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Vol. 141, no 18 — Le 5 mai 2007
AVIS DIVERS
THE AUDUBON COOPERATIVE SANCTUARY SYSTEM OF CANADA INC. - LES SYSTÈMES COOPÉRATIFS DES SANCTUAIRES AUDUBON DU CANADA INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Audubon Cooperative Sanctuary System of Canada Inc. - Les Systèmes Coopératifs des Sanctuaires Audubon du Canada Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 15 mars 2007
Le secrétaire
TERI YAMADA
[18-1-o]
BNSF RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 avril 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location de matériel (BNSF 2007-K) en vigueur à compter du 26 avril 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la BNSF Railway Company;
2. Premier supplément au résumé du contrat de location (BNSF 2007-K) en vigueur à compter du 26 avril 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la BNSF Railway Company;
3. Résumé de la convention de fiducie et de garantie (BNSF 2007-K) en vigueur à compter du 26 avril 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
4. Premier supplément au résumé de la convention de fiducie (BNSF 2007-K) en vigueur à compter du 26 avril 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
5. Résumé de la cession du contrat de location (BNSF 2007-K) en vigueur à compter du 26 avril 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
6. Résumé de l'accord d'hypothèque du preneur (BNSF 2007-K) en vigueur à compter du 26 avril 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la BNSF Railway Company.
Le 25 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[18-1-o]
SOCIÉTÉ CULTURELLE CANADIENNE DES SOURDS, INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Société Culturelle Canadienne des Sourds, Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 18 avril 2007
La présidente
HELEN PIZZACALLA
[18-1-o]
CITIBANQUE CANADA
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 avril 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Acte de location individuel daté du 12 janvier 2007 entre la Citibanque Canada, à titre de bailleur, la CPR Leasing Ltd. et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, collectivement à titre de preneur à bail.
Le 27 avril 2007
Les conseillers juridiques
MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L.
[18-1-o]
COUNTY OF BRUCE
DÉPÔT DE PLANS
Le County of Bruce donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le County of Bruce a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Bruce, à Walkerton (Ontario), sous le numéro de dépôt 0413835, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont McClure's Mill au-dessus de la rivière North Saugeen, dans l'ancien village de Chesley, situé en face du lot 29, concession 2, municipalité d'Arran-Elderslie.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Walkerton, le 2 mai 2007
L'ingénieur du comté
BRIAN KNOX
[18-1]
COUNTY OF LANARK
DÉPÔT DE PLANS
La société McCormick Rankin Corporation, au nom du County of Lanark, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, la McCormick Rankin Corporation, au nom du County of Lanark, a déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Lanark, à Almonte (Ontario), sous le numéro de dépôt RS215646, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Deacon (site no 015-0073) au-dessus de la rivière Tay, sur la route de comté 36, situé au côté est du lot 6, concession 3, collectivité de Bolingbroke, canton de Tay Valley, comté de Lanark, dans la province d'Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Ottawa, le 24 avril 2007
MCCORMICK RANKIN CORPORATION
BILL BOHNE, ing.
[18-1-o]
CRESSEY DEVELOPMENT GROUP
DÉPÔT DE PLANS
Le Cressey Development Group donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Cressey Development Group a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement à Squamish (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000003, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Fitzsimmons, sur la promenade Nancy Green, en face du lot de district 4753, à Whistler, en Colombie-Britannique.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Whistler, le 19 avril 2007
J. TURNER
[18-1-o]
BANQUE CS ALTERNA
BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) de la Loi sur les banques, le bureau suivant a été désigné par la Banque CS Alterna (faisant affaires sous le nom de Banque Alterna) pour la signification des avis d'exécution pour la province ci-après.
La Banque Alterna désigne le bureau suivant pour la province suivante :
Manitoba
Succursale de Winnipeg
491, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2E4
Le 5 mai 2007
La vice-présidente
Affaires de l'entreprise
MADELEINE BRILLANT
[18-1-o]
FLEX LEASING I, LLC
FLEX LEASING II, LLC
FLEX LEASING CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 avril 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de contrat de location, daté du 5 mars 2007, ayant trait à un contrat de location daté du 7 mars 2005, intervenu entre la Flex Leasing I, LLC, en qualité de bailleur, et la Place-Crete Systems Inc., en qualité de preneur à bail, visant les autorails énumérés à l'annexe A du résumé de contrat de location;
2. Mise à jour du résumé de contrat de location, datée du 5 mars 2007, ayant trait à un contrat de location daté du 1er juin 1997, intervenu entre la Flex Leasing I, LLC, en qualité de bailleur, et la Saskatchewan Minerals, une division de Goldcorp. Inc., en qualité de preneur à bail, visant les autorails énumérés à l'annexe A de la mise à jour du résumé de contrat de location;
3. Résumé de résiliation partielle de contrat de location, daté du 5 mars 2007, ayant trait à un contrat de location daté du 8 octobre 1998, intervenu entre la Flex Leasing Corporation, en qualité de bailleur, et la Louisiana-Pacific Canada, Ltd., en qualité d'ayant droit de Le Groupe Forex, Inc., en qualité de preneur à bail, visant les autorails énumérés à l'annexe A du résumé de résiliation partielle de contrat de location;
4. Résumé de résiliation partielle de contrat de location, daté du 5 mars 2007, ayant trait à un contrat de location daté du 8 octobre 1998, intervenu entre la Flex Leasing Corporation, en qualité de bailleur, et la Louisiana-Pacific Canada, Ltd., en qualité d'ayant droit de Le Groupe Forex, Inc., en qualité de preneur à bail, visant les autorails énumérés à l'annexe A du résumé de résiliation partielle de contrat de location;
5. Résumé de résiliation partielle de contrat de location, daté du 5 mars 2007, ayant trait à un contrat de location daté du 30 juin 1998, intervenu entre la Flex Leasing Corporation, en qualité de bailleur, et la Aberdeen and Rockfish Railroad Company, en qualité de preneur à bail, visant les autorails énumérés à l'annexe A du résumé de résiliation partielle de contrat de location;
6. Mise à jour du résumé de contrat de location, datée du 5 mars 2007, ayant trait à un contrat de location daté du 6 décembre 1999, intervenu entre la Flex Leasing I, LLC, en qualité de bailleur, et la Raven Logistics, Inc., en qualité de preneur à bail, visant les autorails énumérés à l'annexe A de la mise à jour du résumé de contrat de location;
7. Résumé de résiliation partielle d'utilisation, daté du 5 mars 2007, ayant trait à une convention d'utilisation datée du 19 novembre 2001, intervenue entre la Flex Leasing I, LLC et la Union Pacific Railroad, en qualité de preneur à bail, visant uniquement les autorails énumérés à l'annexe A du résumé de résiliation partielle d'utilisation.
Le 3 avril 2007
Les conseillers juridiques
HEENAN BLAIKIE s.r.l.
[18-1-o]
KEY EQUIPMENT FINANCE INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 avril 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location (KEFI No. 8800550064) en date du 18 avril 2007 entre la R.E.L.A.M., Inc. et la Key Equipment Finance Inc.
Le 20 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[18-1-o]
KEY EQUIPMENT FINANCE INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 avril 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de la convention de cession du contrat de location en date du 20 avril 2007 entre la CBI Leasing, Inc. et la Key Equipment Finance Inc.
Le 24 avril 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[18-1-o]
LANDSBANKI ISLANDS HF.
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Landsbanki Islands hf., une banque étrangère ayant son siège social à Reykjavik, en Islande, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous le nom Landsbanki Canada et son bureau principal sera situé à Halifax (Nouvelle-Écosse).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 juin 2007.
Reykjavik, le 13 avril 2007
LANDSBANKI ISLANDS HF.
[16-4-o]
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 5710, rue Teredo, Bureau 102, Sechelt (Colombie-Britannique), sous le numéro de dessin 1419-X9 (déposé auprès de l'agent du gouvernement le 24 avril 2007, numéro de référence de l'agent du gouvernement 1000019), une description de l'emplacement et les plans de l'actuel pont Canoe Pass (Sallahlus) no 1419 au-dessus du chenal Bargain, sur le chemin Francis Peninsula près du parc Madeira. La hauteur libre au-dessus du niveau de marée haute extrême est de 3 m (10 pi) et la largeur du chenal est de 12 m (40 pi).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 27 avril 2007
Le ministre
KEVIN FALCON
[18-1]
MUNICIPAL DISTRICT OF BIG LAKES
DÉPÔT DE PLANS
Le Municipal District of Big Lakes donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Municipal District of Big Lakes a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 072 3061, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière East Prairie sur un chemin local, à environ 18 km au sud-ouest d'Enilda, dans le quart sud-ouest de la section 05, canton 73, rang 15, à l'ouest du cinquième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 25 avril 2007
MPA ENGINEERING LTD.
[18-1]
OMNITRAX CANADA INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 13 avril 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Débenture datée du 29 mars 2007 et émise par la Churchill Terminal Company, la Transcanada Switching Company, la Hudson Bay Railway Company, la Hudson Bay Port Company, The Okanagan Valley Railway Company, la Churchill Marine Tank Farm Company et la Carlton Trail Railway Company/La Compagnie de Chemin Carlton Trail en faveur de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Le 23 avril 2007
Les avocats
GOODMANS s.r.l.
[18-1-o]
CANCER DE L'OVAIRE CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Cancer de l'Ovaire Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 avril 2007
La présidente
EILEEN BEADLE
[18-1-o]
POWERHOUSE DEVELOPMENTS INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Powerhouse Developments Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Powerhouse Developments Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement du district de Kootenay, à Trail (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000009, une description de l'emplacement et les plans d'une centrale hydroélectrique au fil de l'eau dans la rivière Kettle. Le projet hydroélectrique Cascade Heritage est situé dans le district SDYD, lot A, plan 45 et dans le bloc B, plan KAP71814, lot de district 268, en face du DD270, plan 7579, lot de district 314, SDYD, à Cascade, en Colombie-Britannique.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vancouver, le 25 avril 2007
POWERHOUSE DEVELOPMENTS INC.
[18-1]
QUEST ACADEMY
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Quest Academy demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 mars 2007
Le président
RAY BALTZER
[18-1-o]
REGIONAL MUNICIPALITY OF WOOD BUFFALO
DÉPÔT DE PLANS
La Regional Municipality of Wood Buffalo donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Regional Municipality of Wood Buffalo a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers à Edmonton (Alberta), sous le numéro de plan 072 2179, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Hangingstone, dans le canton 89, rang 9, à l'ouest du quatrième méridien, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo, du lot 14, bloc 2, plan 9121064 au lot 7R, bloc 23, plan 315TR.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Fort McMurray, le 19 avril 2007
JIM MCILLVEEN
[18-1]
S2S TRANSPORTATION GROUP
DÉPÔT DE PLANS
Le S2S Transportation Group donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le S2S Transportation Group a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits situé au 88 6th Street, New Westminster (Colombie-Britannique), le 19 avril 2007, sous le numéro de référence BB005061, une description de l'emplacement et les plans de l'élargissement du pont Stawamus River pour obtenir une largeur d'environ 32 m, afin que la route 99 puisse traverser la rivière Stawamus.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vancouver, le 23 avril 2007
Le gestionnaire de l'environnement
J. ANDREW ALLAN
[18-1]
CENTRE DE SOUTIEN POUR ENFANTS CANCEREUX — CAMP TRILLIUM
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Centre de soutien pour enfants cancereux — Camp Trillium a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Hamilton, province d'Ontario.
Le 18 avril 2007
La directrice administrative
MARCI SHEA-PERRY
[18-1-o]
TRINITY RAIL LEASING TRUST II
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 29 mars 2007 des exemplaires de chacun des documents connexes suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
a) Acte de vente et convention de cession et de prise en charge (l'« acte de vente ») daté du 23 mars 2007, aux termes duquel la Trinity Industries Leasing Company (la « TILC »), moyennant une contrepartie de valeur fournie par la Trinity Rail Leasing Trust II (la « Société » dans cet acte de vente), (i) a accordé, vendu, transféré, cédé et transporté à la Société et à ses successeurs et ayants droit ou ayants cause et négocié avec ceux-ci tous les droits, titres et intérêts de la TILC à l'égard x) des automotrices décrites dans la pièce A de l'acte de vente et y) des baux s'y rapportant décrits dans la pièce B de l'acte de vente, et (ii) a cédé tous ses droits, titres et intérêts à l'égard des garanties données ou des déclarations faites à la TILC relativement aux automotrices par leur fabricant;
b) Protocole d'entente relatif à une sûreté daté du 23 mars 2007 (le « protocole »), intervenu entre la Trinity Rail Leasing Trust II (l'« emprunteur » dans ce protocole) et la Credit Suisse, succursale de New York, en qualité de représentant des titulaires de la sûreté (au sens où l'entend la convention de sûreté, définie ci-dessous). Le protocole décrit la convention de sûreté intervenue entre l'emprunteur et le représentant en date du 27 juin 2002, y compris toutes les pièces existantes et futures à celle-ci (cette convention de sûreté en sa version modifiée à l'occasion, étant appelée aux présentes la « convention de sûreté »), relative à tous les actifs de l'emprunteur, qui comprennent, sans restriction, le matériel ferroviaire décrit à la pièce A du protocole et certains baux relatifs à ce matériel ferroviaire décrit dans la pièce B du protocole, alors détenus en propriété ou qui en découlent ou sont acquis par la suite.
Le 25 avril 2007
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[18-1-o]
VILLE DE SHERBROOKE
DÉPÔT DE PLANS
La Ville de Sherbrooke, représentée par madame Nathalie Côté, ing., donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ville de Sherbrooke a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Sherbrooke, à Sherbrooke (Québec), sous le numéro de dépôt 14 154 733, une description de l'emplacement et les plans de l'aménagement d'une estacade dans la rivière Magog, en remplacement de l'estacade existante, laquelle est située à proximité de la passerelle des Draveurs et au sud de celle-ci, au lac des Nations, à Sherbrooke (Québec). L'estacade sera accrochée à son extrémité ouest à un ancrage situé sur le lot 1 047 279 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, et à son extrémité est à un autre ancrage situé sur le lot 1 029 451 dudit cadastre.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherbrooke, le 2 mai 2007
La greffière
ISABELLE SAUVÉ
[18-1-o]
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