Vol. 141, n^o 17 — Le 28 avril 2007

COMMISSIONS

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Avis est par les présentes donné que dans l'avis publié à la page 794 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 141, n^o 14, en date du samedi 7 avril 2007, l'alinéa 168(1)a) n'aurait pas dû être mentionné dans l'avis pour l'organisme de bienfaisance suivant :

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[17-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[17-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[17-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[17-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[17-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[17-1-o]

AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Rapport d'examen préalable substitut par catégorie : Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture — Avis public

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) déclare que le rapport intitulé Rapport d'examen préalable substitut par catégorie : Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture est un rapport d'examen préalable substitut (REPS) en vertu des dispositions du paragraphe 19(1) et de l'alinéa 19(2)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi).

Des consultations publiques sur le REPS ont eu lieu du 28 novembre 2006 au 5 janvier 2007. L'Agence n'a reçu aucune observation écrite du public au sujet du REPS. Cette déclaration de l'Agence, proposée par Transports Canada (TC), fait suite à l'analyse du REPS. L'Agence a décidé que le processus d'examen préalable du projet décrit dans le document permettra de répondre aux exigences de la Loi concernant l'évaluation environnementale de ce type de projets. L'Agence est également d'avis que le type de projets décrit dans le REPS n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement une fois que sont mises en ouvre les normes et les mesures d'atténuation décrites dans le rapport.

La déclaration entre en vigueur le 28 avril 2007 et est assujettie aux modalités et conditions suivantes :

• En vertu du paragraphe 19(8) de la Loi, la période de validation de la déclaration s'étend jusqu'au 28 avril 2010.
• TC avisera l'Agence, par écrit, au moins six mois avant la date d'expiration de la déclaration, de son intention de renouveler le REPS tel quel, de le renouveler en y apportant des modifications ou des ajouts, ou encore de ne pas le renouveler, dans lequel cas la déclaration cesserait d'avoir effet.
• Aux fins de renouvellement du REPS, TC soumettra à l'Agence le rapport d'examen préalable proposé au moins trois mois avant la date d'expiration de la déclaration, et ce, afin que l'Agence puisse enclencher un nouveau processus de déclaration.
• TC et l'Agence s'assureront que le REPS est mis à la disposition du public conformément aux exigences de la Loi, puisqu'il peut être modifié de temps à autre. À ce titre, TC versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d'évaluation environnementale (RCÉE) de son bureau régional. TC affichera également sur le site Internet du RCÉE le relevé des projets à l'égard desquels une autorité responsable a utilisé le REPS, et ce, trimestriellement, tel que le prescrit l'alinéa 55.1(2)d) de la Loi.
• Tout changement au REPS sera élaboré et mis en ouvre selon les dispositions relatives aux modifications stipulées à l'article 7 du REPS.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Robyn-Lynne Virtue, Conseillère principale en examen préalable, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Place Bell Canada, 22^e étage, 160, rue Elgin, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-957-0826 (téléphone), 613-957-0935 (télécopieur), ClassScreening@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

[17-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2006-613-1 Le 17 avril 2007

Vidéotron ltée
Montréal (Québec)

CF Câble TV inc.
Montréal et Terrebonne (Québec)

Erratum — Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-613, 31 octobre 2006, dans laquelle la condition de licence 4 énoncée à l'annexe est remplacée.

2007-112 Le 17 avril 2007

Société Radio-Canada
Bamfield, Bella Bella, Bella Coola, Blue River, Field, Fort Nelson, Gold River, Hagensborg, McBride, Pemberton, Puden Lake/Sinclair Mills, Sayward, Tofino, Ucluelet et Valemount (Colombie-Britannique)

Approuvé — Nouveaux émetteurs aux localités énoncées ci-dessus.

2007-113 Le 17 avril 2007

TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant et leurs environs (Québec), Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta) et Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris le Lower Mainland et la vallée du Fraser), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)

Approuvé — Modifications de licences concernant la réception des signaux américains.

2007-114 Le 19 avril 2007

Burlingham Communications
Hamilton/Burlington (Ontario)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington, pour la période du 1^er juin 2007 au 31 août 2007. 2007-115 Le 20 avril 2007 Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée L'ensemble du Canada Approuvé — Exploitation d'un service national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 d'intérêt général à caractère ethnique en langue tierce destiné à la communauté de langue tagalog, devant s'appeler The FilipinoTV Channel (FTC). La licence expirera le 31 août 2013.

[17-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-3-3

À la suite de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3, 2007-3-1 et 2007-3-2 des 1^er, 13 et 21 mars 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 avril 2007, à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de cet avis d'audience publique. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande et s'est défait de tous les documents s'y rapportant.

Le 18 avril 2007

[17-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-6

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 juin 2007, à 9 h, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 25 mai 2007.

1. Tempo Media Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique, qui sera appelée Maks TV.

2. Cosmopolitan Television Canada Company
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Cosmopolitan Television.

3. Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associée commanditée), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et les environs de chacune de ces villes de l'Ontario; Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et les environs de chacune de ces villes du Québec

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de télévision à la carte terrestre.

4. 591989 B.C. Ltd.
Kingston (Ontario)

Afin de convertir la station de radio CFFX Kingston de la bande AM à la bande FM.

5. K-Rock 1057 Inc.
Kingston (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston.

6. CHUM Limitée
Kingston (Ontario)

Afin de convertir la station de radio CKLC Kingston de la bande AM à la bande FM.

7. Source Cable Limited
Hamilton et Glanbrook (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo-sur-demande.

8. Corus Premium Television Ltd.
Kitchener (Ontario) et Winnipeg (Manitoba)

Afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CKBT-FM Kitchener (Ontario) et CJZZ-FM Winnipeg (Manitoba) de CanWest MediaWorks Inc.

9. Newcap Radio Manitoba Inc.
Winnipeg (Manitoba)

Afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CKJS Winnipeg (Manitoba) de CKJS Limited à la suite d'une réorganisation corporative nécessitant la dissolution de CKJS Limited dans Newcap Radio Manitoba Inc.

10. Vista Radio Ltd.
Campbell River (Colombie-Britannique)

Afin de convertir la station de radio CFWB Campbell River de la bande AM à la bande FM.

Le 20 avril 2007

[17-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-41-1

Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Le Conseil corrige la note en bas de page de l'avis public susmentionné, publié le 13 avril 2007.

Le 17 avril 2007

[17-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-42

Ajout de CaribVision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande visant à ajouter CaribVision aux listes de services par satellite admissibles et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries ».

Le 20 avril 2007

[17-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-43

Ajout de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande visant à ajouter NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries ».

Le 20 avril 2007

[17-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-44

Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 25 mai 2007.

1. Secrétaire de la Ville de Cape Broyle (T.-N.-L.) [Wendy Duggan]
Cape Broyle (Terre-Neuve-et-Labrador)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Cape Broyle, qui expire le 31 août 2007.

2. Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.
Toronto (Ontario)

Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto (Ontario).

3. Shaw Cablesystems Limited
Sault Ste. Marie (Ontario)

En vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble desservant Sault Ste. Marie, qui expire le 31 août 2007.

4. Shaw Cablesystems Limited
Thunder Bay (Ontario)

En vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble desservant Thunder Bay, qui expire le 31 août 2007.

5. Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Burns Lake (Colombie-Britannique)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Burns Lake, qui expire le 31 août 2007.

6. Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Burns Lake, Decker Lake et Tintagel, qui expire le 31 août 2007.

7. Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Ootsa Lake (Tatalrose) [Colombie-Britannique]

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Ootsa Lake (Tatalrose), qui expire le 31 août 2007.

8. Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society
Moberly (Colombie-Britannique)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) CFAH-FM Moberly, qui expire le 31 août 2007.

Le 20 avril 2007

[17-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Hasfa Goma, agente d'examen de cas (AS-02), Commission nationale des libérations conditionnelles, Edmonton (Alberta), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et d'être candidate avant la période électorale à la prochaine élection fédérale qui aura lieu à une date encore indéterminée, pour la circonscription d'Edmonton-Est (Alberta).

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé pour la période électorale un congé sans solde, devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale, pour être candidate à cette élection.

Le 13 avril 2007

La présidente
MARIA BARRADOS

[17-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Barbara Wardlaw, adjointe administrative (AS-01), Industrie Canada, Sault Ste. Marie (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et d'être candidate avant la période électorale à la prochaine élection fédérale qui aura lieu à une date encore indéterminée, pour la circonscription de Sault Ste. Marie (Ontario).

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé pour la période électorale un congé sans solde, devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale, pour être candidate à cette élection.

Le 12 avril 2007

La présidente
MARIA BARRADOS

[17-1-o]

AVIS :
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