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Vol. 141, no 33 — Le 18 août 2007
AVIS DIVERS
BRENT GRAHAM
DÉPÔT DE PLANS
Brent Graham donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Brent Graham a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement à Williams Lake (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000015, une description de l'emplacement et les plans d'une piste de slalom pour ski nautique dans le lac Williams, sur la rive sud du lac Williams, près de la ligne de chemin de fer du CN.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Williams Lake, le 10 août 2007
BRENT GRAHAM
[33-1]
CHURCH OF GOD FELLOWSHIP, CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Church of God Fellowship, Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à St. Albert, province d'Alberta.
Le 2 mars 2005
Le président
HAROLD THOMAS SMITH
[33-1-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À PEMBROKE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 16 juillet 2007
Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG
[31-4-o]
LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU NORD
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 16 juillet 2007
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[31-4-o]
LOVERS OF GOD / AMOUREUX DE DIEU
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que LOVERS OF GOD / AMOUREUX DE DIEU a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Sutton, province de Québec.
Le 7 août 2007
Le président
HANY SORYAL
[33-1-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET DU NORD-OUEST DU CANADA
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 11 septembre 2007, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 16 juillet 2007
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[31-4-o]
MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement situé au 1123 Second Street W, Revelstoke (Colombie-Britannique), sous le numéro de dessin 2267-NAV, le 30 juillet 2007 (numéro de dépôt de l'agent du gouvernement 21), une description de l'emplacement et les plans du pont Illecillawaet River au-dessus de la rivière Illecillawaet, sur la voie Airport, à Revelstoke. Le pont assure un chenal navigable d'une hauteur de 3,3 m au-dessus du niveau des crues centenaires et d'une largeur de 33 m.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.
Victoria, le 3 août 2007
Le ministre
KEVIN FALCON
[33-1]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À L'ATLANTIQUE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 11 septembre 2007, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 16 juillet 2007
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[31-4-o]
PARTNER REINSURANCE COMPANY LIMITED
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Company Limited a l'intention de présenter, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande l'autorisant à garantir des risques au Canada, sous la dénomination sociale de Partner Reinsurance Company Limited, dans les branches d'assurance-vie et d'assurance-accident et maladie. Toutes les branches d'assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le siège social de la société est situé à Hamilton, aux Bermudes, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 18 août 2007
Les avocats de Partner Reinsurance Company Limited
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[33-4-o]
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Europe Limited a l'intention de présenter, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande l'autorisant à garantir des risques au Canada, sous la dénomination sociale de Partner Reinsurance Europe Limited, dans les branches d'assurance de biens, aérienne, automobile, bris de machines, crédit, contre les détournements, grêle, responsabilité et de cautionnement. Toutes les branches d'assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le siège social de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l'agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 18 août 2007
Les avocats de Partner Reinsurance Europe Limited
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[33-4-o]
SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT HYPOTHÉCAIRE TD
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'alinéa 38(2)a) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [« LSFP »], la Société d'investissement hypothécaire TD/TD Mortgage Investment Corporation, société constituée sous le régime de la LSFP, ayant son siège social au 900 Home Oil Tower, 324 8th Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 2Z2, entend demander au ministre des Finances à compter du 25 août 2007, l'agrément prévu à l'alinéa 38(1)b) de la LSFP pour la délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Calgary, le 4 août 2007
SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT HYPOTHÉCAIRE TD
[31-4-o]
UNION TANK CAR COMPANY
THE BANK OF NEW YORK TRUST COMPANY, N.A.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 juillet 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Première convention supplémentaire et contrat de garantie daté du 14 février 2007 par et entre la Union Tank Car Company et The Bank of New York Trust Company, N.A.
Le 12 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
THE BANK OF NEW YORK TRUST COMPANY, N.A.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 juillet 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Septième supplément à la convention de fiducie datée du 14 février 2007 par et entre la Union Tank Car Company et The Bank of New York Trust Company, N.A.
Le 12 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
U.S. BANK NATIONAL ASSOCIATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 juillet 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Cinquième supplément à la convention de fiducie datée du 14 février 2007 par et entre la Union Tank Car Company et la U.S. Bank National Association.
Le 25 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
WILMINGTON TRUST COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 juillet 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Supplément no 11 au contrat de location (L-15) [UTC Trust No. 1998-A] daté du 2 juillet 2007 entre la Wilmington Trust Company et la Union Tank Car Company;
2. Supplément no 11 à la convention de fiducie (L-15) [UTC Trust No. 1998-A] daté du 2 juillet 2007 entre la Wilmington Trust Company et la BNY Midwest Trust Company.
Le 12 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
WELLS FARGO BANK NORTHWEST, NATIONAL ASSOCIATION
ABN AMRO BANK N.V.
RAILCAR INVESTMENT LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 23 juillet 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Modification no 3 au résumé du contrat de location et au résumé du contrat de garantie datée du 28 juin 2007 par et entre la ABN AMRO Bank N.V., la Railcar Investment LLC et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 25 juillet 2007
Les avocats
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[33-1-o]
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