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Vol. 141, no 10 — Le 10 mars 2007
AVIS DIVERS
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 072 1572, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont de remplacement au-dessus du ruisseau Pine sur l'autoroute 55, à environ 9 km au sud-ouest de Donatville (dossier 9939), du côté sud du quart sud-ouest de la section 27, canton 66, rang 20, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 27 février 2007
CMTBRIDGE ENGINEERING LTD.
CLINT M. THOMPSON, ing.
[10-1]
BABCOCK & BROWN RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 février 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de bail de location de voiture en date du 16 février 2007 entre la Babcock & Brown Rail Funding LLC et The Kansas City Southern Railway Company.
Le 27 février 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[10-1-o]
BANC OF AMERICA LEASING & CAPITAL, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 février 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 12 janvier 2007 entre la Sonoma Trust III et la Banc of America Leasing & Capital, LLC;
2. Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 14 décembre 2006 entre la Sonoma Trust III et la Banc of America Leasing & Capital, LLC.
Le 20 février 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[10-1-o]
BENSON AQUACULTURE LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Benson Aquaculture Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Benson Aquaculture Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23475685, une description de l'emplacement et les plans du nouvel emplacement que l'on propose pour le site aquacole marin MF-0503 dans le passage Cow, à l'île Cheney, en face du lot portant le NIP 01279736.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Stephen, le 2 mars 2007
ROBERT H. SWEENEY
[10-1-o]
CANADIAN COLLEGE OF HEALTH RECORD ADMINISTRATORS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian College of Health Record Administrators a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à London, province d'Ontario.
Le 1er février 2007
La directrice générale et registraire
GAIL CROOK
[10-1-o]
CANADIAN HEALTH INFORMATION MANAGEMENT ASSOCIATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Health Information Management Association a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à London, province d'Ontario.
Le 1er février 2007
La directrice générale et registraire
GAIL CROOK
[10-1-o]
CANADIAN HYDRO DEVELOPERS, INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Canadian Hydro Developers, Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Canadian Hydro Developers, Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement des services de la Colombie-Britannique situé à la Place Regency, 1201 5th Avenue, Valemount (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000012, une description de l'emplacement et les plans d'une structure de prise d'eau ou d'ouvrages de tête afin de générer de l'électricité à partir du ruisseau Bone. L'installation s'étend d'une rive à l'autre du cours d'eau à partir des coordonnées UTM 5792049 N., 355879 E., jusqu'aux coordonnées UTM 5792005 N., 355829 E., près de la borne kilométrique 8 sur le chemin de service forestier Bone.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vancouver, le 28 février 2007
Le gestionnaire de la C.-B. — Environnement
MATT KENNEDY
[10-1]
CANADIAN JUNIOR GOLF ASSOCIATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Canadian Junior Golf Association a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Oakville, province d'Ontario.
Le 27 février 2007
Le secrétaire
MICHAEL J. WALSH
[10-1-o]
CHRISTIAN STUDIES INTERNATIONAL
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Christian Studies International a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Edmonton, province d'Alberta.
Le 22 février 2007
Le directeur général
HENK W. H. VAN ANDEL
[10-1-o]
CHRISTIAN VIGNEAU
DÉPÔT DE PLANS
Christian Vigneau donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Christian Vigneau a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des Îles-de-la-Madeleine, à Havre-Aubert (Québec), sous le numéro de dépôt 14020013, une description de l'emplacement et les plans de la culture de moules en suspension dans la baie de Plaisance, aux Îles-de-la-Madeleine, au large de Havre-aux-Maisons.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Cap-aux-Meules, le 27 février 2007
CHRISTIAN VIGNEAU
[10-1-o]
CLUB COLLIN INC.
DÉPÔT DE PLANS
Le Club Collin Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Club Collin Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Berthier, à Berthierville (Québec), sous le numéro de dépôt 14 006 711, une description de l'emplacement et les plans de la passerelle piétonnière au-dessus du Petit Lac Collin, à Saint-Michel-des-Saints, touchant le lot 53A, rang 5, canton de Brassard.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Longueuil, le 26 février 2007
Le secrétaire
LUC APRIL
[10-1-o]
COMPASS RAIL IV CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 février 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
Trois résumés de convention de cession de contrats de location en date du 20 février 2007 entre la Compass Rail IV Corporation et la Compass Rail VI Corporation.
Le 26 février 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[10-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé au 11, rue Kent, Immeuble Jones, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 32385, une description de l'emplacement et les plans du projet de remplacement du pont Montague River au-dessus de la rivière Montague, situé sur la rue Main (route 4), à Montague, dans le comté de Kings, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Charlottetown, le 27 février 2007
Le directeur
Division des terres et de l'environnement
BRIAN THOMPSON
[10-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION, GOVERNMENT OF THE NORTHWEST TERRITORIES
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation, Government of the Northwest Territories (le ministère des transports, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation, Government of the Northwest Territories a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers du district d'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro de dépôt 152,058, une description de l'emplacement et les plans d'un pont de 66 m que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Martin, à la borne kilométrique 488,7 de l'autoroute Mackenzie (no 1).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Yellowknife, le 10 mars 2007
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION, GOVERNMENT
OF THE NORTHWEST TERRITORIES
[10-1-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 10 avril 2007, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 21 février 2007
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[10-4-o]
DUKE ENERGY CAROLINAS, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 février 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de la convention de fiducie et de garantie et sixième supplément au contrat de fiducie en date du 27 février 2007 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
2. Résumé du contrat de location et sixième supplément au contrat de location en date du 27 février 2007 entre la Duke Energy Carolinas, LLC et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 27 février 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[10-1-o]
THE EAST INTERLAKE CONSERVATION DISTRICT
DÉPÔT DE PLANS
La société Denis Andrews Consulting, au nom de The East Interlake Conservation District, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Denis Andrews Consulting a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Winnipeg, situé au 276, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt ferroviaire R 1174 et le numéro d'enregistrement 3419932, une description de l'emplacement et les plans d'une passe à poissons en gradins que l'on propose de construire au barrage Arborg sur la rivière Icelandic, dans le quart sud-ouest de la section 23, canton 22, rang 2, à l'est du méridien principal.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Winnipeg, le 28 février 2007
DENIS ANDREWS CONSULTING
[10-1]
EL-MO LEASING II CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 février 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Douze mainlevées des contrats de sûreté et de rétention en date du 26 février 2007 par la Wilmington Trust Company;
2. Deux conventions de cession des contrats de sûreté et de rétention en date du 26 février 2007 par la El-Mo Leasing II Corporation.
Le 26 février 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[10-1-o]
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 4744 52nd Street, Chetwynd (Colombie-Britannique), sous les numéros de dessin 3223-001 rev. A et 3224-001 rev. A (déposés auprès de l'agent du gouvernement le 22 février 2007, numéro de référence de l'agent du gouvernement 1000005), une description de l'emplacement et les plans des ponts Garbitt Bridge No. 1 et Garbitt Bridge No. 2 que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Pine sur l'autoroute 97, près de Garbitt. La hauteur libre au-dessus du niveau des crues centenaires du pont Garbitt Bridge No. 1 est de 1,9 m et la largeur du chenal est de 28 m. La hauteur libre au-dessus du niveau des crues centenaires du pont Garbitt Bridge No. 2 est de 1,7 m et la largeur du chenal est de 16 m.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 28 février 2007
Le ministre
KEVIN FALCON
[10-1]
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 189, rue Stewart Est, Vanderhoof (Colombie-Britannique), sous les numéros de dessin 6994-1 et TMP6994-213 rev. B (déposés auprès de l'agent du gouvernement le 20 février 2007), une description de l'emplacement et les plans de l'actuel pont Nautley River et du pont double que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Nautley, sur le chemin Nautley. La hauteur libre au-dessus du niveau des crues centenaires est de 2,5 m et la largeur du chenal est de 3,5 m.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 27 février 2007
Le ministre
KEVIN FALCON
[10-1]
OHIO SAVINGS BANK, CANADIAN BRANCH
MODIFICATION DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 528 de la Loi sur les banques (Canada), que Ohio Savings Bank, Canadian Branch compte faire une demande au ministre des Finances pour qu'il approuve la modification de la dénomination sociale qu'elle peut utiliser pour l'exercice de ses activités au Canada pour AmTrust Bank, Canadian Branch.
Le 3 mars 2007
OHIO SAVINGS BANK, CANADIAN BRANCH
[9-4-o]
RAILINK CANADA LTD.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 février 2007 un exemplaire de chacun des documents connexes ci-joints a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
a) Protocole d'entente relatif à une sûreté daté du 14 février 2007 (le « protocole »), intervenu entre la RaiLink Canada Ltd. (l'« emprunteur » au sens attribué à « Borrower » dans ce protocole) et la Citicorp North America, Inc. en qualité d'agent relatif à la sûreté (l'« agent relatif à la sûreté ») pour les parties garanties (au sens attribué à « Secured Parties » dans la convention relative à la sûreté définie ci-dessous). Le protocole décrit la convention canadienne relative à la sûreté intervenue entre l'emprunteur, certains autres débiteurs (au sens attribué à « Obligors » dans celle-ci) et l'agent, datée du 14 février 2007, y compris l'ensemble des pièces actuelles et futures s'y rapportant (appelée, en sa forme modifiée à l'occasion, la « convention relative à la sûreté ») par laquelle l'emprunteur a accordé une sûreté à l'agent relatif à la sûreté au profit des parties garanties (au sens attribué à « Secured Parties » dans la « convention relative à la sûreté) sur tous les actifs de l'emprunteur, y compris le matériel ferroviaire décrit à la pièce A et portant les marques de wagon et les matricules-machines mentionnés à la pièce A (les « automotrices »), actuellement détenus en propriété ou survenus ou acquis ultérieurement;
b) Protocole d'entente relatif à une sûreté daté du 14 février 2007 (le « protocole »), intervenu entre la Cape Breton & Central Nova Scotia Railway Limited (l'« emprunteur » au sens attribué à « Borrower » dans ce protocole) et la Citicorp North America, Inc. en qualité d'agent relatif à la sûreté (l'« agent relatif à la sûreté ») pour les parties garanties (au sens attribué à « Secured Parties » dans la convention relative à la sûreté définie ci-dessous). Le protocole décrit la convention canadienne relative à la sûreté intervenue entre l'emprunteur, certains autres débiteurs (au sens attribué à « Obligors » dans celle-ci) et l'agent, datée du 14 février 2007, y compris l'ensemble des pièces actuelles et futures s'y rapportant (appelée, en sa forme modifiée à l'occasion, la « convention relative à la sûreté ») par laquelle l'emprunteur a accordé une sûreté à l'agent relatif à la sûreté au profit des parties garanties (au sens attribué à « Secured Parties » dans la convention relative à la sûreté) sur tous les actifs de l'emprunteur, y compris le matériel ferroviaire décrit à la pièce A et portant les marques de wagon et les matricules-machines mentionnés à la pièce A (les « automotrices »), actuellement détenus en propriété ou survenus ou acquis ultérieurement;
c) Convention relative à une sûreté datée du 14 février 2007 (la « convention relative à la sûreté ») intervenue entre la RaiLink Canada Ltd. (l'« emprunteur »), certains autres débiteurs (au sens attribué à « Obligors » dans celle-ci) et la Citicorp North America, Inc. en qualité d'agent relatif à la sûreté (l'« agent relatif à la sûreté ») pour les parties garanties (au sens attribué à « Secured Parties » dans celle-ci). La convention relative à la sûreté, en sa forme modifiée à l'occasion, est la convention par laquelle l'emprunteur a accordé une sûreté à l'agent relatif à la sûreté au profit des parties garanties (au sens attribué à « Secured Parties » dans celle-ci) sur tous les biens meubles de l'emprunteur, actuels ou futurs, ainsi que sur le produit de ceux-ci.
Le 2 mars 2007
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[10-1-o]
TIMEU FOREST PRODUCTS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Timeu Forest Products Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Timeu Forest Products Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 072 1193, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus du ruisseau Timeu, situé à 13 km sur le chemin de transport hivernal Timeu, près de Fort Assiniboine, dans le quart nord-est de la section 36, canton 64, rang 5, à l'ouest du cinquième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Prince George, le 28 février 2007
TIMEU FOREST PRODUCTS LTD.
[10-1-o]
TRINITY TANK CAR, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 février 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location en date du 28 février 2007 par la Trinity Tank Car, Inc.;
2. Résumé de convention de cession et de prise en charge en date du 28 février 2007 entre la Trinity Tank Car, Inc. et la TLP Rail Trust I.
Le 28 février 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[10-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
WELLS FARGO BANK MINNESOTA, N.A.
LASALLE BANK, NATIONAL ASSOCIATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 7 février 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Huitième supplément au contrat de location (L-16) [UTC Trust No. 2000-A] en date du 2 juillet 2006 entre la Wells Fargo Bank Minnesota, N.A. et la Union Tank Car Company;
2. Huitième supplément à la convention de fiducie (L-16) [UTC Trust No. 2000-A] en date du 2 juillet 2006 entre la Wells Fargo Bank, N.A. et la LaSalle Bank, National Association.
Le 7 février 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[10-1-o]
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