INDEX
Vol. 141, no 26 Le 30 juin 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution
*BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif
Bouctouche Bay Oysters Inc., culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)
Canadian Council for Israel and Jewish Advocacy - Public Affairs Committee, abandon de charte
Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d'actif
Fitzsimmons Creek Hydro Limited Partnership, divers travaux dans le ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)
GATX Financial Corporation, dépôt de document
Glovertown Yacht Club Inc., aménagement riverain à la baie Alexander (T.-N.-L.)
Kelly Cove Aquaculture Ltd., modification à la frontière du site aquacole marin MF-0032 dans le havre Bliss (N.-B.)
Kelowna, City of, remplacement du pont Casorso au-dessus du ruisseau Mission (C.-B.)
London, The Corporation of the City of, deux ponts à travée libre au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)
McLellan, John T., prolongement d'un quai dans la baie Mahone (N.-É.)
Minas Basin Pulp and Power Co. Ltd., demande d'approbation de construire un piège à poissons dans la rivière Halfway (N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont McLellans Brook au-dessus du ruisseau McLellans (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Head Harbour (N.-B.)
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à l'anse Seal (N.-B.)
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à West Head (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Chance (N.-B.)
*State Farm Life Insurance Company, libération d'actif
Tweed, Municipality of, remplacement du pont Sherry's au-dessus de la rivière Moira (Ont.)
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2007-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
Avis de nouvelle activité no 14578
Permis no 4543-2-03427
Permis no 4543-2-03431
Permis no 4543-2-04310, modifié
Permis no 4543-2-06398
Permis no 4543-2-06476
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGRB-001-07 Publication de la 4e édition de la CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2007-7
Avis publics
2007-65
2007-66 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
2007-67 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Peterborough (Ontario)
Décisions
2007-111-1 et 2007-183 à 2007-202
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2005-041 Décision
Culottes jetables pour incontinence pour adulte Conclusions
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes Décision
Xanthates Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale
Loi sur les Cours fédérales et Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Règles modifiant certaines règles de pratique et de procédure des Cours fédérales (instances par représentation, recours collectifs et autres modifications)
Finances, min. des
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (20072)
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens (Erratum)
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