
Inc., installations d'élevage du saumon dans le passage Jackson
(C.-B.)
O
ŒUVRE DU SOUTIEN
AUX RÉFUGIÉS VIETNAMIENS, abandon de charte
Ohio Power Company,
dépôt de documents
Ohio Power Company,
dépôt de documents
Ontario, ministère
des Ressources naturelles de l', pont au-dessus du passage du lac Poppy
(Ont.)
Ontario, ministère des Transports de l'
P
Paradise Oyster
Company Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux
pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie
(C.-B.)
Partenaires de
la protection civile (Les), abandon de charte
People Bridge
Foundation (The), abandon de charte
Picard, Gratien,
installations d'aquaculture de pétoncles dans le golfe Saint-Laurent
(Qué.)
Pitt Meadows,
The Corporation of the District of, pont de remplacement au-dessus de
la rivière North Alouette (C.-B.)
Procor Limited,
dépôt de documents
Q
Québec,
min. des Transports du, pont au-dessus de la rivière Châteauguay
(Qué.)
R
Rabobank Nederland,
demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Railcar Leasing,
LLC & Aardvark Railcar Associates, Inc., dépôt de documents
Ralph, Donald,
installation d'aquaculture pour morue dans la baie Ox (T.-N.)
Réal Béchard
Sports, engloutissement d'une épave et installation d'un radeau
de plongée dans la rivière Richelieu (Qué.)
Regional Municipality
of Peel, pont au-dessus de la rivière Credit (Ont.)
Rodgers, Edwin,
installations d'aquaculture de morues dans le North West Arm (T.-N.)
Royal Maccabees
Life Insurance Company, changement de raison sociale
S
S.C.B. Fisheries Limited
Sackville River
Association, pont au-dessus de la rivière Little Sackville (N.-É.)
Saint-Eustache,
Ville de, quais, passerelles et belvédère dans la rivière
des Mille-Îles (Qué.)
Saskatchewan Highways and Transportation
Scherrer, Daniel,
installation de matériel servant à la culture de pétoncles,
Île à la Chasse (Qué.)
Schmeid-Leut Conference
of the Hutterian Brethren Church Inc., abandon de charte
Seaspray Aquaculture
Sécuri
Jeunes Canada, abandon de charte
Sesk, Joseph M.,
installations d'aquaculture pour l'engraissement de morues dans le havre
Ferryland (T.-N.)
Shippers First
LLC, dépôt de documents
Skinner, Julia,
installations d'aquaculture de morues dans les baies Confusion et White
(T.-N.)
Slocan Group,
pont George's Creek au-dessus du ruisseau George's (C.-B.)
SLX Canada Inc.,
dépôt de document
Smith, Michael
S., site d'aquaculture numéro 1118 dans le havre de Port La Tour
(N.-É.)
Société
Black Info Center — Centre d'Info Noir (BIC-CIN) Corporation (La),
changement de lieu du siège social
Société
de prêt de la fonction publique (La), lettres patentes de prorogation
Solvay Minerals,
Inc., dépôt de documents
Southern Illinois
Railcar Company, dépôt de documents
Southern Illinois
Railcar Company, L.L.C., dépôt de document
Spruce City Wildlife
Association, barrage à poissons temporaire dans la rivière
Chilako, aussi connue sous le nom de rivière Mud (C.-B.)
St-Jean Bertrand
(Baie du Soleil), marinas et aire de baignade dans le lac Nominingue (Qué.)
St. Lawrence Artificial
Reef Association, récif artificiel dans le fleuve Saint-Laurent
(Ont.)
Stantec Consulting
Ltd., pont au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)
Station technologique
maricole des Îles-de-la-Madeleine (MAPAQ), aire d'aquiculture expérimentale
dans la lagune du Havre aux Maisons, Îles-de-la-Madeleine (Qué.)
T
Taylor Machine
Works, Inc., dépôt de document
Tembec —
Gestion des ressources forestières, travaux au pont actuel au-dessus
de la rivière Missinaibi (Ont.)
THÉÂTRE
DE MARIONNETTES SONYA INC., abandon de charte
Tooth of the Dogpound
Creek Golf Course, passerelles au-dessus du ruisseau Dogpound (Alb.)
Tran, Francis,
agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés
et coquillages) dans le détroit de Georgie (C.-B.)
TransAlta Energy
Marketing Corp., demande d'exportation d'électricité aux
États-Unis
Triton Environmental
Consultants Ltd., croisement de câbles pour retenir des nasses à
poissons dans la rivière Nechako (C.-B.)
U
UNIGARD SECURITY
INSURANCE COMPANY, changement de dénomination sociale
Union Carbide
Corporation, dépôt de documents
Union Carbide Corporation,
dépôt de documents
V
Villa Forum, changement
de lieu du siège social
Vowles, Raymond
R., Wayne D. et Roderick S., agrandissement des installations d'aquaculture
(radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit
de Georgie (C.-B.)
W
Waterloo,The Regional
Municipality of, reconstruction du pont Haysville au-dessus de la rivière
Nith (Ont.)
Weyerhaeuser Canada Ltd.
Williams, Harold,
installation d'aquaculture pour morues dans l'anse de Maggotty (T.-N.)
Woods, Clarence
Michael, et Patrick Donald Koreski, agrandissement d'un parc à
huîtres dans le bras de mer Lemmens (C.-B.)
Y
Yellowhead County,
travaux de remplacement de l'infrastructure de la butée du pont
Cardinal River et installation d'un enrochement de protection au-dessus
de la rivière Cardinal (Alb.)
Yukon Community
and Transportation Services, pont Bailey au-dessus de la rivière
Wheaton (Yn)
1293426 Ontario
Limited, pont au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)
3031787 Nova Scotia
Company & GE Railcar Services (#2) Inc., dépôt de documents
457444 B.C. Ltd.
(Liard Aquaculture Inc.), compartiments à poisson dans le chenal
Chancellor (C.-B.)
9089-9238 QUÉBEC
INC., structures d'élevage de pétoncles dans la lagune du
Havre aux Maisons (Qué.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations en
vue d'éventuelles négociations commerciales avec Singapour
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres
de 2000 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
Appel d'offres
de 2000 : Partie centrale de la Vallée du Mackenzie
Loi sur les Indiens
Changement de
système électoral
Agriculture et de l'Agro-alimentaire, min. de l'
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Ordonnance sur
les contributions exigibles des producteurs de bois de la Gaspésie
(marchés interprovincial et international)
Ordonnance sur
les contributions exigibles des producteurs de bois du Bas-Saint-Laurent
(marchés interprovincial et international)
Ordonnance sur
les redevances administratives à payer pour la commercialisation
du porc du Manitoba (marchés interprovincial et d'exportation)
Avis de postes vacants
Commission canadienne
de sûreté nucléaire
Commission nationale
des libérations conditionnelles
Société
canadienne d'hypothèques et de logement
Tribunal canadien
du commerce extérieur
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Conditions concernant
la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on
soupçonne d'être toxique
Conditions concernant
la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on
soupçonne d'être toxique
Permis no
4543-2-03243
Permis no
4543-2-04206
Permis no
4543-2-04214
Permis no
4543-2-04215
Permis no
4543-2-06009, modifié
Permis no
4543-2-06030
Permis no
4543-2-06031
Permis no
4543-2-06034
Permis no
4543-2-06035
Permis no
4543-2-06036
Permis no
4543-2-06048
Permis no
4543-2-06055
Permis no
4543-2-06060
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis à toute
personne qui produit, importe ou utilise des substances qui appauvrissent
la couche d'ozone (SACO)
Avis concernant
certaines substances perfluoroalkyliques et fluoroalkyliques ainsi que
leurs dérivés et polymères
Conditions concernant
la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on
soupçonne d'être toxique
Conditions concernant
la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on
soupçonne d'être toxique
Conditions concernant
la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on
soupçonne d'être toxique
Conditions concernant
la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on
soupçonne d'être toxique
Liste extérieure
des substances — Modifications
Permis no
4543-2-02882
Permis no
4543-2-03216, modifié
Permis no
4543-2-03244
Permis no
4543-2-03245
Permis no
4543-2-03246
Permis no
4543-2-03247
Permis no
4543-2-03248
Permis no
4543-2-03249
Permis no
4543-2-03250
Permis no
4543-2-04207
Permis no
4543-2-04208
Permis no
4543-2-04209
Permis no
4543-2-04210
Permis no
4543-2-04212
Permis no
4543-2-04216
Permis no
4543-2-04217
Permis no
4543-2-04218
Permis no
4543-2-04219
Permis no
4543-2-05880, modifié
Permis no
4543-2-06032
Permis no
4543-2-06041
Permis no
4543-2-06042
Permis no
4543-2-06043
Permis no
4543-2-06044
Permis no
4543-2-06045
Permis no
4543-2-06046
Permis no
4543-2-06047
Permis no
4543-2-06049
Permis no
4543-2-06050
Permis no
4543-2-06052
Permis no
4543-2-06053
Permis no
4543-2-06054
Permis no
4543-2-06056
Permis no
4543-2-06057
Permis no
4543-2-06058
Permis no
4543-2-06059
Permis no
4543-2-06061
Permis no
4543-2-06062
Permis no
4543-2-06067
Permis no
4543-2-06068
Réponse
aux commentaires et aux avis d'opposition reçus à l'égard
des projets d'accords concernant les standards pancanadiens sur les matières
particulaires et l'ozone, le mercure et le benzène, 1er
volet
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication de
la décision finale concernant l'évaluation d'une substance
— acétaldéhyde — inscrite sur la Liste des substances
d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999))
Publication de
la décision finale concernant l'évaluation d'une substance
— acroléine — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt
prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999))
Publication de
la décision finale concernant l'évaluation d'une substance
— acrylonitrile — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt
prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — ammoniac — inscrite sur
la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — chloroforme — inscrite
sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999))
Publication de
la décision finale concernant l'évaluation d'une substance
— le disulfure de carbone — inscrite sur la Liste des substances
d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — N,N-diméthylformamide
— inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — nonylphénol et ses dérivés
éthoxylés — inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe
77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Publication de
la décision finale concernant l'évaluation d'une substance
— particules inhalables de 10 microns ou moins — inscrite sur
la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe
77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Publication de
la décision finale concernant l'évaluation d'une substance
— 1,3-butadiène — inscrite sur la Liste des substances
d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999))
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au
15 mars 2000
22 mars 2000
29 mars 2000
31 mars 2000
5 avril 2000
12 avril 2000
19 avril 2000
26 avril 2000
30 avril 2000
3 mai 2000
10 mai 2000
17 mai 2000
24 mai 2000
31 mai 2000
7 juin 2000
14 juin 2000
Régime de pensions du Canada
Examen triennal
du taux de cotisation
Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international
Tarif des douanes
Avis d'intention
d'user de rétorsion à la suite du refus du gouvernement
du Brésil d'éliminer les subventions illégales à
l'exportation d'aéronefs de transport régional
Industrie, min. de l'
Nominations Pour la liste des nominations, voir l'index anglais
sous la rubrique « Appointments »
Sénateurs
appelés
Sénateurs
appelés
Loi canadienne sur les sociétés par actions
3116832 CANADA
INC. — Retrait du certificat de dissolution
Loi sur la radiocommunication
DGTP-004-2000
— Politique d'utilisation du spectre autorisant les dispositifs radio
domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences
462-467 MHz du service mobile terrestre (PS-462 MHz)
DGTP-005-00 —
Modifications proposées aux politiques existantes concernant la
délivrance de licence d'installation radio à micro-ondes
SMBR-001-00 —
Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 7 (RPR-7),
1re édition, ébauche : Règles et
procédures de demande relatives aux entreprises de télévision
numérique
SMSE-007-00 —
Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
Loi sur le ministère de l'Industrie
DGRB-002-00 —
Droits d'autorisation pour l'assignation de certains indicatifs d'appel
dans le service de radioamateur
Loi sur les chambres de commerce
La Chambre de commerce
de l'Ouest-de-l'Île
Ottawa-Carleton
Board of Trade
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon
de charte
Demande d'abandon
de charte
Demande d'abandon
de charte
Intention de dissoudre
des sociétés
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Justice, min. de la
Traité
d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement
du Canada et le gouvernement de la République du Pérou
Traité
d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement
du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël
Patrimoine canadien, min. du
Archives nationales
Liste des services
et des prix
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Déclaration
du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits
sur les produits pétroliers en vrac fixés par la Western
Canada Marine Response Corporation
Déclaration
du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits
d'inscription fixés par la Société d'intervention
maritime, Est du Canada Ltée
Retrait du statut
d'installation de manutention d'hydrocarbures
Société
d'intervention maritime, Est du Canada ltée
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Avis modifiant
les frais pour les certificats d'exportation de produits pharmaceutiques
Loi sur les aliments et drogues
Règlement
sur le traitement et la distribution du sperme destiné à
la reproduction assistée — Modification
Règlement
sur les aliments et drogues — Modification (enzyme alpha-amylase)
Règlement
sur les aliments et drogues — Modification (enzyme glucose-isomérase)
Règlement
sur les aliments et drogues — Modification (enzyme pullulanase)
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement
sur les aliments et drogues — Modifications
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation
à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation
à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation
à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
de banque étrangère
Arrêté
de banque étrangère
Arrêté
de banque étrangère
Arrêté
de banque étrangère
Banque Habib Canadienne,
lettres patentes de constitution
Banque République
Nationale de New York, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
BNP Paribas, arrêté
pour la détention d'actions
CCF Canada, lettres
patentes de constitution
Chase Domestic
Investments L.L.C.
Chase Manhattan
Bank (The), autorisation de fonctionnement
Morgan Guaranty
Trust Company of New York, autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés d'assurances
Financière
Sun Life du Canada inc., autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
First Data Loan
Company, Canada
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration
portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires
Règlement
abrogeant la désignation d'un certain port public et d'une installation
portuaire publique
Installation portuaire publique
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Liste des placements
enregistrés
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Barres rondes en
acier inoxydable — Décision
Chaussures étanches
en provenance de la République populaire de Chine — Décision
Opacifiants radiographiques
iodés — Décision
Papier de bingo,
fini ou non — Décision
Réfrigérateurs,
lave-vaisselle et sécheuses — Décision
Sacs thermorétractables
de film plastique — Décision
Tôles d'acier
au carbone laminées à chaud — Décision
Tarif des douanes
Tissus de laine
Commission des champs de bataille nationaux
Avis public
Tarification pour
certains services sur le parc des champs de bataille nationaux
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Avis de consultation
sur l'engagement de conformité volontaire sur le Plavix
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2000-2-2
2000-2-3
2000-3
2000-3-1
2000-3-2
2000-3-3
2000-3-4
2000-3-5
2000-3-6
2000-4
2000-4-1
2000-5
2000-5-1
Avis publics
1999-206-1 —
Mise en œuvre de la politique télévisuelle — Correction
à l'annexe 1 de l'avis
2000-38-1
2000-42
2000-43
2000-44 —
Appel d'observations — Modifications réglementaires proposées
afin de mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées
relatives à la radio de campus et à la radio communautaire
et d'intégrer des catégories de teneur révisées
pour la radio
2000-45
2000-46
2000-47 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta)
2000-48 —
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
2000-49
2000-50
2000-51 —
Bell ExpressVu — Service aux immeubles à logements multiples
2000-55
2000-56
2000-58
2000-59
2000-60
2000-61
2000-62
2000-63
2000-64
2000-65
2000-66
2000-68
2000-69
2000-69-1
2000-70
2000-71
2000-72 —
Clarification de la politique du « premier arrivé, premier
servi » pour les services de programmation exemptés
2000-73
2000-73-1
2000-74 —
Appel d'observations concernant le décret C.P. 2000-511 et l'avis
public CRTC 2000-38
2000-76 —
Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio et
d'un réseau radiophonique qui doivent expirer en l'an 2000
2000-77 —
Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de télévision
qui doivent expirer en l'an 2000
2000-78
2000-79
2000-80
2000-81 —
Politique révisée concernant le régime applicable
au câblage intérieur; appel d'observations au sujet du projet
de modifications de l'article 10 du Règlement sur la distribution
de radiodiffusion
2000-83
2000-84
2000-85
Avis public Télécom
2000-75 —
Droits de télécommunication
Décisions
2000-76 à
2000-88
2000-89 à
2000-92
2000-93 à
2000-101
2000-102 à
2000-104
2000-105 à
2000-134
2000-135 à
2000-143
2000-144 à
2000-163
2000-160-1
2000-164 à 2000-169
2000-170
2000-170-1
2000-171 à 2000-175
2000-176 à
2000-200
2000-201 à
2000-206
Conseil national des produits agricoles
Loi sur les offices des produits agricoles
Audience publique
dans le cadre d'une enquête sur le bien-fondé de la création
d'un office canadien de recheche, de développement des marchés
et de promotion pour les bovins de boucherie
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Office national de l'énergie
AEC Suffield Gas
Pipeline Inc. — Projet de gazoduc North Suffield d'AEC — Audience
publique
Maritimes & Northeast
Pipeline Limited — Demande d'approbation des droits définitifs
exigibles à compter du 1er décembre 1999 —
Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Bétail vivant
importé du Canada (dumping) — Fin de la révision par
un groupe spécial
Opacifiants iodés
— Demande de révision par un groupe spécial
Opacifiants radiographiques
iodés — Demande de révision par un groupe spécial
Raccords de tuyauterie à souder de types à pression et à drainage, renvoi et évent
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Loi sur le statut de l'artiste
Avis public 2000-1
— Demande d'accréditation : Association canadienne des
réviseurs/Editors' Association of Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail frais —
Ordonnance
Appels
Bottes et souliers
en cuir et autres qu'en cuir pour dames — Ordonnance
Communications,
détection et fibres optiques — Enquête
Entretien, réparation,
modification, réfection et installation de biens et d'équipement
— Enquête
Études et
analyses spéciales — Décision
Jambon en conserve
et pain de viande de porc en conserve — Ordonnance
Machinerie et outils
— Décision
Matériel
et logiciel informatiques — Enquête
Matériel et
logiciel informatiques — Enquête
Opacifiants iodés
Réfrigérateurs,
lave-vaisselle et sécheuses — Ouverture d'enquête
Services d'impression
et d'insertion — Enquête
Services de communication,
de photographie, de cartographie, d'impression et de publication —
Décision
Services de gestion
des installations et de gestion de projet — Enquête
Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion
Services de soutien
professionnel, administratif et de gestion — Enquête
Services publics
— Retrait
Tissu de polyester
à 100 p. 100 — Ouverture d'enquête
Tôle d'acier
au carbone laiminées à chaud et tôles d'acier allié
résistant à faible teneur — Changement de la date de
l'audience publique
Traitement de l'information
et services de télécommunications connexes — Décision
Traitement de l'information
et services de télécommunications connexes — Décision
Tricot trame
Tubes soudés
en acier au carbone — Ordonnance
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d'ordonnances
DÉCRETS EN CONSEIL
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur la radiodiffusion
Décret demandant
au CRTC de consulter le public et de faire rapport au sujet des services
de radiodiffusion de langue française dans les communautés
de minorités francophones du Canada
Statistique Canada
Loi sur la statistique
Recensement agricole
de 2001
Recensement de
la population de 2001
Recensement de la
population de 2001
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement
du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition
spéciale no 1 en date du jeudi 13 avril 2000)
Rapport d'un député
élu à l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans
la circonscription électorale de St. John's-Ouest (Terre-Neuve)
[Publié dans l'édition spéciale no
2 en date du vendredi 26 mai 2000]
Sénat
Conférence
des Mennonites au Canada
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l'Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement
modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
Règlement modifiant
le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
Règlement
modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage
de l'Atlantique, 1996
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
Décret sur
les privilèges et immunités de l'Union internationale des
télécommunications
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement
modifiant le Règlement sur la santé des animaux
Loi sur l'inspection des viandes
Règlement
modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur la gestion des finances publiques
Arrêté
modifiant l'Arrêté sur le prix des décisions anticipées
en matière d'impôt sur le revenu
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur la Commission canadienne du blé
Règlement
modifiant le Règlement sur l'élection des administrateurs
de la Commission canadienne du blé
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration
Règlement
modifiant le Règlement sur les catégories d'immigrants précisées
pour des motifs d'ordre humanitaire
Conseil national des produits agricoles
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Décret sur
les produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick
Développement des ressources humaines, min. du
Code canadien du travail
Règlement
modifiant le Règlement sur la sécurité et la santé
au travail (navires)
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement
modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription
de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999)
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement
modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement
modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu
Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement du régime
de pensions du Canada
Loi sur les banques
Règlement
sur le coût d'emprunt (banques)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement
modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987
Règlement
modifiant le Règlement de pêche du territoire du Yukon
Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur les petits bâtiments
Santé, min. de la
Loi sur le tabac
Règlement
sur l'information relative aux produits du tabac
Règlement sur
les rapports relatifs au tabac
Loi sur les aliments et drogues
Règlement
modifiant le Règlement sur le traitement et la distribution du
sperme destiné à la reproduction assistée (1218 —
autres tests)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
(1097 — aminopeptidase)
(1097 — aminopeptidase)
[Erratum]
(1122 — lysozyme)
(1174 — propiconazole)
(1202 — fenhexamide)
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Règlement
modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement des régimes
de pension du secteur public
Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement
administratif sur les droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts
Solliciteur général, min. du
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Règlement
sur l'identification par les empreintes génétiques
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Règlement
modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)
Loi sur le casier judiciaire
Règlement
sur le casier judiciaire
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations
à des Canadiens
Décorations
canadiennes pour actes de bravoure
Décorations
canadiennes pour actes de bravoure
Décorations
pour service méritoire
Décorations
pour service méritoire
Ordre très
vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
SUPPLÉMENTS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Avis sur les prix de
l'Agence canadienne d'inspection des aliments, voir la Gazette du
Canada no 20
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des
redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en
public ou la communication au public par télécommunication,
au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année
2001, voir la Gazette du Canada no 20
Projet de tarif des
redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada,
D'oeuvres musicales dans l'exploitation d'un réseau informatique
pour les années 2001 et 2002, voir la Gazette du Canada
no 20
Projet de tarif des
redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction, au Canada,
d'oeuvres musicales par les stations de radio commerciales pour les années
2001 à 2005, voir la Gazette du Canada no 20
Projet de tarif des
redevances à percevoir par l'ADRC pour la fixation et la reproduction
d'oeuvres et de signaux de communication, au Canada, par les moniteurs
médiatiques non commerciaux pour les années 2001 et 2002,
voir la Gazette du Canada no 20
Surintendant des institutions financières, bureau du
Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt — Soldes non réclamés
(publié à part le 24 juin 2000)
Sociétés
d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette
du Canada no 18
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