Index
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 27 à 40. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
AVIS DIVERS
A
Abitibi-Consolidated,
pont à remplacer au-dessus de la rivière Sandy (T.-N.)
ACF Acceptance
V LLC, dépôt de document
ACF Industries,
Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated,
dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated,
dépôt de documents
Alberta Infrastructure
Allfirst Bank,
dépôt de documents
Amitiés Bachiques
Inc. (Les), abandon de charte
Andersons, Inc.,
(The), dépôt de documents
Apache Canada Ltd.,
pont au-dessus de la rivière Inverness (Alb.)
Assemblies of Yahweh
in Canada Society, changement de lieu du siège social
Assicurazioni Generali
S.p.A., libération d'actif
Associated Engineering
Alberta Ltd., pont au-dessus du ruisseau Horse (Alb.)
Associates Insurance
Company, libération d'actif
Association Gnostique
d'Études Anthropologiques et Culturelles « A.G.E.A.C. »
Canada (L'), changement de lieu du siège social
Association québécoise
des éditeurs d'images inc. (L'), abandon de charte
B
Badger Bay Mussel
Farms Ltd., projet d'agrandissement et modifications des installations
de mytiliculture et installation d'estacades à glace dans les baies
Sops Arm, Tommy's Arm, Western Arm et Northern Arm (T.-N.)
Bancroft, The Corporation
of the Town of, pont au-dessus de l'embranchement York de la rivière
Madawaska (Ont.)
Bank One, N.A.,
demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Banque Industrielle
du Japon (Canada) [La] et La Banque Dai-Ichi Kangyo (Canada), lettres
patentes de fusion
Banque Totta &
Sottomayor Canada, changement de dénomination sociale
Bassett/Falk Cancer
Research Foundation, abandon de charte
Bedwell Harbour
Hotel Ltd., agrandissement de la marina dans le havre Bedwell (C.-B.)
Belleisle Bay Marina,
ouvrage de contrôle de l'érosion, zone draguée, quais
flottants, brise-lames et remblayage dans la baie de Belleisle (N.-É.)
Bénévoles
Communautaires de Bell Inc. (Les), demande de dissolution
Bennett, John,
agrandissement d'une installation d'aquaculture dans la baie Placentia
(T.-N.)
Black Gold Inc.,
établissement conchylicole dans le bras de mer South Arm et la
baie Notre Dame (T.-N.)
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital
Rail Inc., dépôt de documents
Brighton, Corporation of the Township of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)
British Columbia, Ministry of Forests of
Bunge Corporation,
dépôt de document
Burlington Northern
and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
C
Calvert Insurance
Company, changement de dénomination sociale
Can Pro Television
Awards Festival, abandon de charte
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian National
Railway Company, dépôt de documents
Canadian Pacific Railway
Company, dépôt de documents
Canadian Pacific
Railway Company, dépôt de documents
Candela Energy
Corporation, demande visant l'exportation d'électricité
aux États-Unis
Cape Island Aqua,
agrandissement des installations d'aquaculture dans le chenal Barrington
(N.-É.)
Centre de Recherche
en Physique des Particules (C.R.P.P.), abandon de charte
CFB Kingston Yacht
Club, brise-lames flottant à double tube dans la baie Deadman's
(Ont.)
Chase Manhattan
Bank of Canada (The), avis d'intention
Chase Manhattan
Bank, dépôt de document
Chemin de fer
du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale
annuelle
Clearwater, No.
99, Municipal District of, remplacement du pont Lobstick Creek au-dessus
du ruisseau Lobstick (Alb.)
Clemens, Robert, installation d'aquaculture pour la morue dans la baie Bonavista (T.-N.)
Club Nautique D'Eschaillons,
bassin de marina dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)
Compagnie d'assurance
générale CIBC Limitée, changement de dénomination
sociale
Compagnie d'Assurance
Wellington, changement de dénomination sociale
Compagnie de chemin
de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale
annuelle
Compagnie de Fiducie Provinciale, avis d'intention
Compagnie des chemins
de fer nationaux du Canada, pont existant au-dessus de la Rivière-Sud
(Qué.)
Compagnie du chemin
de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin
de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin
de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale
annuelle
Compagnie Trust
Financier le Choix du Président, lettres patentes
Compagnie Trust Royal et Connor Clark Private Trust Company, lettres patentes de fusion
Conseil canadien
de l'industrie minière sur la technologie, abandon de charte
Corporation of
the Township of Tudor and Cashel (The), pont Wolfe Lake au-dessus de la
rivière Moira (Ont.)
Corporation Rendez-Vous
à la Rivière pour l'an 2000, deux passerelles au-dessus
de la rivière Chaudière (Qué.)
Cross Bay Mussel
Farms Ltd., installations d'aquaculture actuellement situées dans
le havre de Lockport, sur l'île No Good, dans le havre Rouge, sur
l'île East Hare, sur l'île Pretty et dans le havre Budgell's
(T.-N.)
CSiA Research Foundation,
abandon de charte
CT assurance directe
inc., changement de dénomination sociale
D
Deutsche Financial
Services Corporation, dépôt de document
DJJ Leasing Ltd.
et South Carolina Public Service Authority (Santee Cooper), dépôt
de document
DJJ Leasing Ltd.
et U.S. Silica Company, dépôt de document
DJJ Leasing Ltd.
et Wheeling & Lake Erie Railway, dépôt de document
Domtar Inc., pont
Lower White River au-dessus de la rivière White (Ont.)
Donaldson, Gordon,
et Lanark and District Fish and Game Conservation Club, barrage dans le
lac Park (Ont.)
Dow Chemical Company
(The), dépôt de documents
Dow Chemical Company
(The), dépôt de documents
Dow Chemical Company
(The), dépôt de documents
Dow Chemical Company
(The), dépôt de documents
E
Economical, Compagnie
Mutuelle d'Assurance, Société d'assurance Langdon et Société
d'assurance Galt, lettres patentes de fusion
El-Mo Leasing
II Corporation, dépôt de documents
ENMAX Energy Corporation
— Demande d'exportation d'électricité aux États-Unis
F
Fisheries and Aquaculture
of Newfoundland and Labrador, Department of, installations pour l'élevage
en parc et système d'ancrage dans la baie East, la baie d'Espoir
et la baie Northwest (T.-N.)
Flex Leasing I,
LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Flex Leasing I, LLC
et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents
Fondation Réal-Therrien,
abandon de charte
Fort Erie, Corporation
of the Town of, remplacement du pont de la rue Eagle au-dessus du ruisseau
Black (Ont.)
Fortune, Robert
G
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
GATX Rail Corporation,
dépôt de documents
GE Capital Railcar
Services, dépôt de document
GE/Staley Trust
1999A, dépôt de documents
General American
Railcar Corporation II, dépôt de documents
General American
Transportation Corporation, dépôt de documents
General American
Transportation Corporation, dépôt de documents
General Electric
Railcar Services Corporation, dépôt de documents
Gerber Life Insurance
Company, demande d'ordonnance
Girard, Richard, passerelle
au-dessus de la rivière Wicklow (Ont.)
Glengarry and Stormont
Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Grand Trunk Corporation
et Canadian National Railway Company, dépôt de document
Grand Trunk Western
Railroad Inc. et Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Grand Trunk Western
Railroad Incorporated, dépôt de document
Great Canadian Railtour
Company Ltd., dépôt de document
Greene, Richard
et Les Doughty, installations de mytiliculture dans la baie Liscomb (N.-É.)
Greenwood Island Homeowners Association (The), remplacement du pont au-dessus du lac Upper Buckhorn (Ont.)
Guelph, City of,
pont au-dessus de la rivière Speed (Ont.)
H
Helvetia Compagnie
Suisse d'Assurances, libération d'actif
HUMAN LIFE INTERNATIONAL
IN CANADA INC. (HLIC), abandon de charte
I
IBM Canada Limitée,
viaduc routier, passerelle et pont privé pour les véhicules
au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)
ICX Corporation,
dépôt de document
ICX Corporation,
dépôt de document
Idaho Power Company,
demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Imperial Oil,
plate-forme d'accès aux ducs-d'albe au-dessus d'une partie du port
de Lewisporte (T.-N.)
Innisfail, Town
of, améliorations (entretien) à apporter au fossé
de décharge du lac Dodds (Alb.)
Institut Franco-canadien
et Acadien pour le sport, le loisir et la santé, abandon de charte
INSTITUT MONDIAL
POUR LA FAMILLE, abandon de charte
J
J. P. Morgan Canada,
avis d'intention
Jésus Rassemble
Son Peuple, changement de lieu du siège social
Joseph Leasing
Ltd. et Arkansas Midland Railroad Company, dépôt de document
Joseph Leasing
Ltd. et Zhagrus Environmental, Inc., dépôt de document
K
Kasgro Leasing,
LLC, dépôt de documents
Kasgro Leasing,
LLC, dépôt de documents
Kenny, Thomas,
installations de mytiliculture dans la baie des Chaleurs (N.-B.)
Key Bank of Oregon,
dépôt de document
L
L'Étang
Ruisseau Bar Ltée, installations d'aquaculture pour coquillages
dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)
Lake Wah-Wash-Kesh
Conservation Association, déversoir dans la rivière Magnetawan
(Ont.)
Landry & Frère
Contracteur Ltée, pont au-dessus de la rivière Pokemouche
(N.-B.)
Lloydminster, City
of, travaux pour corriger le cours d'eau à l'aide d'un épi
de déviation dans la rivière North Saskatchewan (Alb.)
Long Island Resources,
installation d'aquaculture dans le chenal Little Passage (T.-N.)
Low Duck Island
Salmon Inc., déplacement d'une installation d'aquaculture dans
la baie de Fundy (N.-B.)
M
M.D. of Taber,
pont au-dessus de la rivière Oldman (Alb.)
MacGregor, Dave,
parcours de ski nautique sur le lac Head (Ont.)
Maple Partners
Bankhaus GmbH, demande d'établissement d'une succursale de banque
étrangère
McNeil, Jim et
Carol Spinazzi, bassin dans la baie Garden (C.-B.)
Mississauga, The
Corporation of the City of, sentier et passerelle au-dessus de la rivière
Credit (Ont.)
N
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad
Passenger Corporation, dépôt de documents
Newfoundland and
Labrador Snowmobile Federation, ponts au-dessus du ruisseau River of Ponds,
de la rivière Ste. Genevieve et du ruisseau Barney's (T.-N.)
Niagara Parks
Commission, réfection du pont Boyer's Creek au-dessus du ruisseau
Boyer's (Ont.)
Norfolk Southern
Railway Company, dépôt de document
Northumberland
Community Development Corp., passerelle au-dessus de l'étang MacLures
(Î.-P.-É.)
NOVA Chemicals
Corporation, dépôt de documents
Nova Chemicals
Inc., dépôt de document
Nova Fish Farms
Inc., nouvelle installation d'aquaculture et agrandissement d'une installation
située dans la baie d'Espoir (T.-N.)
O
Office de protection
de la nature de Toronto et de la région (L'), passerelle au-dessus
de la rivière East Humber (Ont.)
Omega Salmon Group Ltd.
Ontario, ministère
des Richesses naturelles de l', divers ouvrages au barrage Distress sur
la rivière Big East (Ont.)
Ontario, ministère des Transports de l'
P
Pêches et des Océans, ministère des
Peter and Elizabeth C. Tower Foundation (Canada) [The], abandon de charte
Peterborough, Corporation of the City of
Phillips, Lloyd,
installation d'aquaculture pour l'engraissement des morues dans le havre
Traytown (T.-N.)
Pomeroy, Donald,
installation d'aquaculture dans le port de Petit Forte (T.-N.)
Premières
nations Mowachaht/Muchalaht, pêcherie à fascines servant
à la pêche sélective et à l'évaluation
des stocks de poissons dans la rivière Muchalat (C.-B.)
Progressive du
Canada Compagnie d'Assurance Générale et Progressive Casualty
Insurance Company, convention de cession et de transfert
Provident Bank
(The), dépôt de document
Q
QUSITUQ ARCTIC
CANADA INC., abandon de charte
R
Renaissance Leisure
Group (The), brise-lames dans le lac Muskoka (Ont.)
Réseau
National WITT, changement de lieu du siège social
Rhin Réassurance
S.A., changement de dénomination sociale
Royal & Sun Alliance
Insurance Group, plc, lettres patentes
S
S.C.B. Fisheries
Limited, installation d'aquaculture pour le saumon atlantique dans le
lac Jeddore (T.-N.)
SCL Feegal Co.,
Ltd., dépôt de document
Services aux investisseurs
Computershare inc., lettres patentes de prorogation
SGE Group Inc.
(The), pont au-dessus de la rivière Lower Humber (T.-N.)
Sigma Pi Educational
Foundation of Canada, abandon de charte
Slocan Forest Products Ltd.,
Small Craft Harbours,
brise-lames, quais flottants et dragage du Grand Passage (N.-É.)
Société
de prêts HSBC (Canada), libération d'actif
SOCIÉTÉ
HISTORIQUE DE LA FAMILLE LE MOYNE (LA), abandon de charte
Société
Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré
Solvay Polymers,
Inc., dépôt de documents
South-East Forest
Products Ltd., pont temporaire au-dessus de la rivière Rennie (Man.)
Sperry Rail, Inc.,
dépôt de document
Stantec Consulting
Ltd., élargissement d'un pont au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)
Suncor Energy Inc.
Sunpine Forest
Products Ltd., pont saisonnier au-dessus de la rivière North Ram
(Alb.)
Surrey, City of,
élargissement d'un pont au-dessus de la rivière Serpentine
(C.-B.)
T
TELEMEDICINE CANADA,
abandon de charte
Tembec Industries
Inc., pont au-dessus de la rivière Burntbush (Ont.)
Territoires du
Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, pont au-dessus
du ruisseau Campbell (T.N.-O.)
Thibodeau, Denis
N., installation d'aquaculture destinée à l'élevage
de mollusques dans la baie Tabusintac (N.-B.)
TimberWest Forest
Company, pont à portée libre au-dessus de la rivière
Upper Puntledge (C.-B.)
Toronto Dominion
Compagnie d'Assurance Générale, changement de dénomination
sociale
Tourisme Anse-à-Beaufils, passerelle au-dessus de la rivière Anse-à-Beaufils (Qué.)
U
U.S. Bank National
Association, demande d'établissement d'une succursale de banque
étrangère
Union Carbide
Corporation, dépôt de documents
Union Carbide Corporation,
dépôt de documents
Union Carbide Corporation,
dépôt de documents
Union Carbide Corporation,
dépôt de documents
Union Pacific
Railroad Company, dépôt de document
Union Tank Car
Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company,
dépôt de documents
W
Weyerhaeuser Company Limited
Wisconsin Central,
Ltd., dépôt de documents
Woods Harbour
Farms Ltd., installation d'aquaculture dans le détroit à
l'est de l'île Outer (N.-É.)
Y
Yellowhead County
York, Regional
Municipality of (The), pont au-dessus du ruisseau Zephyr (Ont.)
3223701 Canada
Inc., quai flottant et bouées de navigation sur la rivière
Gatineau (Qué.)
3630323 Canada Inc,
lettres patentes de prorogation
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations sur
le Cadre national d'évaluation environnementale des négociations
commerciales
Consultations sur les
négociations sur le commerce des services
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d'offres
de 2000 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
Résultats
de l'appel d'offres de 2000 : partie centrale de la vallée
du Mackenzie
Avis de postes vacants
Commission nationale
des libérations conditionnelles
Société
du Musée des sciences et de la technologie du Canada
Société
du Vieux-Port de Montréal Inc.
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Accords concernant
les standards pancanadiens sur les dioxines et les furannes, le mercure
dans les amalgames dentaires, les lampes à mercure et les hydrocarbures
pétroliers dans le sol
Arrêté
2000-66-07-02 modifiant la Liste extérieure des substances
Arrêté
2000-87-07-02 modifiant la Liste extérieure des substances
Avis concernant
le bromure de n-propyle et le bromochlorométhane
Avis concernant
le dichlorométhane
Conditions concernant
la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on
soupçonne d'être toxique
Conditions concernant
la fabrication ou l'importation d'une substance nouvelle au Canada qu'on
soupçonne d'être toxique
Conditions concernant
la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on
soupçonne d'être toxiques
Permis no
4543-2-03236, modifié
Permis no
4543-2-03251
Permis no
4543-2-03252
Permis no
4543-2-03253
Permis no
4543-2-03254
Permis no
4543-2-03255
Permis no
4543-2-03256
Permis no
4543-2-03258
Permis no
4543-2-03259
Permis no
4543-2-04209, modifié
Permis no 4543-2-04220
Permis no
4543-2-05968, modifié
Permis no
4543-2-06032, modifié
Permis no
4543-2-06063
Permis no
4543-2-06064
Permis no
4543-2-06065
Permis no
4543-2-06066
Permis no
4543-2-06069
Permis no
4543-2-06070
Permis no
4543-2-06071
Permis no
4543-2-06072
Permis no
4543-2-06073
Permis no
4543-2-06074
Permis no
4543-2-06075
Permis no
4543-2-06076
Permis no
4543-2-06077
Permis no
4543-2-06078
Permis no
4543-2-06079
Permis no
4543-2-06080
Permis no
4543-2-06081
Permis no
4543-2-06082
Permis no
4543-2-06083
Permis no
4543-2-06084
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis d'intention
de recommander que les précurseurs des particules inhalables de
10 micromètres ou moins (le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote,
l'ammoniac et les composés organiques volatils) soient ajoutés
sur la Liste de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999), aux termes du paragraphe 90(1) de la Loi
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — 2-méthoxyéthanol,
2-éthoxyéthanol, 2-butoxyéthanol — inscrite
sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — chloramines — inscrite
sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — effluents des usines de textile
— inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — formaldéhyde —
inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — hexachlorobutadiène
— inscrite sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation de deux substances — rejets des fonderies et
affineries de cuivre primaire et secondaire et rejets des fonderies et
affineries de zinc primaire et secondaire — inscrites sur la Liste
prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain) — inscrite
sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement (1999))
Publication concernant
l'évaluation d'une substance — sels de voirie — inscrite
sur la Liste prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999))
Finances, min. des
Avis d'information
concernant la décision de retirer l'avis d'intention d'imposer des représailles
contre l'Australie
Bilans
Banque du Canada, bilan au
21 juin 2000
28 juin 2000
30 juin 2000
5 juillet 2000
12 juillet 2000
19 juillet 2000
26 juillet 2000
31 juillet 2000
2 août 2000
9 août 2000
16 août
2000
23 août
2000
30 août 2000
31 août 2000
6 septembre 2000
13 septembre 2000
Industrie, min. de l'
Nominations Pour la liste des nominations, voir l'index anglais
sous la rubrique « Appointments »
Sénateurs
appelés
Loi sur la radiocommunication
DGRB-005-00/DGTP-007-00
— Politique et procédures pour la mise aux enchères
de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences
de 2GHz
DGTP-008-00 —
Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des
bandes de fréquences
SMBR-002-00 —
Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques
de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
SMSE-006-00
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon
de charte
Demande d'abandon
de charte
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes
supplémentaires — Changement de nom
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-009-00 —
Procédure pour la reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires
d'essai étrangers désignés
Justice, min. de la
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République
portugaise
Patrimoine canadien, min. du
Invitation à
fournir des commentaires sur les orientations futures du Fonds canadien
de télévision
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Office Canada —
Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres
no NF00-1
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office Canada —
Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Appel
d'offres no NS00-1 — Soumissions écrites
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Entente de conformité
volontaire — Cuisines de l'air canadiennes
Loi sur les aliments et drogues
Règlement
sur les aliments et drogues — Modification
Règlement
sur les aliments et drogues — Modification
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation
à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêté
de banque étrangère
Arrêté
de banque étrangère
Arrêté
de banque étrangère
Arrêté
pour la détention d'actions
Banque Paribas
du Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
CCF Canada, autorisation
de fonctionnement
National City Bank,
ordonnance
Loi sur les sociétés d'assurances
Associates Financial
Life Insurance Company, ordonnance portant garantie des risques
Compagnie d'assurance
vie RBC, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
Société
d'assurance Langdon et Société d'assurance Galt, lettres
patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Commercial Mortgage
Origination Company of Canada, lettres patentes de constitution et autorisation
de fonctionnement
First Data Loan Company, Canada, autorisation de fonctionnement
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Taux de base
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration
portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la sécurité automobile
Document de normes
techniques no 105, « Systèmes de freinage
hydraulique et électrique » (première révision)
Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques
Transfert d'installations
portuaires publiques
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Modèle de
rapport d'examen préalable par catégorie visant les projets
courants sur l'habitat du poisson et son amélioration en Colombie-Britannique
et au Yukon — Avis public
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement
d'organismes de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Barres rondes en
acier inoxydable — Décision
Chaussures et semelles
extérieures étanches — Décision
Maïs-grain
— Décision
Papier de bingo,
fini ou non — Décision
Papier de bingo,
fini ou non — Décision
Réfrigérateurs,
lave-vaisselle et sécheuses — Décision
Commission des champs de bataille nationaux
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Tarification pour
certains produits de consommation et objets souvenirs au Parc des champs-de-bataille
nationaux — Avis public
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Commission d'appel — Décision
de la Commission d'appel
Décisions
et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Dépôt
d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux
du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2000-5-2
2000-5-3
2000-6
2000-7
2000-7-1
2000-7-2
2000-8
2000-8-1
2000-8-2
2000-9
Avis publics
2000-71-1
2000-74-1 —
Report de la date de soumission des observations relatives à l'avis
public CRTC 2000-74
2000-74-2
2000-81-1 —
Politique révisée concernant le régime applicable
au câblage intérieur : Appel d'observations au sujet
du projet de modifications de l'article 10 du Règlement sur la
distribution de radiodiffusion
2000-86 — Appel
d'observations — Projet de modifications réglementaires visant
à mettre en œuvre une définition révisée d'une
émission canadienne
2000-86-1 —
Appel d'observations — Projet de modifications réglementaires
visant à mettre en œuvre une définition révisée
d'une émission canadienne
2000-87
2000-89
2000-90
2000-92 —
Modifications réglementaires visant à mettre en œuvre la
Politique relative à la radiodiffusion à caractère
ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur à
la télévision
2000-93 —
Modifications réglementaires visant à mettre en œuvre certains
aspects des politiques révisées relatives à la radio
de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des
catégories de teneur révisées pour la radio
2000-94 —
Mise en œuvre de la politique télévisuelle — Nouvelles
conditions de licence
2000-95
2000-100
2000-101
2000-102
2000-103
2000-104
2000-105 — Appel d'observations concernant un projet de modification des conditions de licence des entreprises de radio autochtones dont les licences expirent le 31 août
2000
2000-106
2000-109
2000-110
2000-111 —
Appel d'observations concernant un projet de modification des Règles
de procédure du CRTC
2000-112 —
Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio et
de télévision et de distribution de radiocommunication qui
doivent expirer en l'an 2000
2000-113 —
Mise sur pied d'un groupe de travail de l'industrie chargé d'examiner
la distribution numérique des services de télévision
payante et spécialisée actuels
2000-115 —
Consultations publiques portant sur les services de radiodiffusion de
langue française accessibles aux francophones hors Québec
2000-116
2000-117
2000-118
2000-119
2000-120
2000-121
2000-122
2000-123
2000-125 —
Modifications réglementaires visant la mise en œuvre d'une définition
révisée d'une émission canadienne
2000-126
2000-127 —
Appel d'observations concernant un cadre d'attribution de licence d'entreprise
de télévision communautaire de faible puissance dans les
zones urbaines et d'autres marchés où la politique en vigueur
ne s'applique pas
2000-128
2000-129
2000-130
2000-131
2000-132
2000-133 —
Listes révisées des services par satellite admissibles
2000-134
Avis public Télécom
2000-75-1 —
Droits de télécommunication
Décisions
2000-89-1
2000-207 à
2000-210
2000-211
2000-213 à
2000-252
2000-253 à
2000-270
2000-271 et 2000-272
2000-273 à
2000-275
2000-276 à
2000-292
2000-293 à
2000-309
2000-293-1
2000-310 à
2000-339
2000-340 à
2000-369
2000-370 à
2000-378
2000-379
2000-380 à
2000-390
2000-380-1
2000-391 à 2000-394
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Audience publique
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Subventions aux
embranchements
Office national de l'énergie
Pipelines Trans-Nord
Inc. — Suspension proposée des services sur le latéral
Don Valley — Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Appareils ménagers
— Demande de révision par un groupe spécial
Magnésium
pur en provenance du Canada — Demande de révision par un groupe
spécial
Magnésium
pur et magnésium allié en provenance du Canada — Demande
de révision par un groupe spécial
Produits d'acier
plat au carbone traités contre la corrosion — Demande de révision
par un groupe spécial
Produits plats de tôle d'acier laminés à froid
Société canadienne des postes
Avis aux intéressés
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Loi sur le statut de l'artiste
Demande d'accréditation :
Regroupement constitué de l'Association des professionnelles et
professionnels de la vidéo du Québec (APVQ) et du Syndicat
des techniciens du cinéma et de la vidéo du Québec
(STCVQ)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ameublement —
Enquête
Appels
Barres rondes en
acier inoxydable — Ouverture d'enquête
Caissons en acier
au carbone pour puits de pétrole et de gaz — Expiration de
l'ordonnance
Chaussures et semelles
extérieures étanches — Ouverture d'enquête
Demande d'allégement
tarifaire (no TR-99-003) de la société Western
Glove Works Ltd. — Nouvel examen d'une demande
Entretien, réparation,
modification, réfection et installation de biens et d'équipement
— Décision
Équipement de transport et pièces de rechange, et services de réparation et d'entretien
Exploitation des
installations gouvernementales — Enquête
Fil de filaments
de nylon
Maïs-grain
— Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Matériel
et logiciel informatiques — Décision
Matériel et
logiciel informatiques — Décision
Matériel et
logiciel informatiques — Décision
Opacifiants iodés utilisés pour l'imagerie radiographique
Papier de bingo
— Ouverture d'enquête
Pommes de terre
entières — Ordonnance
Réfrigérateurs,
lave-vaisselle et sécheuses — Conclusions
Services d'architecture
et de génie — Décision
Services d'impression
et d'insertion — Décision
Services de construction
Services de gestion
des installations et de gestion de projet — Décision
Services de soutien
professionnel et services de soutien à la gestion
—Décision
Services de soutien
professionnel et services de soutien à la gestion —Décision
Services de télécommunication — Enquête
Services de traitement
de l'information et services de télécommunications connexes
— Enquête
Services divers
Services environnementaux
Services publics
— Enquête
Services publics
— Enquête
Tissu de rayonne
teint — Ouverture d'enquête
Tissus de laine
peignée et de poils fins peignés
Tôles d'acier
au carbone laminées à chaud — Conclusions
Tubes soudés
en acier au carbone — Expiration de l'ordonnance
DÉCRETS EN CONSEIL
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur la radiodiffusion
Décret demandant
au CRTC de consulter le public et de faire rapport au sujet des services
radiophoniques dans la Région du Grand Toronto
Décret modifiant
le Décret demandant au CRTC de consulter le public et de faire
rapport au sujet des services de radiodiffusion de langue française
dans les communautés de minorités francophones du Canada
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e
session, 36e législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
*Demandes introductives
de projets de loi privés (2e session, 36e
législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Enregistrement d'un
parti politique
Entrée en
vigueur, codification, facteur d'ajustements à l'inflation et modifications
à la liste des lois provinciales mentionnées à l'annexe
2 de la Loi électorale du Canada (Publié dans l'édition
spéciale no 6 en date du vendredi 1er septembre
2000)
Établissement
du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition
spéciale no 4 en date du vendredi 11 août 2000)
Établissement
du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition
spéciale no 5 en date du lundi 21 août 2000)
[Erratum]
Modifications à
l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada (Publié dans
l'édition spéciale no 8 en date du mercredi 27
septembre 2000)
Modifications à
la liste des lois provinciales mentionnées à l'annexe IV
de la Loi (Publié dans l'édition spéciale no
3 en date du mardi 8 août 2000)
Rapport de députés
élus aux élections partielles tenues le 11 septembre 2000
dans les circonscriptions électorales de Kings-Hants (Nouvelle-Écosse)
et d'Okanagan-Coquihalla (Colombie-Britannique) [Publié dans
l'édition spéciale no 7 en date du mardi 19 septembre
2000]
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement
sur les tarifs de pilotage des Laurentides
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur les Indiens
Règlement
modifiant le Règlement sur les élections au sein des bandes
d'Indiens
Règlement
modifiant le Règlement sur les référendums des Indiens
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Règlement
modifiant le Règlement déterminant des autorités
fédérales
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les produits agricoles au Canada et Loi sur les semences
Règlement
modifiant le Règlement sur les semences
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Règlement
modifiant le Règlement sur les programmes de commercialisation
agricole
Développement des ressources humaines, min. du
Code canadien du travail
Règlement
abrogeant le Règlement de 1979 sur la durée du travail des
agents et directeurs d'élévateurs régionaux
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement
modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
Règlement
modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
Loi sur la sécurité de la vieillesse
Règlement
modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse
Régime de pensions du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription
d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999)
Règlement
modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances
nouvelles
Règlement
modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche
d'ozone (1998)
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement
modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement
sur les oiseaux migrateurs
Règlement
modifiant le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement
modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (imposition
des assureurs)
Règlement
modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (manuels
parlés)
Loi sur la gestion des finances publiques
Décret modifiant
certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances
publiques (2000-1)
Décret modifiant
certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances
publiques (2000-2)
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Règlement
modifiant le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien
du commerce extérieur sur les marchés publics
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Décret suspendant
l'application de certaines dispositions de la Loi sur les mesures spéciales
d'importation
Règlement
modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d'importation
Loi sur les sociétés d'assurances
Règlement
sur le coût d'emprunt (sociétés d'assurances canadiennes)
Règlement
sur le coût d'emprunt (sociétés d'assurances étrangères)
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement
sur le coût d'emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)
Tarif des douanes
Décret modifiant
l'annexe du Tarif des douanes (orge et produits d'orge originaires des
États-Unis)
Décret modifiant
l'annexe du Tarif des douanes (tarif des pays les moins développés)
Décret modifiant
le Décret de 1998 sur le tarif des véhicules automobiles
Règlement
modifiant le Règlement sur les règles d'origine (tarif de
préférence général et tarif des pays les moins
développés)
Industrie, min. de l'
Loi sur les brevets
Règlement
abrogeant le Règlement sur la production et l'emmagasinage de médicaments
brevetés
Industrie, min. de l', et min. des Transports
Loi sur la concurrence
Règlement
sur les agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur
Justice, min. de la
Loi sur le divorce
Lignes directrices
modifiant les lignes directrices fédérales sur les pensions
alimentaires pour enfants
Loi sur les contraventions
Règlement
modifiant le Règlement sur les contraventions
Office national de l'énergie
Loi sur l'Office national de l'énergie
Règles
modifiant les Règles de pratique et de procédure de l'Office
national de l'énergie (1995)
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur les certificats de conformité
liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement
modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite
des bateaux
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l'efficacité énergétique
Règlement
modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement
modifiant le Règlement sur le traitement et la distribution du
sperme destiné à la reproduction assistée (1238 —
accès spécial)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
(1107 — dioxyde
de carbone)
(1136 — abamectine)
(1173 — limites
maximales des résidus dans les drogues pour usage vétérinaire)
(1208 — iprodione)
(1211 — additions
à l'annexe F)
(1215 — primisulfuron-méthyl)
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement
modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement
sur la cessation de participation de la Société canadienne
des postes
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement
modifiant le Règlement des postes pour les forces armées
Règlement
modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du
régime postal international (augmentation des tarifs et autres
modifications réglementaires)
Règlement
modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du
régime postal international (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Règlement
modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement
modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie III)
Règlement
modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)
Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Règlement
modifiant le Règlement sur les appareils et le matériel
de navigation
Loi sur la sécurité automobile
Règlement
modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles (résistance des joints de carrosserie d'un autobus
scolaire)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Autorité
héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements
Décorations
à des Canadiens
Décorations
à des Canadiens
Décorations
à des Canadiens
Décorations
canadiennes pour actes de bravoure
Décorations
pour service méritoire
Ordre du Canada
Ordre du mérite
militaire
SUPPLÉMENTS
Agence Parcs Canada
2000-2001 —
Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada, voir
la Gazette du Canada no 29
Commission du droit d'auteur
Projets de tarifs des
redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés
de radio et de télévision, au Canada, en 2001, 2002 et 2003,
voir la Gazette du Canada no 27
Tarif des droits
à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la
communication au public par télécommunication, au Canada,
d'œuvres musicales ou dramatico-musicales — Tarif no 9
(1998, 1999, 2000, 2001), voir la Gazette du Canada no 38
Tarif des redevances
à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la
communication au public par télécommunication, au Canada,
d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales
et de la prestation de telles œuvres pour les années 1998 à
2002 — Tarif no 1.C (Société Radio-Canada — Radio),
voir la Gazette du Canada no 40
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel, voir la Gazette du Canada no 31
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