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Vol. 141, no 36 — Le 8 septembre 2007 AVIS DU GOUVERNEMENTMINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-03436 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 1. Titulaire : Vancouver Pile Driving, North Vancouver (Colombie-Britannique). 2. Type de permis : Permis de charger des déchets et d'autres matières pour l'immersion en mer et d'immerger en mer des déchets et d'autres matières. 3. Durée du permis : Le permis est valide du 10 octobre 2007 au 9 octobre 2008. 4. Lieu(x) de chargement : a) Divers lieux approuvés dans l'estuaire du fleuve Fraser, à environ 49°11,90' N., 123°07,88' O.; b) Divers lieux approuvés dans le havre de Vancouver, à environ 49°18,70' N., 123°08,00' O.; c) Divers lieux approuvés près de l'île de Vancouver, à environ 49°22,45' N., 123°56,42' O. 5. Lieu(x) d'immersion : a) Lieu d'immersion du cap Mudge, 49°57,70' N., 125°05,00' O., à une profondeur minimale de 200 m; b) Lieu d'immersion de Comox (cap Lazo), 49°41,70' N., 124°44,50' O., à une profondeur minimale de 190 m; c) Lieu d'immersion de l'île Five Finger, 49°15,20' N., 123°54,60' O., à une profondeur minimale de 280 m; d) Lieu d'immersion du détroit de Haro, 48°41,00' N., 123°16,40' O., à une profondeur minimale de 200 m; e) Lieu d'immersion du détroit de Johnstone-île Hanson, 50°33,50' N., 126°48,00' O., à une profondeur minimale de 350 m; f) Lieu d'immersion du détroit de Johnstone-pointe Hickey, 50°27,80' N., 126°04,80' O., à une profondeur minimale de 270 m; g) Lieu d'immersion du détroit de Malaspina, 49°45,00' N., 124°26,95' O., à une profondeur minimale de 320 m; h) Lieu d'immersion de la pointe Grey, 49°15,40' N., 123°22,10' O., à une profondeur minimale de 210 m; i) Lieu d'immersion du passage Porlier, 49°00,20' N., 123°29,80' O., à une profondeur minimale de 200 m; j) Lieu d'immersion de Sand Heads, 49°06,00' N., 123°19,50' O., à une profondeur minimale de 70 m; k) Lieu d'immersion de l'île Thormanby, 49°27,50' N., 124°04,50' O., à une profondeur minimale de 380 m; l) Lieu d'immersion de Victoria, 48°22,30' N., 123°21,80' O., à une profondeur minimale de 90 m. Pour assurer le déversement de la charge à l'endroit désigné, on doit établir la position du navire en suivant les procédures indiquées ci-dessous : (i) Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) appropriés doivent être informés du départ du navire du lieu de chargement en direction d'un lieu d'immersion; (ii) Lorsque le navire est arrivé au lieu d'immersion et avant le déversement de la charge, on doit de nouveau communiquer avec les SCTM appropriés pour confirmer la position du navire. Si le navire est dans la zone d'immersion, on peut procéder au déversement et s'il est en dehors de la zone, les SCTM l'y dirigent et lui indiquent quand commencer les opérations; (iii) Les SCTM appropriés doivent être avisés de la fin du déchargement avant le départ du navire du lieu d'immersion. 6. Parcours à suivre : Direct. 7. Mode de chargement et d'immersion : Chargement à l'aide d'une drague à benne preneuse ou d'une drague suceuse et canalisation et immersion à l'aide d'un chaland à bascule ou à clapets. 8. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales. 9. Quantité totale à immerger : Maximum de 20 000 m3. 10. Déchets et autres matières à immerger : Matières draguées composées de limon, de sable, de roche, de déchets de bois et d'autres matières approuvées caractéristiques du lieu de chargement approuvé, à l'exception des billes et du bois utilisable. 10.1. Le titulaire doit s'assurer que des efforts raisonnables ont été faits pour empêcher le dépôt des câbles de flottage du bois dans le matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer et/ou enlever les câbles de flottage du bois du matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer. 11. Exigences et restrictions : 11.1. Le titulaire doit aviser par écrit le bureau émetteur et obtenir une approbation écrite avant toute activité de chargement ou d'immersion en mer. L'avis doit contenir les renseignements suivants : (i) les coordonnées du lieu de chargement proposé; (ii) une carte de l'endroit qui indique le lieu de chargement par rapport à des rues ou à des points de repère connus; (iii) un dessin qui indique les lots d'eau légaux touchés par les opérations de chargement et de dragage et qui donne les coordonnées spatiales du lieu de dragage proposé dans ces lots d'eau; (iv) toute donnée analytique rassemblée au sujet du lieu de chargement proposé; (v) le type et la quantité de matières à charger et à immerger; (vi) les dates prévues de chargement et d'immersion; (vii) l'utilisation antérieure du lieu de chargement proposé. Des exigences additionnelles peuvent être spécifiées par le bureau émetteur. 11.2. Le titulaire doit s'assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d'immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des restrictions et des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions. Des copies du permis et de la lettre d'envoi doivent se trouver à bord de tous les bateaux-remorques, de toutes les plates-formes munies de dragues à benne preneuse ou de tout matériel servant aux opérations de dragage et d'immersion en mer. Une copie de l'approbation écrite pour le lieu de chargement approprié doit se trouver avec les copies du permis qui sont affichées aux lieux de chargement. 11.3. Le titulaire doit communiquer avec la Garde côtière canadienne, Centre régional d'information maritime (CRIM), au sujet de la délivrance d'un « Avis à la navigation ». Le CRIM est situé au 555, rue Hastings Ouest, Pièce 2380, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3, 604-666-6012 (téléphone), 604-666-8453 (télécopieur), rmic-pacific@pac.dfo-mpo.gc.ca (courriel). 11.4. Il est permis à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) d'installer un dispositif de surveillance électronique sur tout navire qui participe aux activités de chargement et d'immersion en mer autorisées par le présent permis. Le titulaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ni le dispositif ni son fonctionnement ne seront altérés. Le dispositif ne peut être enlevé qu'avec le consentement écrit de l'agent de l'autorité ou par l'agent de l'autorité lui-même. 11.5. Le titulaire doit présenter un rapport au directeur régional, Direction des activités de protection de l'environnement, Région du Pacifique et du Yukon, dans les 10 jours suivant la fin des opérations à chaque lieu de chargement, indiquant la nature et la quantité de matières immergées conformément au permis, le lieu d'immersion ainsi que les dates auxquelles l'activité a eu lieu. 11.6. Le titulaire doit présenter au directeur régional, Direction des activités de protection de l'environnement, Région du Pacifique et du Yukon, dans les 30 jours suivant la date d'expiration du permis, une liste des travaux achevés conformément au permis indiquant la nature et la quantité de matières immergées provenant de chaque site conformément au permis, ainsi que les dates auxquelles l'activité a eu lieu.
L'intendance environnementale [36-1-o] LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06482 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 1. Titulaire : Torngat Fish Producers Co-operative Society Limited, Happy Valley (Terre-Neuve-et-Labrador). 2. Type de permis : Permis de charger ou d'immerger des déchets de poisson et d'autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson. 3. Durée du permis : Le permis est valide du 10 octobre 2007 au 9 octobre 2008. 4. Lieu(x) de chargement : 55°05,30' N., 59°10,60' O., Makkovik (Terre-Neuve-et-Labrador). 5. Lieu(x) d'immersion : 55°05,60' N., 59°10,20' O., à une profondeur approximative de 37 m. 6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion. 7. Matériel : Navire, péniche ou autre pièce d'équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu'au lieu d'immersion approuvé. 8. Mode d'immersion : Les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d'équipement en mouvement à une distance maximale de 300 m du lieu d'immersion approuvé. L'immersion se fera d'une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières. Le navire se déplacera à la vitesse maximale jugée sans danger lors du déchargement. 9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales. 10. Quantité totale à immerger : Maximum de 500 tonnes métriques. 11. Déchets et autres matières à immerger : Déchets de poisson et autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson. 12. Exigences et restrictions : 12.1. Le titulaire doit communiquer, par écrit, avec Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l'environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d'immersion effectuée en vertu du permis. 12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d'expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité et le type de matières immergées en conformité avec le permis et les dates de chargement et d'immersion. 12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de procéder à la visite de tout lieu, navire ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l'immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis. 12.4. Le chargement et le transport des matières à immerger au lieu d'immersion doivent être effectués de façon qu'aucune matière ne pénètre dans le milieu marin. Les matières déversées à tout autre endroit que le lieu d'immersion autorisé doivent être récupérées. Toute matière doit être gardée sur le rivage lorsque la péniche n'est pas sur le lieu de chargement. 12.5. Les matières à immerger doivent être couvertes au moyen d'un filet ou autrement afin d'empêcher les goélands d'y accéder, sauf durant le chargement ou l'immersion. 12.6. Ce permis doit être affiché à un endroit de l'usine auquel le public a accès. 12.7. L'équipement visé par le présent permis doit porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de sa structure. 12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l'immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l'autorisation écrite du titulaire. 12.9. Les matières chargées pour l'immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire sans l'autorisation écrite d'un agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'intendance environnementale [36-1-o] LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06483 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 1. Titulaire : Torngat Fish Producers Co-operative Society Limited, Happy Valley (Terre-Neuve-et-Labrador). 2. Type de permis : Permis de charger ou d'immerger des déchets de poisson et d'autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson. 3. Durée du permis : Le permis est valide du 10 octobre 2007 au 9 octobre 2008. 4. Lieu(x) de chargement : 56°32,61' N., 61°41,30' O., Nain (Terre-Neuve-et-Labrador). 5. Lieu(x) d'immersion : 56°32,61' N., 61°41,00' O., à une profondeur approximative de 17 m. 6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion. 7. Matériel : Navire, péniche ou autre pièce d'équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu'au lieu d'immersion approuvé. 8. Mode d'immersion : Les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d'équipement en mouvement à une distance maximale de 300 m du lieu d'immersion approuvé. L'immersion se fera d'une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières. Le navire se déplacera à la vitesse maximale jugée sans danger lors du déchargement. 9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales. 10. Quantité totale à immerger : Maximum de 500 tonnes métriques. 11. Déchets et autres matières à immerger : Déchets de poisson et autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson. 12. Exigences et restrictions : 12.1. Le titulaire doit communiquer, par écrit, avec Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l'environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d'immersion effectuée en vertu du permis. 12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d'expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité et le type de matières immergées en conformité avec le permis et les dates de chargement et d'immersion. 12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de procéder à la visite de tout lieu, navire ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l'immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis. 12.4. Le chargement et le transport des matières à immerger au lieu d'immersion doivent être effectués de façon qu'aucune matière ne pénètre dans le milieu marin. Les matières déversées à tout autre endroit que le lieu d'immersion autorisé doivent être récupérées. Toute matière doit être gardée sur le rivage lorsque la péniche n'est pas sur le lieu de chargement. 12.5. Les matières à immerger doivent être couvertes au moyen d'un filet ou autrement afin d'empêcher les goélands d'y accéder, sauf durant le chargement ou l'immersion. 12.6. Ce permis doit être affiché à un endroit de l'usine auquel le public a accès. 12.7. L'équipement visé par le présent permis doit porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de sa structure. 12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l'immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l'autorisation écrite du titulaire. 12.9. Les matières chargées pour l'immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire sans l'autorisation écrite d'un agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'intendance environnementale [36-1-o] RIDLEY TERMINALS INC. Président et premier dirigeant (poste à plein temps) À titre de terminal vraquier maritime, la société Ridley Terminals inc. (RTI) a comme mandat d'offrir des services de déchargement des wagons, d'entreposage de produits et de chargement des navires. Elle possède et exploite une infrastructure et du matériel de déchargement de trains et de chargement de navire sur un terrain fédéral loué de l'Administration portuaire de Prince Rupert, qui gère ces terres appartenant à la Couronne. Le terminal de RTI est situé sur l'île Ridley, à Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Le président et premier dirigeant fait rapport au conseil d'administration de RTI et il est responsable de l'exploitation globale et du rendement financier de la société. Il doit également présenter régulièrement et en temps opportun un compte rendu au conseil d'administration sur toutes les questions liées à la société RTI. Lieu : Île Ridley, à Prince Rupert (Colombie-Britannique) En sa qualité de président et premier dirigeant, le candidat doit superviser l'ensemble des activités de RTI, y compris la mise en œuvre de stratégies et d'orientations définies par le conseil d'administration. Il doit examiner et approuver les débours majeurs dans les limites du budget de la société et conformément aux pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration. Le candidat doit également examiner et approuver toutes questions importantes liées à la gestion et à l'administration de RTI. Le président et premier dirigeant participera également à des réunions avec des représentants d'autres sociétés d'État, des intervenants et d'autres personnes, au besoin. La personne retenue doit posséder un diplôme d'une université reconnue dans un domaine d'études pertinent ou une combinaison équivalente d'études, de formation et d'expérience relatives au poste. Le candidat idéal doit avoir plusieurs années d'expérience au niveau de la haute direction au sein d'un organisme public ou privé dont les dépenses annuelles s'élèvent à plusieurs millions de dollars et il doit posséder des connaissances approfondies en finances et en ressources humaines. Le meilleur candidat devra posséder de l'expérience en gestion au niveau de la haute direction ainsi qu'une expérience importante des relations avec le gouvernement, de préférence auprès des hauts fonctionnaires, des groupes d'intervenants et des médias. Il devra également posséder de l'expérience dans les négociations avec des représentants syndicaux. La personne sélectionnée doit connaître le mandat, les objectifs et le cadre législatif de RTI, les lois, les politiques et les règlements fédéraux touchant cette société et ses activités. La connaissance des rôles et des responsabilités du président du conseil d'administration, du conseil d'administration ainsi que du président et premier dirigeant, y compris des responsabilités essentielles envers les actionnaires et les contribuables, est importante. Le candidat doit également connaître les organisations et les processus gouvernementaux concernant les sociétés d'État. Le candidat qualifié doit connaître les processus liés à la planification financière et à la production de rapports. La connaissance du processus et la capacité d'établir et de mettre en place des stratégies et des plans ministériels globaux et efficaces sont essentielles. Il doit être au fait de l'industrie des transports et des principaux marchés de marchandises en vrac. Le président et premier dirigeant doit être capable de réflexion stratégique, être une personne intègre et douée d'un bon jugement, faire preuve d'initiative, de diplomatie et de tact, et posséder des compétences supérieures en relations interpersonnelles. Le candidat sélectionné doit pouvoir établir et entretenir de bonnes relations de travail avec les hauts fonctionnaires ministériels et gouvernementaux, les syndicats de même que les partenaires d'affaires et les intervenants de RTI. La capacité de déterminer, d'analyser et de définir les priorités et les stratégies est nécessaire. Le candidat idéal doit posséder la capacité d'assurer une direction et un leadership d'entreprise pour la société. Des capacités supérieures en matière de communication à l'oral et à l'écrit ainsi que la capacité d'agir à titre de porte-parole auprès des médias sont nécessaires. La maîtrise des deux langues officielles serait un atout. Le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles. Le candidat retenu doit être prêt à déménager à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, ou dans un lieu suffisamment proche. La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique à l'intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Les lignes directrices sont affichées sur le site Web du gouverneur en conseil sous la rubrique Publications à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca. La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour obtenir plus d'informations, veuillez visiter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/ciec-ccie. Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité. Les candidats intéressés ont jusqu'au 24 septembre 2007 pour faire parvenir leur curriculum vitæ au Secrétaire adjoint intérimaire du Cabinet (Personnel supérieur et Projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur). Des renseignements supplémentaires concernant RTI et ses activités figurent sur son site Web à l'adresse suivante : www.rti.ca. Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.), et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943. [36-1-o] LOI SUR LA COUR SUPRÊME Session différée La session de la Cour suprême du Canada qui doit normalement commencer le mardi 2 octobre 2007 est différée et commencera le mardi 9 octobre 2007. Le 8 septembre 2007
La registraire [36-1-o]
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