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Vol. 141, no 36 — Le 8 septembre 2007
COMMISSIONS
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise |
Nom/Adresse |
| 858194244RR0001 |
CANAFRICA INTERNATIONAL FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT. |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[36-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise |
Nom/Adresse |
| 854021508RR0001 |
PROGRAMME D'AIDE AUX MALENTENDANTS DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QUÉ.) |
Le directeur général intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[36-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Armement
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2007-008) le 30 août 2007 concernant une plainte déposée par Northrop Grumman Overseas Services Corporation (Northrop Grumman), de Rolling Meadows, en Illinois, aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d'un marché (invitation no W8475-02BA01/C) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'invitation portait sur la fourniture de capteurs infrarouges multirôles de pointe.
Northrop Grumman alléguait que le Gouvernement n'avait pas correctement évalué sa proposition et celle d'un concurrent.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée en partie.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 30 août 2007
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[36-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Fils simples de fibres artificielles discontinues
Avis est donné par la présente que le 27 août 2007, le Tribunal canadien du commerce extérieur a transmis au ministre des Finances, aux termes de l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, un rapport renfermant une recommandation d'allégement tarifaire à l'égard d'une demande déposée par Tricots Liesse (1983) Inc. concernant les fils simples de fibres artificielles discontinues (demande no TR-2006-002).
Le 27 août 2007
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[36-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2007-331 Le 28 août 2007
Radio Témiscamingue incorporée
Ville-Marie et Témiscaming (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et de son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, du 1er septembre 2007 au 31 août 2009.
2007-332 Le 28 août 2007
CKMW Radio Ltd.
Brampton (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CIAO Brampton, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-333 Le 28 août 2007
Fawcett Broadcasting Limited
Fort Frances, Kenora, Dryden, Red Lake et Sioux Lookout (Ontario)
Approuvé — Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFOB-FM Fort Frances, CJRL-FM Kenora, CKDR-FM Dryden, CKDR-5 et CKDR-5-FM Red Lake, et CKDR-2 et CKDR-2-FM Sioux Lookout en remplaçant la condition de licence de chaque entreprise en ce qui concerne le développement des talents canadiens par une condition reflétant la nouvelle approche du Conseil à l'égard du développement du contenu canadien.
2007-334 Le 28 août 2007
Diverses requérantes
Kingston (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston (Ontario), en remplacement de la station AM CFFX Kingston. La licence expirera le 31 août 2013.
Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston (Ontario), en remplacement de la station AM CKLC Kingston. La licence expirera le 31 août 2009.
Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-329-1 Le 29 août 2007
Communication du Versant Nord (CISM FM) inc.
Montréal (Québec)
Erratum — Le Conseil corrige une erreur s'étant glissée dans la décision CRTC 2007-329, dans la version anglaise seulement.
2007-335 Le 29 août 2007
The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Bancroft (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMS-FM Bancroft, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-336 Le 29 août 2007
The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Timmins (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMT-FM Timmins, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-337 Le 29 août 2007
Shaw Pay-Per-View Ltd.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe d'intérêt général de langue anglaise, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-338 Le 29 août 2007
Shaw Pay-Per-View Ltd.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de programmation de télévision à la carte terrestre d'intérêt général de langue anglaise, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-339 Le 29 août 2007
3924181 Canada Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Scream, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-340 Le 29 août 2007
The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Kapuskasing et Hearst (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKAP-FM Kapuskasing et de son émetteur CKHT-FM Hearst, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-300-1 Le 30 août 2007
Golden West Broadcasting Ltd.
Estevan (Saskatchewan)
Erratum — Le Conseil corrige le titre ainsi que les paragraphes 1 et 4 de la décision de radiodiffusion 2007-300.
2007-341 Le 30 août 2007
Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
Renouvelé — Licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de télévision énoncées à l'annexe de la présente décision, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 mars 2008.
2007-342 Le 30 août 2007
Standard Radio Inc.
Calgary (Alberta)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIBK-FM Calgary, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-343 Le 30 août 2007
Vista Radio Ltd.
Campbell River (Colombie-Britannique)
Approuvé en partie — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Campbell River en remplacement de la station AM CFWB. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-344 Le 30 août 2007
RNC MÉDIA inc.
Montréal (Québec)
Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise de radio FM spécialisée de langue française CFLX-FM Montréal, de sa filiale à part entière de Radio Couleur Jazz inc.
2007-345 Le 30 août 2007
John D. McKellar, C.M., c.r., fiduciaire, au nom de 1738700 Ontario Inc.
Calgary, Lethbridge, Edmonton, Red Deer (Alberta) et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba)
Approuvé — Émission de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des stations de télévision Citytv de CHUM Limited énumérées dans la décision.
2007-346 Le 30 août 2007
Cameron Bell Consultancy Ltd.
Chilliwack et Surrey (Colombie-Britannique)
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2007 au
31 mai 2008.
[36-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-11-1
À la suite de son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-11 du 6 juillet 2007 relativement à l'audience publique prévue pour le 5 septembre 2007, le Conseil annonce que ladite audience a été reportée au lundi 19 novembre 2007, à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), pour la raison suivante :
1. CanWest MediaWorks Inc. (CanWest), au nom d'Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis) L'ensemble du Canada
Numéro de demande 2007-0700-5
Le 23 août 2007, le Conseil a reçu de CanWest MediaWorks Inc. (CanWest), au nom d'Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis), les conventions signées (version finale) relativement à sa demande d'autorisation de transférer le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d'Alliance Atlantis à CanWest, par l'intermédiaire d'une filiale qui aurait pour nom CW Media Inc. (successeur d'AA Acquisition Corp) [Amalco]. Le dossier d'examen public sera mis à jour au plus tard le 20 septembre 2007.
Le Conseil estime que, compte tenu de la porté et de l'ampleur des changements contenus dans ces conventions, les intervenants n'ont pas eu une juste possibilité de se prononcer sur la transaction telle qu'elle est proposée.
En conséquence, les parties qui veulent apporter des modifications à leurs interventions ou à leurs commentaires par suite de ce complément d'information seulement doivent les soumettre d'ici au 10 octobre 2007. CanWest peut présenter des modifications à ses observations en réplique d'ici au 22 octobre 2007.
Le 29 août 2007
[36-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-12
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 octobre 2007, à 9 h 30, au Best Western Inn, 2400, autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 5 octobre 2007.
1. Sun Country Cablevision Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
2. Harvard Broadcasting Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
3. CHUM limitée
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
4. Clear Sky Radio Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
5. Touch Canada Broadcasting (2006) inc., (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale religieuse de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
6. Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtones à Kelowna (Colombie-Britannique).
7. Radio CJVR Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
8. In-House Communications Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
9. Vista Radio Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
10. Deep Waters Media Inc.
Kelowna et la région centrale d'Okanagan (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna et dans la région centrale d'Okanagan (Colombie-Britannique).
11. Corus Radio Company
Kelowna (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kelowna (Colombie-Britannique).
12. Community Media Education Society
Vancouver (Colombie-Britannique)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion communautaire dans la zone de service de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion de Classe 1 de Telus Inc., qui dessert la Colombie-Britannique et l'Alberta.
13. Télévision Sex-Shop inc.
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision payante de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Vanessa.
14. Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Movie Trailer TV.
15. Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Short Form TV.
16. Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée The Christian Network (TCN).
17. Bienesh Intl Network Inc.
L'ensemble du Canada
Afin d'obtenir une licence visant l'exploitation de Arya TV, une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue farsi autorisée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-446 (la Décision) de Arya Persian TV Network Inc. (la titulaire autorisée).
18. CHUM limitée (CHUM), associé avec sa filiale à part entière 1640576 Ontario Inc. (1640576), dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24)
L'ensemble du Canada
En vue de transférer à Rogers Broadcasting Limited (Rogers) une participation minoritaire (20 %) dans Pulse 24. Pulse 24 est titulaire du service de télévision spécialisée de langue anglaise appelé CablePulse 24.
19. The Score Television Network Ltd. (STNL), en son nom et au nom de 2139846 Ontario Inc. (SubCo), une nouvelle filiale à part entière de STNL récemment constituée
L'ensemble du Canada
Afin de procéder à une réorganisation corporative qui touchera le service spécialisé national STNL de langue anglaise connu sous le nom de The Score.
20. Asian Zone Television Inc.
L'ensemble du Canada
Afin d'obtenir des licences visant l'exploitation de trois entreprises nationales de programmation d'émissions de télévision spécialisée autorisées dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2006-475, 2006-476 et 2006-477 de Golden Tunes Productions Inc. (la titulaire autorisée).
21. CTV Limited
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Afin de convertir la station de radio CJCH Halifax de la bande AM à la bande FM.
22. Maritime Broadcasting System Limited
Windsor (Nouvelle-Écosse)
En vue d'utiliser la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 23 800 W (puissance apparente rayonnée maximale de 65 000 W/ hauteur d'antenne de 159 m) afin d'exploiter l'entreprise de programmation FM à Windsor, en Nouvelle-Écosse, approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2006-644, datée du 27 novembre 2006 (Décision 2006-644).
23. Télévision communautaire Frontenac
Montréal (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service de programmation communautaire dans la zone de desserte de Bell Canada, qui exploite une entreprise de distribution de radiodiffusion de classe 1, à Montréal (Québec).
24. Radio Boréale
Amos (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Amos.
25. Radio du Golfe inc.
Gaspé et Rivière-au-Renard (Québec)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Gaspé. La requérante propose également d'ajouter un émetteur FM de faible puissance à Rivière-au-Renard afin de diffuser les émissions de la nouvelle entreprise à Gaspé.
26. Ernest Turcotte Evangelistic Association
Timmins (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) de langue anglaise à Timmins.
27. Rogers Broadcasting Limited
Parry Sound (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Parry Sound (Ontario).
28. Cochrane Polar Bear Club
Cochrane (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Cochrane (Ontario).
29. Amherst Island Radio Broadcasting Inc.
Stella (Ontario)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Stella (Ontario).
30. Rogers Broadcasting Limited et Larche Communications Inc.
Kitchener et Orillia (Ontario)
Afin d'obtenir l'autorisation d'échanger l'actif de deux entreprises de programmation de radio, CICX-FM Orillia et CIKZ-FM Kitchener, résultant en l'émission de nouvelles licences.
31. Open Learning Agency (OLA), au nom d'une société à être constituée sous le nom de Knowledge Network Corporation (KNC) B
urnaby (Colombie-Britannique)
Afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de Knowledge Network (KN), une entreprise non commerciale de programmation distribuant des émissions éducatives du satellite au câble à Burnaby (Colombie-Britannique), de OLA.
32. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vernon et Enderby (Colombie-Britannique)
Afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CKIZ-FM Vernon et de son émetteur CKIZ-FM-1 Enderby (Colombie-Britannique) de Rogers Broadcasting Limited.
33. Utilities Consumers' Group Society
Whitehorse (Territoire du Yukon)
En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Whitehorse.
Le 30 août 2007
[36-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-97
Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 2 octobre 2007.
1. 629112 Saskatchewan Ltd.
Saskatoon (Saskatchewan)
En vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFQC-FM Saskatoon, qui expire le 30 novembre 2007.
Le 28 août 2007
[36-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d'une demande de dérogation
Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
Demandeur |
Objet de la demande
de dérogation |
Identificateur du produit
(tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregistrement |
Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
888-1812 COLORTREND®
YELLOW OXIDE C |
6372 |
Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group,
Allentown, Pennsylvania |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
ANCAMINE® 2014AS Curing Agent |
7051 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK® -40W COMPONENT "B" |
7052 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK® -50W COMPONENT "B" |
7053 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK® -75W COMPONENT "B" |
7054 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
INSTAFILL®
COMPONENT "B" |
7055 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK® MOLDING FOAM COMPONENT "B" |
7056 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAFLEX® COMPONENT "B" |
7057 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
GFLEX®
COMPONENT "B" |
7058 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK® RIGID
125 COMPONENT "B" |
7059 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK® RIGID
200 COMPONENT "B" |
7060 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK® RIGID
150 COMPONENT "B" |
7061 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
ULTRALITE™ COMPONENT "B" |
7062 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
GFLEX®
QS-COMPONENT "B" |
7063 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK QUICK® COMPONENT "B" |
7064 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK® QUICK TUFF™ COMPONENT "B" |
7065 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK QUICK® RT COMPONENT "B" |
7066 |
Sealed Air Corporation,
Brampton, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
INSTAPAK FLOWRITE™ COMPONENT "B" |
7067 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
WATERPOXY® 751 |
7068 |
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd.
Calgary, Alberta |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
BAA |
7069 |
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd.
Calgary, Alberta |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
BAP |
7070 |
Nalco
Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
NALCO(R) EC6574W |
7071 |
Nalco
Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de
sept ingrédients |
NALCO(R) DVS4U021 |
7072 |
Nalco
Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
ACRYL-EX(R) EC3215A |
7073 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
AEROSOL® OT-NV Surfactant |
7074 |
| BWA Water Additives US LLC, Hamilton, Ontario |
Dénomination chimique de cinq ingrédients |
DP8053 |
7075 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
EBECRYL® 3708
radiation curing resins |
7076 |
| Taminco Higher Amines, Allentown, Pennsylvania |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
ADVANTEX (R) |
7077 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
EBECRYL® 830
radiation curing resins |
7078 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
EBECRYL® 350
radiation curing resins |
7079 |
| Hexion Specialty Chemicals Inc., Houston, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
EPIKURE™ 8537-WY-60 Curing Agent |
7080 |
| Hexion Specialty Chemicals Inc., Houston, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
EPIKURE™ 9552
Curing Agent |
7081 |
| Hexion Specialty Chemicals Inc., Houston, Texas |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
EPIKURE™ 3164
Curing Agent |
7082 |
Cytec Industries Inc.,
West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
EBECRYL® 83
radiation curing resins |
7083 |
Bio-Lab Canada Inc.,
Pickering, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
Guardex Shimmer |
7084 |
| Hercules Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
ZENIX® FP7878 FABRIC PASSIVATION |
7085 |
| Hercules Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
REZOSOL® 1095
RELEASE AGENT |
7086 |
Pulcra Chemicals LLC,
Charlotte, North Carolina |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients |
KATAX 6660-A |
7087 |
| Woodrising Resources Ltd., Calgary, Alberta |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
Paratene™ S627 |
7088 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique et
nom de l'étude toxique d'un ingrédient |
HiTEC 4142 Fuel Additive |
7089 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
HiTEC 4142C Fuel Additive |
7090 |
| Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
POLYCAT® 30 Catalyst |
7091 |
Arkema Canada Inc.,
Oakville, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
THERMOLITE® 380 |
7092 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
CRO396 CORROSION INHIBITOR |
7093 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de cinq ingrédients |
CRW9996 CORROSION INHIBITOR |
7094 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de cinq ingrédients |
CRW9139 CORROSION INHIBITOR |
7095 |
| Taminco Higher Amines, Allentown, Pennsylvania |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
VANTEX (R) T |
7096 |
3M Canada Company,
London, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
3M (TM) NEUTRAL CLEANER CONCENTRATE (Product No. 3, Twist 'n Fill (TM) System) |
7097 |
Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Sainte-Foy, Quebec |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
HY BRITE® KRWA |
7098 |
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
LUBRIZOL® 9660 |
7099 |
CESI Chemical,
Marlow, Oklahoma |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
NE2 |
7100 |
Chemtrade Logistics Inc.,
North York, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients |
VIRWITE LIQUID
(SERIES 200) |
7101 |
Chemtrade Logistics Inc.,
North York, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients |
VIRWITE LIQUID
(SERIES 300) |
7102 |
Chemtrade Logistics Inc.,
North York, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients |
VIRWITE LIQUID
(SERIES 400) |
7103 |
Chemtrade Logistics Inc.,
North York, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients |
VIRWITE POWDER (SERIES 200) |
7104 |
Chemtrade Logistics Inc.,
North York, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
VIRWITE POWDER (SERIES 300A) |
7105 |
Chemtrade Logistics Inc.,
North York, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
VIRWITE POWDER (SERIES 300B) |
7106 |
Hexion Specialty Chemicals Canada Inc.,
Oshawa, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
FENTAK™ FW0873 |
7107 |
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd,
Calgary, Alberta |
Dénomination chimique de quatre ingrédients Concentration de cinq ingrédients |
CA215 |
7108 |
Innovative Chemical
Technologies Canada Ltd,
Calgary, Alberta |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients |
CA954 |
7109 |
Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
NALCO(R) EC3053A |
7110 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
PAO2343 Asphaltene
Inhibitor |
7111 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
SULFIX® 9200 SCAVENGER |
7112 |
Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
LUBRIZOL® 859 |
7113 |
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
Carbo-Mul |
7114 |
Enthone, Inc.,
West Haven, Connecticut |
Dénomination chimique
d'un ingrédient |
ZINCROLYTE® NCZ-100B |
7115 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l'employé au lieu de travail;
c) l'employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa a) ou c),
(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b), sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[36-1-o]
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