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Vol. 141, no 33 — Le 18 août 2007
COMMISSIONS
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Business Number
Numéro d'entreprise |
Name/Nom
Address/Adresse |
| 865796916RR0001 |
ENVISION GLOBAL CHARITY, ST. THOMAS, ONT. |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[33-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Business Number
Numéro d'entreprise |
Name/Nom
Address/Adresse |
| 871791547RR0001 |
GREAT LAKES GOSPEL ASSEMBLY, TECUMSEH, ONT. |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[33-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Business Number
Numéro d'entreprise |
Name/Nom
Address/Adresse |
| 878885912RR0001 |
HOLY SPIRIT TRINITY CHURCH OF GOD IJO EMI MIMO TI OLORUN META LOKAN (ALAVURA), NORTH YORK, ONT. |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[33-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2007-274 Le 3 août 2007
Burlingham Communications Inc.
Hamilton/Burlington (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIWV-FM Hamilton/Burlington, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-275 Le 3 août 2007
The Beat Broadcasting Corporation (anciennement Focus Entertainment Group Inc.)
Vancouver (Colombie-Britannique)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFBT-FM Vancouver, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-276 Le 7 août 2007
Source Cable Limited
Hamilton et Glanbrook (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande présentant surtout des longs métrages. La licence entrera en vigueur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014.
2007-277 Le 7 août 2007
The University of Manitoba Students' Union
Winnipeg (Manitoba)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CJUM-FM Winnipeg, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-278 Le 7 août 2007
Radio Waterloo Inc.
Waterloo (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CKMS-FM Waterloo, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-279 Le 7 août 2007
Northern Television Systems Ltd.
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Approuvé — Révocation de la licence de radiodiffusion attribuée à Northern Television Systems Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Whitehorse.
2007-280 Le 7 août 2007
La Société Radio-Canada (SRC), en son nom et au nom d'Environnement Canada, de Parcs Canada et du Ministry of Transportation and Highways of British Columbia (ministère des transports et de la voirie de la Colombie-Britannique) Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et dans le Territoire du Yukon
Approuvé — Révocation des licences de radiodiffusion attribuées à la titulaire à l'égard des entreprises desservant les localités énoncées à l'annexe de cette décision.
2007-281 Le 7 août 2007
Points Eagle Radio Inc.
Sarnia (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone, à Sarnia. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-282 Le 7 août 2007
Cosmopolitan Television Canada Company
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter Cosmopolitan Television, une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-283 Le 8 août 2007
Tempo Media Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique, Maks TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-284 Le 9 août 2007
3937844 Canada Inc.
Calgary (Alberta)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIQX-FM Calgary, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
2007-166-1 Le 10 août 2007
Rogers Broadcasting Limited
Calgary et Edmonton (Alberta)
Erratum — Le Conseil supprime les conditions de licence nos 1 et 3 et corrige les conditions de licence nos 2 et 4 dans l'annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-166.
2007-285 Le 10 août 2007
Société Radio-Canada
Charlottetown et Elmira (Île-du-Prince-Édouard)
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBCT-FM Charlottetown afin d'exploiter un émetteur à Elmira.
2007-286 Le 10 août 2007
L'Association canadienne-française de l'Alberta,
Régionale de Rivière-la-Paix Falher,
Nampa et Peace River (Alberta)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CKRP-FM Falher et de ses émetteurs CKRP-FM-1 Nampa et CKRP-FM-2 Peace River (Alberta), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-287 Le 10 août 2007
HB Communications Inc.
Hudson Bay (Saskatchewan)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CFMQ-FM Hudson Bay, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-288 Le 10 août 2007
Shaw Communications Inc. Référence : 8644-S9-200615388
Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et à faire observer, par Novus Entertainment Inc., ses obligations en matière de préférence indue et de câblage intérieur.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-92
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack (Colombie-Britannique)
Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale à Chilliwack (Colombie-Britannique).
Le Conseil invite par la présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une licence (ou des licences) afin de desservir cette région.
Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 2 octobre 2007. Les requérantes devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas pour autant tiré de conclusion quant à l'attribution de licences pour un service à ce moment.
Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes :
1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.
2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999.
3. Les méthodes par lesquelles la requérante contribuera à l'élaboration du contenu canadien avec des initiatives consacrées au soutien, à la promotion, à la formation et au rayonnement des talents canadiens tant dans le domaine de la musique que de la création orale, y compris des journalistes.
4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations.
5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
Le Conseil note que, conformément aux lignes directrices relatives au traitement confidentiel des rapports annuels (circulaire 429), le sommaire financier global pour le marché de Chilliwack n'est pas disponible en raison du nombre limité de titulaires desservant ce marché.
Le 3 août 2007
[33-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-93
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 12 septembre 2007.
1. Rogers Broadcasting Limited, au nom de sa filiale Rogers SportsNet Inc. L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée SportsNet.
2. Miramichi Fellowship Center, Inc. Blackville (Nouveau-Brunswick)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CJFY-FM Blackville (Nouveau-Brunswick).
3. Groupe TVA inc. Ottawa (Ontario)
La titulaire demande au Conseil de modifier les licences de programmation de télévision en ajoutant une condition de licence qui exempte la titulaire de l'obligation de remettre des registres de toutes ses émissions diffusées pour ses stations régionales.
Le 8 août 2007
[33-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-94
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 14 septembre 2007.
1. Société Radio-Canada Bon Accord (Nouveau-Brunswick)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton (Nouveau-Brunswick).
2. Vista Radio Ltd. Powell River (Colombie-Britannique)
Visant l'utilisation de la fréquence 95,7 MHz (canal 239B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 200 W (puissance apparente rayonnée maximale de 5 800 W/hauteur effective de l'antenne de 416 m) pour l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Powell River (Colombie-Britannique), approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-146, 18 mai 2007 (décision 2007-146), en remplacement de sa station AM, CHQB.
Le 10 août 2007
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-95
Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale à Vancouver (Colombie-Britannique).
Le Conseil invite par la présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une licence (ou des licences) afin de desservir cette région.
Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 9 octobre 2007. Les requérantes devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas pour autant tiré de conclusion quant à l'attribution de licences pour un service à ce moment.
Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes :
1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.
2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999.
3. Les méthodes par lesquelles la requérante contribuera à l'élaboration du contenu canadien avec des initiatives consacrées au soutien, à la promotion, à la formation et au rayonnement des talents canadiens tant dans le domaine de la musique que de la création orale, y compris des journalistes.
4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations.
5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
Pour faciliter la tâche aux parties intéressées, le sommaire financier du marché radio de Vancouver est attaché à la copie papier de cet appel de demandes.
Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-378 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997 et DORS/2007-73 du 19 avril 2007.
Le 10 août 2007
[33-1-o]
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