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Vol. 141, no 23 — Le 9 juin 2007
AVIS DIVERS
L'AQUACULTURE ACADIENNE LTÉE
DÉPÔT DE PLANS
L'Aquaculture Acadienne Ltée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. L'Aquaculture Acadienne Ltée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23912950, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MSU 1141 pour la culture d'huîtres dans la rivière de Richibucto, à Richibucto, à l'île Indian.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Richibucto, le 1er juin 2007
MAURICE DAIGLE
[23-1-o]
ARH 2006-1, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 29 mai 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat maître de location de locomotive en date du 9 mars 2007 entre la AllCapital Rail Management, LLC et la Lehigh Cement Company;
2. Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 29 mai 2007 entre la AllCapital Rail Management, LLC et la ARH 2006-1, LLC;
3. Résumé du contrat d'hypothèque en date du 29 mai 2007 entre la ARH 2006-1, LLC et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 29 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[23-1-o]
ARH 2006-1, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 1er juin 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat maître de location de locomotive en date du 10 mai 2007 entre la AllCapital Rail Management, LLC et la CEMEX Inc.;
2. Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 1er juin 2007 entre la AllCapital Rail Management, LLC et la ARH 2006-1, LLC;
3. Résumé du contrat d'hypothèque en date du 1er juin 2007 entre la ARH 2006-1, LLC et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 1er juin 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[23-1-o]
ASHA FOR EDUCATION CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Asha for Education Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Kingston, province d'Ontario.
Le 31 mai 2007
Le directeur
NAVIN KASHYAP
[23-1-o]
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (SUCCURSALE CANADIENNE)
AXA PACIFIC INSURANCE COMPANY
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes que, en vertu de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), AXA Corporate Solutions Assurance (« ACSA ») a l'intention de faire une demande auprès du ministre des Finances (Canada), le 9 juillet 2007 ou après, pour que celui-ci approuve la réassurance aux fins de prise en charge par AXA Pacific Insurance Company de toutes les obligations canadiennes d'ACSA à l'égard de sa succursale canadienne.
Une copie de l'entente concernant cette transaction sera disponible aux fins de consultation par tous les clients d'ACSA ainsi que par toutes les personnes intéressées durant les heures normales d'ouverture au siège social de la succursale canadienne d'ACSA, situé au 2020, rue University, Bureau 600, Montréal (Québec) H3A 2A5, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Montréal, le 9 juin 2007
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
(SUCCURSALE CANADIENNE)
[23-1-o]
BCPBANK CANADA
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES ET TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF
Avis est par les présentes donné que, dans le cadre de la liquidation et de la dissolution volontaires proposées de BCPBank Canada (« BCPBank »), (1) le ministre des Finances a approuvé, le 24 mai 2007, la demande de BCPBank présentée conformément à l'article 344 de la Loi sur les banques (Canada) pour que des lettres patentes de dissolution lui soient délivrées et (2) conformément au paragraphe 236(1) de la Loi sur les banques (Canada), BCPBank a l'intention de demander au ministre des Finances, vers le 9 juillet 2007, d'approuver une convention conclue entre BCPBank et son unique actionnaire, Banque de Montréal, aux termes de laquelle BCPBank distribuera à la Banque de Montréal la totalité de l'actif de BCPBank et la Banque de Montréal acceptera de s'acquitter de toutes les obligations de BCPBank.
Toronto, le 30 mai 2007
La chef de la direction
HEATHER GRAND
[23-4-o]
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
DÉPÔT DE PLANS
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de La Tuque, à La Tuque (Québec), sous le numéro de dépôt 14 255 968, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont temporaire donnant accès à l'emprise du CN pour stabiliser le talus ferroviaire et la voie de la jetée située dans la rivière Saint-Maurice, réservoir Blanc, près de la ville de La Tuque (Québec), entre un terrain non cadastré appartenant au gouvernement du Québec, aux coordonnées 47,745721 de latitude nord par 73,308956 de longitude ouest, et une partie du lot 2 du cadastre du canton de Cloutier.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Montréal, le 9 juin 2007
L'avocat général adjoint
JEAN D. PATENAUDE
[23-1-o]
CANADIAN SHAREOWNERS ASSOCIATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian ShareOwners Association a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 1er juin 2007
Le président et fondateur
JOHN T. BART
[23-1-o]
C.O.J.D.C.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que C.O.J.D.C. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Trois-Rivières, province de Québec.
Le 17 mai 2007
Le président
PIERRE-LUC FONTAINE-GOUIN
[23-1-o]
COUNTY OF HURON
DÉPÔT DE PLANS
Le County of Huron donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le County of Huron a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Huron, à Goderich (Ontario), sous le numéro de dépôt 345065, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Varna au-dessus de la rivière Bayfield, dans la municipalité de Bluewater, en face des lots 18 et 19, concession B (anciennement le canton de Stanley).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Goderich, le 6 juin 2007
L'ingénieur du comté
DONALD W. PLETCH
[23-1]
COUNTY OF PETERBOROUGH
DÉPÔT DE PLANS
Le County of Peterborough donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le County of Peterborough a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivité et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Peterborough, à Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt 737059, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Mississauga River sur le chemin de comté 36, lot 11, concession 8, quartier Harvey, canton de Galway-Cavendish and Harvey, comté de Peterborough.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Comté de Peterborough, le 9 juin 2007
COUNTY OF PETERBOROUGH
[23-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Shelburne (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87888302, une description de l'emplacement et les plans des travaux visant la modernisation d'un brise-lames et la modernisation et le prolongement d'un quai, ainsi que du brise-lames, des quais sur pilotis et du quai brise-lames actuels dans le port de Lockeport, comté de Shelburne, dans le lot qui porte le NIP 80078843, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 30 mai 2007
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
[23-1-o]
BANQUE EQUITY DEVELOPMENT DU CANADA
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné que Herbert James Dunton et Robert Stephen Dunton ont l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières, conformément à l'article 25 de la Loi sur les banques, afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes pour la constitution d'une banque sous la dénomination sociale Equity Development Bank of Canada, en anglais, et Banque Equity Development du Canada, en français.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 avant le 31 juillet 2007.
Le 8 juin 2007
HERBERT JAMES DUNTON
ROBERT STEPHEN DUNTON
[23-4-o]
FONDATION ODETTE SAINT-GERMAIN
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que FONDATION ODETTE SAINT-GERMAIN a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 2300, avenue Saint-Germain, dans la ville de Saint-Hyacinthe, province de Québec.
Le 28 mai 2007
La présidente
ODETTE SAINT-GERMAIN FONTAINE
[23-1-o]
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE PRÊT DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Merrill Lynch International Bank Limited, une banque étrangère ayant son siège social à Dublin, en Irlande, a l'intention de demander au ministre des Finances un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de prêt de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination sociale Merrill Lynch International Bank Limited (Toronto Branch) et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 9 juillet 2007.
Dublin, le 19 mai 2007
MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED
[20-4-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Charlevoix II, dans la municipalité de Baie-Saint-Paul (Québec), sous le numéro de dépôt 14 201 457, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire sur la route 175, au-dessus de la décharge du lac Daran, à la borne kilométrique 180,03, dans la Réserve faunique des Laurentides, dans la circonscription foncière de Charlevoix II.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Jonquière, le 30 mai 2007
Le sous-ministre
DENYS JEAN
[23-1-o]
MUNICIPALITY OF MARKSTAY-WARREN
DÉPÔT DE PLANS
La Municipality of Markstay-Warren donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Municipality of Markstay-Warren a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Sudbury no 53, à Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120220, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont 003 (pont Nipissing Road) au-dessus de la rivière Veuve, dans la municipalité de Markstay-Warren, lot 2, concession 6 (Dunnet), sur le chemin Nipissing, à partir de 260 m au sud de la route 17 jusqu'à 339 m au sud de la route 17.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Markstay, le 28 mai 2007
L'agente principale de l'administration
LORRAINE DEMORE
[23-1]
NORTH AMERICAN GENERAL MISSION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que North American General Mission a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Norwich, province d'Ontario.
Le 22 mai 2007
Le président
RÉV. J. SPAANS
[23-1-o]
STARFISH GREATHEARTS FOUNDATION (CANADA) / LA FONDATION GREATHEARTS STARFISH (CANADA)
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que STARFISH GREATHEARTS FOUNDATION (CANADA) / LA FONDATION GREATHEARTS STARFISH (CANADA) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 16 mars 2007
Le président
DAVID I. W. HAMER
[23-1-o]
STATE FARM LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la société State Farm Life Insurance Company a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 23 juillet 2007 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à une telle libération de l'actif doit faire acte d'opposition auprès du surintendant au plus tard le 23 juillet 2007.
Le 9 juin 2007
STATE FARM LIFE INSURANCE COMPANY
[23-4-o]
TRINITY INDUSTRIES LEASING COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 8 mai 2007 une copie du document suivant a été déposée au Bureau du registraire général du Canada :
Contrat de location d'automotrices en date du 1er août 2006 (le « contrat de location ») conclu par la Trinity Industries Leasing Company, en qualité de locateur, et la Equa-Chlor, LLC., en qualité de locataire, visant du matériel ferroviaire, tel que le décrit le contrat de location.
Le 28 mai 2007
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[23-1-o]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 mai 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de la convention de fiducie et contrat de garantie (UPRR 2007-A) en vigueur à compter du 31 mai 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
2. Résumé du contrat de location (UPRR 2007-A) en vigueur à compter du 31 mai 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la Union Pacific Railroad Company;
3. Premier supplément au résumé du contrat de location et à la convention de fiducie (UPRR 2007-A) en date du 31 mai 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation, la Union Pacific Railroad Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
4. Résumé de la cession du contrat de location (UPRR 2007-A) en date du 31 mai 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
5. Résumé de l'accord d'hypothèque du preneur (UPRR 2007-A) en date du 31 mai 2007 entre la First Chicago Leasing Corporation et la Union Pacific Railroad Company.
Le 30 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[23-1-o]
COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DE 2010 À VANCOUVER
DÉPÔT DE PLANS
Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. COVAN a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau des titres fonciers et des levés de la Colombie-Britannique, à New Westminster, sous les numéros de dépôt BB006544, BB006545, BB006546, BB006547 et BB006548, une description de l'emplacement et les plans des ponts que l'on propose de construire (WL1, M1, M2, M4 et B1) au-dessus du ruisseau Madeley (affluent du ruisseau Callaghan), à Callaghan Valley, en face du lot 6013, groupe 1, district de New Westminster.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vancouver, le 23 mai 2007
Le directeur des approbations environnementales
GEORGE MCKAY
[23-1-o]
WACHOVIA FINANCIAL SERVICES, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 mai 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de garantie en date du 2 mai 2007 entre la Wachovia Financial Services, Inc. et la Cryo-Trans, Inc.
Le 28 mai 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[23-1-o]
1635254 ONTARIO LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société 1635254 Ontario Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 1635254 Ontario Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Muskoka, situé au 15, rue Dominion, Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt 971872, une description de l'emplacement et les plans pour remplacer une remise à bateau et un quai sur la rivière Indian, puis y effectuer les travaux connexes, situés au 97, rue Joseph, Port Carling, en face des lots 39, 40, 41 et 114, plan 1, village de Port Carling.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Hunstville, le 30 mai 2007
CORPORATE PROPERTIES RESORTS LIMITED
L'architecte
DUNCAN ROSS
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