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Vol. 141, no 16 — Le 21 avril 2007
AVIS DIVERS
ADMIRAL FISH FARMS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Admiral Fish Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Admiral Fish Farms Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23649487, une description de l'emplacement et les plans du nouvel emplacement que l'on propose pour le site aquacole marin MF-0502 dans la baie de Passamaquoddy, en face de l'île Hardwood.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Stephen, le 5 avril 2007
R. H. SWEENEY
[16-1-o]
HÔTE LOCAL SIDA 2006 TORONTO
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que HÔTE LOCAL SIDA 2006 TORONTO demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 avril 2007
Président du conseil d'administration
MARK A. WAINBERG, OC, OQ, Ph.D.
[16-1-o]
ALTON (CENTRAL) MANAGEMENT LIMITED (ACML)
CAMP SIDRABENE
DÉPÔT DE PLANS
La société Stantec Consulting Ltd., au nom de la société Alton (Central) Management Limited (ACML) et de Camp Sidrabene, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Stantec Consulting Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Halton, situé au 491, avenue Steeles Est, Milton (Ontario), sous le numéro de dépôt H857231, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus du ruisseau Bronte, sur la propriété de Camp Sidrabene, au 5100, chemin Appleby Line, au nord de la route secondaire 2. Le Camp Sidrabene est situé sur une partie des lots 1 et 2, concession 6, et sur une partie du lot 1, concession 5, à Burlington. Le pont est situé sur une partie du lot 1, concession 5.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Markham, le 12 avril 2007
Les ingénieurs-conseils
STANTEC CONSULTING LTD.
[16-1]
THE BRAMPTON POLONIA FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Brampton Polonia Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 28 septembre 2006
Le président
KARL FUJARCZUK
[16-1-o]
CAMP WANAPITEI CO-ED CAMPS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Camp Wanapitei Co-Ed Camps Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Camp Wanapitei Co-Ed Camps Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Nipissing, à North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt NB169486, une description de l'emplacement et les plans de la reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière Red Squirrel, au lac Temagami, à l'endroit où la rivière Red Squirrel se jette dans l'anse Sandy du lac Temagami.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Brantford, le 11 avril 2007
ALLAN NORRIS
[16-1-o]
CASCADIA CONSULTING
DÉPÔT DE PLANS
La société Cascadia Consulting donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Cascadia Consulting a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement de la Colombie-Britannique situé au 1360, rue Pemberton, Squamish (Colombie-Britannique) sous le numéro de dépôt TR1000033, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un remblai à l'extrémité nord du marécage Cattermole, blocs 40 et 41, lot de district 486, dans la partie de l'avenue Cleveland établie par le plan 3960, district de New Westminster.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Squamish, le 10 avril 2007
PETER GORDON
[16-1]
THE CIT GROUP/EQUIPMENT FINANCING, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 avril 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de résiliation de la convention de fiducie et de garantie en date du 4 avril 2007 par la Wilmington Trust Company.
Le 10 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
THE DOW CHEMICAL COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 avril 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation partielle du résumé du contrat de financement et de location de matériel ferroviaire (Canada), résumé modificateur du résumé du contrat de financement et de location de matériel ferroviaire (Canada) [Dow 2001] et suppléments au contrat de location no 1 à no 5 en date du 10 avril 2007 entre The Dow Chemical Company et la ABN AMRO Bank N.V.;
2. Cessation partielle et libération du contrat de sûreté (Canada), résumé modificateur du résumé du contrat de garantie (Canada) [Dow 2001], suppléments au contrat de garantie no 1 à no 5 et modification des suppléments au contrat de garantie nos 1 à 5 inclusivement (Dow 2001) en date du 10 avril 2007 entre la ABN AMRO Bank N.V. et la Commerzbank Aktiengesellschaft, New York Branch.
Le 10 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
FEDERATION DES ASSOCIATIONS CANADIENNES D'ELECTROLYSE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Federation des Associations Canadiennes d'Electrolyse a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à New Glasgow, province de la Nouvelle-Écosse.
Le 30 mars 2007
La présidente
GAIL MACDONALD
[16-1-o]
FONDATION REGINA DE VOS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Fondation Regina de Vos demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 mars 2007
L'administrateur
PIERRE BRISSON
[16-1-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 11 avril 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Deuxième supplément au contrat de location (GATX Trust No. 2005-1A) en date du 23 février 2007 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association et la GATX Financial Corporation;
2. Deuxième supplément au contrat de fiducie (GATX Trust No. 2005-1A) en date du 23 février 2007 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association et la U.S. Bank National Association;
3. Deuxième supplément au contrat de location (GATX Trust No. 2005-1B) en date du 23 février 2007 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association et la GATX Financial Corporation;
4. Deuxième supplément au contrat de fiducie (GATX Trust No. 2005-1B) en date du 23 février 2007 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association et la U.S. Bank National Association;
5. Deux actes de vente et mainlevées partielles en date du 23 février 2007 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association et la U.S. Bank National Association, N.A.
Le 11 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
JOHN STONE
DÉPÔT DE PLANS
John Stone donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. John Stone a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Peterborough (no 45), à Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt 736273, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont et du quai actuels entre deux sections d'îles sur le lac Stony, à l'île Leeming no 88 et à l'île no 20.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Peterborough, le 23 mars 2007
JOHN STONE
[16-1]
KANSAS CITY SOUTHERN DE MEXICO, S. DE R.L. DE C.V.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 avril 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location de matériel (KCSM 2007-1) en date du 4 avril 2007 entre la Kansas City Southern de Mexico, S. de R.L. de C.V. et la High Ridge Leasing LLC.
Le 5 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
THE LAKE ERIE AND DETROIT RIVER RAILWAY COMPANY
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de The Lake Erie and Detroit River Railway Company pour l'élection des directeurs et l'examen de questions générales se tiendra le mardi 1er mai 2007, à 11 h (heure avancée de l'Est), au siège social de la société, dans la ville de Windsor, en Ontario.
Windsor, le 13 mars 2007
La secrétaire
DONNA W. MELTON
[14-4-o]
LANDSBANKI ISLANDS HF.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Landsbanki Islands hf., une banque étrangère ayant son siège social à Reykjavik, en Islande, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous le nom Landsbanki Canada et son bureau principal sera situé à Halifax (Nouvelle-Écosse).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 juin 2007.
Reykjavik, le 13 avril 2007
LANDSBANKI ISLANDS HF.
[16-4-o]
MAPFRE REINSURANCE CORPORATION
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Mapfre Reinsurance Corporation a cessé d'exercer ses activités au Canada et compte présenter au surintendant des institutions financières une demande de libération de son actif au Canada le 14 mai 2007 ou après cette date.
Tous les contrats de réassurance de Mapfre Reinsurance Corporation en vigueur au Canada ont été pris en charge par Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A. Toute société cédante au Canada qui souhaite s'opposer à la libération de l'actif peut le faire en déposant un avis d'opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 mai 2007.
Toronto, le 31 mars 2007
MAPFRE REINSURANCE CORPORATION
[13-4-o]
MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Toronto, sous le numéro de dépôt CA810406, une description de l'emplacement et les plans des ouvertures pratiquées aux déversoirs 2, 3, 4, 5, 6 et 8, de même que d'une passe à poissons au déversoir 1 (barrage Old Mill), le long de la partie inférieure de la rivière Humber, pour atténuer les obstacles actuels au passage des poissons.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Toronto, le 21 mars 2007
MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
DE L'ONTARIO
[16-1]
MUNICIPALITY OF DYSART ET AL
DÉPÔT DE PLANS
La Municipality of Dysart et al donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Municipality of Dysart et al a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Haliburton (no 19), à Minden (Ontario), sous le numéro de dépôt 272310, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Burnt River, sur le chemin Unicorn, à environ 2 km au sud du chemin Fallowfield, au-dessus de la rivière Burnt, lot 19, concession 2, dans l'ancien canton de Dysart.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Dysart et al, le 5 avril 2007
MUNICIPALITY OF DYSART ET AL
[16-1-o]
THE POLONIA CORPORATION — BRAMPTON
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Polonia Corporation — Brampton a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 28 septembre 2006
Le président
KARL FUJARCZUK
[16-1-o]
PROVIDENCE WASHINGTON INSURANCE COMPANY
OMEGA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné, en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Providence Washington Insurance Company (« Providence Washington ») et Omega Compagnie d'Assurance Générale (« Omega ») entendent conclure une convention de prise en charge (la « convention »), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, par laquelle Omega prendrait en charge les obligations d'assurance au Canada de Providence Washington.
Avis est aussi par les présentes donné qu'une demande d'autorisation de procéder avec cette convention sera présentée, en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances, le 22 mai 2007 ou après cette date.
On peut consulter une copie de la convention projetée au siège social canadien d'Omega, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5, ou au bureau de l'agence principale de Providence Washington, situé au 1145, chemin Nicholson, Bureau 2, Newmarket (Ontario) L3Y 9C3, pendant les heures normales d'ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.
Quiconque désire obtenir un exemplaire de la convention projetée durant cette période peut le faire en écrivant à Philip Cook, Président-directeur général, Omega Compagnie d'Assurance Générale, 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5, ou à Colleen Anne Sexsmith, Agente principale, Providence Washington Insurance Company, 1145, chemin Nicholson, Bureau 2, Newmarket (Ontario) L3Y 9C3.
Toronto, le 21 avril 2007
PROVIDENCE WASHINGTON INSURANCE COMPANY
OMEGA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE
[16-1-o]
ROUND THE WORLD CHALLENGE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que ROUND THE WORLD CHALLENGE demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 février 2007
Le président
MICHAEL NEMESVARY
[16-1-o]
SIEMENS FINANCIAL SERVICES, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 avril 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat maître de location en date du 26 mars 2007 entre la Banc of America Leasing & Capital, LLC et la Westlake Longview Corporation;
2. Résumé de la convention de cession en date du 11 avril 2007 entre la Banc of America Leasing & Capital, LLC et la Siemens Financial Services, Inc.
Le 12 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE 2006
ASSURANCE STANDARD LIFE LIMITÉE
OPÉRATION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
La Compagnie d'assurance Standard Life 2006 (la « CASL 2006 »), auparavant la Compagnie d'assurance Standard Life, et Assurance Standard Life Limitée (la « ASLL ») ont l'intention de déposer, en vertu de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), le 22 mai 2007 ou ultérieurement, une demande d'approbation de réassurance de prise en charge, par la branche canadienne de la ASLL, de toutes les polices d'indemnisation (tant les rentes que les autres contrats) de la branche canadienne de la CASL 2006 (la division mutuelle).
Sous réserve de la réception de l'ensemble des approbations des pouvoirs publics et des autorités de réglementation, on prévoit actuellement que l'opération proposée sera réalisée le 15 juin 2007 ou ultérieurement. On prévoit que la CASL 2006 et la ASLL mèneront à bien cette opération malgré les dispositions de non-cession des rentes et des contrats d'indemnisation réassurés par prise en charge par la ASLL.
Les parties à une entente d'indemnisation avec la CASL 2006 pourront examiner jusqu'au 18 mai 2007 le contrat de réassurance de prise en charge quant à l'opération proposée et le rapport de l'actuaire indépendant sur cette opération aux bureaux au Canada de la CASL 2006 et de la ASLL, situés au 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3, pendant les heures normales d'ouverture.
Les parties à une entente d'indemnisation avec la CASL 2006 qui souhaitent obtenir un exemplaire du contrat de réassurance de prise en charge ou du rapport de l'actuaire indépendant peuvent le faire en écrivant à la CASL 2006 ou à la ASLL, à l'adresse susmentionnée.
Le 14 avril 2007
COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE 2006
ASSURANCE STANDARD LIFE LIMITÉE
[15-2-o]
WACHOVIA FINANCIAL SERVICES, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 10 avril 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de garantie en date du 14 février 2007 entre la Wachovia Financial Services, Inc. et la Cryo-Trans, Inc.
Le 10 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[16-1-o]
0702905 BC LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société 0702905 BC Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 0702905 BC Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 850A 16th Street NE, Salmon Arm (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000011, une description de l'emplacement et les plans d'une marina que l'on propose de construire avec des installations de mouillage flottantes en acier, y compris des centres de location d'embarcations et de vente d'essence et des stations de vidange. Le tout sera situé sur le lac Shuswap, Sicamous, en Colombie-Britannique, en face du lot qui porte le NIP 026-923-327, lot 1, lots de district 528 et 529, division de Kamloops, district de Yale, plan KAP82686.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sicamous, le 11 avril 2007
0702905 BC LTD.
[16-1]
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