Vol. 141, no 4 Le 27 janvier 2007
PARLEMENT
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, trente-neuvième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 8 avril 2006.
Pour obtenir d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Par suite d'une demande de l'association de circonscription en conformité avec le paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 31 janvier 2007.
Association NPD pour la circonscription de Beauce
Association de circonscription NPD de Saint-Lambert
Le 15 janvier 2007
Le directeur général des élections du Canada
JEAN-PIERRE KINGSLEY
[4-1-o]
|