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Vol. 141, no 4 — Le 27 janvier 2007
AVIS DIVERS
ALCAN MÉTAL PRIMAIRE
DÉPÔT DE PLANS
La société Alcan Métal Primaire donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alcan Métal Primaire a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval (Québec), sous le numéro de dépôt 13 885 876, une description de l'emplacement et les plans de la construction de deux miniépis (brise-lames) en « T » ayant une longueur de 12 m avec un appendice de 20 m chacun dans le lac Saint-Jean, à Chambord, et d'un miniépi en éventail d'une longueur de 10 m, en face du lot 56F, rang C, canton de Métabetchouan (site 96.05.04 — entretien 2007).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Alma, le 18 janvier 2007
Le conseiller en gestion immobilière
NICOL GUAY
[4-1-o]
INSTITUT CANADIEN DES COURTIERS ET DES PRÊTEURS HYPOTHÉCAIRES
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que INSTITUT CANADIEN DES COURTIERS ET DES PRÊTEURS HYPOTHÉCAIRES a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 16 octobre 2006
Le directeur
PAUL GREWAL
[4-1-o]
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 16 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé de résiliation du contrat de location en date du 31 décembre 2006 entre la GE Railcar Services et la Canadian National Railway Company;
2. Résumé de résiliation du contrat de location et preuve de vente (annexe no 7) en date du 29 décembre 2006 entre la M&T; Credit Services LLC et la Wisconsin Central Ltd.
Le 16 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[4-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Shelburne (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87012192, une description de l'emplacement et les plans d'un ouvrage de remplissage et d'un brise-lames que l'on propose d'aménager ainsi que des quais, des brise-lames, d'un ouvrage de remplissage et d'une rampe de mise à l'eau existants dans le port de Newellton, comté de Shelburne (Nouvelle-Écosse), dans le lot qui porte le NIP 80028343, propriété de Sa Majesté du chef du Canada.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 15 janvier 2007
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
[4-1-o]
DEVON CANADA CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Devon Canada Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Devon Canada Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de North Land Titles, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0720262, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un pont à travée unique permanent au-dessus d'un cours d'eau non désigné, situé aux coordonnées 9-14-75-6, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Calgary, le 17 janvier 2007
DEVON CANADA CORPORATION
[4-1]
BANQUE DIRECTCASH
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) que 6676405 Canada Limitée a l'intention de demander au ministre des Finances que, conformément à la Loi sur les banques (Canada), des lettres patentes soient produites pour la constitution d'une banque, laquelle société aura pour nom anglais DirectCash Bank, et pour nom français Banque DirectCash.
Toute personne qui a des objections à la délivrance de ces lettres patentes peut les formuler par écrit, avant le 20 mars 2007, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Le 19 janvier 2007
6676405 CANADA LIMITÉE
[4-4-o]
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, ayant cessé ses activités au Canada, demandera au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 19 février 2007 ou après cette date.
Tout titulaire de polices au Canada peut s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 19 février 2007.
Toronto, le 28 décembre 2006
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
[1-4-o]
FUTURES FOR CHILDREN NONPROFIT CORPORATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Futures for Children Nonprofit Corporation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 31, promenade Northampton, Etobicoke (Ontario) M9B 4S5.
Le 1er décembre 2006
La présidente
MARY MCGILLY
[4-1-o]
GÉNOME QUÉBEC
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Génome Québec a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans la Communauté métropolitaine de Montréal, province de Québec.
Le 16 janvier 2007
Le secrétaire
JEAN BRUNET
[4-1-o]
HYDROMAX ENERGY LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Hydromax Energy Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Hydromax Energy Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers situé au 88 6th Street, Bureau 300, New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BB000296, une description de l'emplacement et les plans des travaux visant à construire deux installations hydroélectriques au fil de l'eau, chacune composée d'une prise d'eau, d'une conduite forcée et d'une centrale, situées dans la rivière Clowhom, à environ 22 km au nord-ouest de Squamish. Le projet comprend également la construction d'une ligne de transport d'électricité commune qui sera branchée à la centrale BC Hydro Clowhom actuelle.
- La prise d'eau du projet Upper Clowhom s'étendra dans la rivière à 49°50'57,696" de latitude nord par 123°27'55,088" de longitude ouest. La conduite forcée enfouie longera la route actuelle qui mène à la centrale, laquelle sera située au bord de la rivière à 49°51'14,904" de latitude nord par 123°26'46,932" de longitude ouest;
- La prise d'eau du projet Lower Clowhom s'étendra dans la rivière à 49°49'2,676" de latitude nord par 123°23'51,036" de longitude ouest. La conduite forcée enfouie longera la route actuelle qui mène à la centrale, laquelle sera située au bord de la rivière à 49°49'37,668" de latitude nord par 123°23'37,248" de longitude ouest.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Vancouver, le 12 janvier 2007
Le vice-président, expansion des entreprises
DON MORGAN
[4-1]
NRG POWER MARKETING INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 19 janvier 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location de matériel en date du 19 janvier 2007 entre la NRG Power Marketing Inc. et la NRG Energy Railcar Statutory Trust VIII agissant par l'entremise de la U.S. Bank Trust National Association;
2. Résumé du contrat de vente en date du 19 janvier 2007 par la FreightCar America Inc.
Le 19 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[4-1-o]
PAUL JOSEPH DEMARÉ
DÉPÔT DE PLANS
Paul Joseph Demaré donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Paul Joseph Demaré a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Kenora (no 23), à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33379, une description de l'emplacement et les plans d'une petite plateforme de natation (12 pi de diamètre) dans la baie de Deception, canton de Boys, en face du lot LK 325, parcelle 18409.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Kenora, le 15 décembre 2006
PAUL JOSEPH DEMARÉ
[4-1-o]
ROSS H. HUTCHINSON
DÉPÔT DE PLANS
Ross H. Hutchinson donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Ross H. Hutchinson a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lunenburg, à Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87003530, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un quai dans le port Front de Chester, sur le lot portant le NIP 60391208, en face du 4, promenade Hutchinson.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Owings, Maryland, le 12 janvier 2007
ROSS H. HUTCHINSON
[4-1]
THE SCHAD FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que The Schad Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 19 janvier 2007
Le président
ROBERT SCHAD
[4-1-o]
WACHOVIA FINANCIAL SERVICES, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 15 janvier 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 20 décembre 2006 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association, la Wachovia Financial Services, Inc. et la Consumers Energy Company.
Le 15 janvier 2007
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[4-1-o]
2382144 NOVA SCOTIA LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société 2382144 Nova Scotia Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 2382144 Nova Scotia Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres de la municipalité du district de Guysborough, à Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 87019924, une description de l'emplacement et les plans d'un site d'aquaculture de moules bleues dans le havre de Marie Joseph, comté de Guysborough, situé au nord-est de la pointe Hapes et à proximité du site aquacole 0026.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Guysborough, le 16 janvier 2007
2382144 NOVA SCOTIA LIMITED
[4-1]
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