Vol. 141, n^o 13 — Le 31 mars 2007

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d'autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le ministère leur a envoyé l'avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[13-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

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AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Rapport d'examen préalable substitut : Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis public

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) déclare que le rapport intitulé Immersion en mer de déchets de poisson à Terre-Neuve-et-Labrador est un rapport d'examen préalable substitut (REPS) en vertu des dispositions du paragraphe 19(1) et de l'alinéa 19(2)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi).

Des consultations publiques sur le REPS ont eu lieu du 12 avril au 12 mai 2006. L'Agence n'a reçu aucune observation écrite du public au sujet du REPS. Cette déclaration de l'Agence, proposée par Environnement Canada, fait suite à l'analyse du REPS. L'Agence a décidé que le processus d'examen préalable du projet décrit dans le document permettra de répondre aux exigences de la Loi concernant l'évaluation environnementale de ce type de projets. L'Agence est également d'avis que le type de projets décrit dans le REPS n'est pas susceptible d'entraîner des répercussions négatives importantes sur l'environnement lorsque les normes et les mesures d'atténuation décrites dans le rapport sont respectées.

La déclaration entre en vigueur le 31 mars 2007 et est assujettie aux modalités et conditions suivantes :

• En vertu du paragraphe 19(8) de la Loi, la période de validité de la déclaration s'étend jusqu'au 31 mars 2012.
• Environnement Canada avisera l'Agence, par écrit, au moins six mois avant la date d'expiration de la déclaration, de son intention de renouveler le REPS tel quel, de le renouveler avec des modifications ou des ajouts, ou encore de ne pas le renouveler, dans lequel cas la déclaration viendrait à échéance.
• Aux fins de renouvellement du REPS, Environnement Canada soumettra à l'Agence le rapport d'examen préalable proposé au moins trois mois avant la date d'expiration de la déclaration, afin que l'Agence puisse enclencher un nouveau processus de déclaration.
• Environnement Canada et l'Agence s'assureront que le REPS soit mis à la disposition du public conformément aux exigences de la Loi, puisqu'il peut être modifié de temps à autre. À ce titre, Environnement Canada versera le REPS au Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE) dans le dossier de projet de son bureau régional. Environnement Canada affichera également le relevé des projets à l'égard desquels une autorité responsable a utilisé le REPS sur le site Internet du RCEE de façon trimestrielle, tel que le prescrit l'alinéa 55.1(2)d) de la Loi.
• Tout changement au REPS sera élaboré et mis en œuvre selon les dispositions relatives aux modifications stipulées à l'article 5.1 du REPS.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Robyn-Lynne Virtue, Conseillère principale en examen préalable, Agence canadienne d'évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-957-0826 (téléphone), 613-957-0935 (télécopieur), ClassScreening@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D'ENQUÊTE

Fils simples de fibres artificielles discontinues

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) est convaincu que le dossier de la demande (demande n^o TR-2006-002) reçue de Tricots Liesse (1983) Inc. (la demanderesse), de Montréal (Québec), est complet. La demande porte sur la suppression, pour une période indéterminée, des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays, de fils simples uniquement de fibres artificielles discontinues autres que les fibres d'acétate, ou mélangés uniquement avec au plus 15 p. 100 en poids de toute fibre naturelle, titrant moins de 210 décitex, de la sous-position n^o 5510.11, et de fils simples contenant au moins 50 p. 100 en poids de fibres artificielles discontinues autres que les fibres d'acétate, mélangés uniquement avec des fibres de coton, titrant moins de 210 décitex, de la sous-position n^o 5510.30, destinés à la confection de tricots circulaires pour vêtements (les fils en question).

Conformément à l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal enquêtera sur la pertinence de la réduction ou de la suppression des droits de douane sur les importations des fils en question, qui sont classés dans les sous-positions n^os 5510.11 et 5510.30.

L'enquête du Tribunal a été ouverte le 21 mars 2007 et sera menée sous forme d'exposés écrits. Pour participer à l'enquête du Tribunal, la demanderesse ou une partie intéressée doit déposer auprès du Tribunal un acte de comparution établi selon la formule I des Lignes directrices relatives à la saisine sur les textiles au plus tard le 11 avril 2007. Le Tribunal prévoit présenter ses recommandations au ministre des Finances au plus tard le 19 juillet 2007.

Pour obtenir un calendrier des activités contenant les dates clés, prière de consulter le site Web du Tribunal à l'adresse suivante : www.tcce-citt.gc.ca.

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l'expéditeur jusqu'au Tribunal.

Cependant, les parties doivent continuer de déposer le nombre de copies papier requises, selon les directives. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S'il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

Les exposés peuvent être déposés auprès du Tribunal en français ou en anglais. Toute la correspondance doit être envoyée au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 21 mars 2007

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appels n^os AP-2005-022 et AP-2005-023

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 21 mars 2007 concernant des appels interjetés par Les Entreprises O. Dubé Enr. et 3669602 Canada Inc. à la suite de décisions du ministre du Revenu national rendues les 15 et 16 juin 2005 concernant des avis d'opposition signifiés aux termes de l'article 81.17 de la Loi sur la taxe d'accise.

Les appels, entendus le 24 octobre 2006 aux termes de l'article 81.19 de la Loi sur la taxe d'accise, ont été rejetés.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 21 mars 2007

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2005-028

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 22 mars 2007 concernant un appel interjeté par Renelle Furniture Inc. à la suite de décisions du président de l'Agence des services frontaliers du Canada rendues le 13 juillet 2005 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu les 15 et 16 août 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 23 mars 2007

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2006-049) déposée par BDMK Consultants Inc. (BDMK), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation n^o W8484-060001/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'invitation porte sur la prestation de services professionnels en informatique. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte. Les parties intéressées ont été avisées de la décision du Tribunal le 22 mars 2007.

BDMK allègue que le Gouvernement n'a pas correctement évalué sa proposition.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 22 mars 2007

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Ail

Eu égard à un réexamen relatif à l'expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 2 mai 2001, dans le cadre de l'enquête n^o NQ-2000-006, et de son ordonnance rendue le 20 mars 2002, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2001-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 21 mars 1997, dans le cadre de l'enquête n^o NQ-96-002, concernant l'ail originaire ou exporté de la République populaire de Chine et du Vietnam

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a procédé à un réexamen relatif à l'expiration (réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2005-001) de ses conclusions rendues le 2 mai 2001, dans le cadre de l'enquête n^o NQ-2000-006, et de son ordonnance rendue le 20 mars 2002, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2001-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 21 mars 1997, dans le cadre de l'enquête n^o NQ-96-002, concernant l'ail originaire ou exporté de la République populaire de Chine et du Vietnam.

Aux termes de l'alinéa 76.03(12)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur annule par la présente son ordonnance rendue le 20 mars 2002, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2001-001, concernant l'ail frais originaire ou exporté de la République populaire de Chine.

Ottawa, le 19 mars 2007

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général 

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2007-88 Le 19 mars 2007

Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Première Loge. La licence expirera le 31 août 2013.

2007-89 Le 19 mars 2007

Fondation Radio Enfant du Canada, au nom d'une société devant être constituée
Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM communautaire de type B de langue française à Gatineau et à Ottawa. La licence expirera le 31 août 2011.

2007-90 Le 19 mars 2007

François Caron, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Canadian Public. La licence expirera le 31 août 2013.

2007-91 Le 21 mars 2007

Cogeco Câble Canada inc.
Pembroke, Deep River et Chalk River (Ontario)

Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées à Cogeco Câble Canada inc. à l'égard des entreprises desservant Pembroke, Chalk River et Deep River (Ontario).

2007-92 Le 21 mars 2007

Newfoundland Broadcasting Company Limited
Glenwood, St. Alban's et Swift Current (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Suppression des émetteurs CJSG-TV Glenwood, CJST-TV St. Alban's et CJSC-TV Swift Current (Terre-Neuve-et-Labrador).

2007-93 Le 21 mars 2007

Campus Radio Saint John Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CFMH-FM Saint John, tel qu'il est mentionné dans la décision.

2007-94 Le 21 mars 2007

Bear Creek Broadcasting Ltd.
Grande Prairie (Alberta)

Approuvé — Modification technique de la station de radio FM de musique rock classique à Grande Prairie, tel qu'il est mentionné dans la décision.

2007-95 Le 21 mars 2007

Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée
Saguenay (secteur La Baie) [Québec]

Approuvé en partie — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (secteur La Baie). La licence expirera le 31 août 2013.

2007-96 Le 22 mars 2007

Société Radio-Canada
Moncton et Bon Accord (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Exploitation d'un émetteur à Bon Accord pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.

2007-86-1 Le 23 mars 2007

MTS Allstream Inc.
Winnipeg et ses environs (Manitoba)

Le Conseil corrige la condition de licence 2c) de l'annexe B de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-86, 16 mars 2007, tel qu'il est indiqué dans la décision.

2007-97 Le 23 mars 2007

Aboriginal Voices Radio Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Autorisation d'utiliser un canal d'exploitation multiplex de communications secondaires de CKAV-FM Toronto afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.

2007-98 Le 23 mars 2007

Télévision Sex-Shop inc.
L'ensemble du Canada

Refusé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Télé Sex-shop.

2007-99 Le 23 mars 2007

CHUM limitée
Peterborough (Ontario)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise à Peterborough, en remplacement de la station AM CKPT. La licence expirera le 31 août 2013.

2007-100 Le 23 mars 2007

CHUM limitée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Réorganisation intrasociété.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-1-4

À la suite de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-1 du 25 janvier 2007, 2007-1-1 du 7 février 2007, 2007-1-2 du 20 février 2007 et 2007-1-3 du 2 mars 2007, relativement à l'audience publique qui aura lieu à partir du 27 mars 2007, à 9 h 30, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que les articles suivants sont modifiés et que les changements sont en caractère gras :

Articles 1 à 6

Ces articles sont des demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sudbury.

Article 25

Olds (Alberta)
Numéro de demande 2006-1273-0

Demande présentée par CAB-K Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Olds.

Des clarifications additionnelles, relatives au développement du contenu canadien, ont été ajoutées au dossier public de ces demandes. Les parties intéressées sont invitées à examiner ces dossiers.

Article 19

L'ensemble du Canada
Numéro de demande 2006-0453-9

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue d'obtenir une licence pour un service national de programmation sonore payante appelé Rogers Pay Audio.

L'étude de cette demande a été déplacée à la phase non comparante de cette audience publique.

Le 21 mars 2007

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-3-2

À la suite de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3 et 2007-3-1 des 1^er et 13 mars 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 avril 2007, à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera la demande suivante. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations, à l'égard de cette demande seulement, est le 10 avril 2007.

31. Radio Express inc.
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield, qui expire le 31 mai 2007.

Le 21 mars 2007

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-28

Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 25 avril 2007.

1. Le Réseau des sports (RDS) inc.
L'ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Le Réseau des sports (RDS).

2. CJNE FM Radio Inc.
Tisdale (Saskatchewan)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJNE-FM Nipawin (Saskatchewan).

Le 21 mars 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-29

Appel aux observations sur l'ajout proposé de USA Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Les observations sur la demande doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 avril 2007. Une copie des observations doit avoir été reçue par Shaw au plus tard à cette date.

Shaw peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 10 mai 2007 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.

Le 23 mars 2007

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-30

Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 27 avril 2007.

1. King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated
Peterborough (Ontario)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKKK-FM Peterborough (Ontario).

Le 23 mars 2007

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AVIS :
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