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Vol. 141, no 23 — Le 9 juin 2007
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2007-020) déposée par TPG Technology Consulting Ltd. (TPG), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no EN869-060882/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L'invitation porte sur la prestation de services de gestion du matériel. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte. Les parties intéressées ont été avisées de la décision du Tribunal le 28 mai 2007.
TPG allègue qu'il existe une apparence de conflit d'intérêts et/ou une crainte raisonnable de partialité à cause de la relation financière existante entre le directeur général du Secteur de la gestion des produits de la Direction des services de l'infotechnologie de TPSGC et un soumissionnaire éventuel dans le cadre du marché public.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 28 mai 2007
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2007-154 Le 28 mai 2007
Diverses requérantes
Medicine Hat (Alberta)
Approuvé — Nouvelles entreprises de programmation de radio FM pour desservir Medicine Hat. Les licences expireront le 31 août 2013.
Approuvé — Modification technique visant à changer le périmètre de rayonnement autorisé de CJLT-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée, en déplaçant l'émetteur et en augmentant la hauteur de l'antenne.
Refusé — Demandes de licences de radiodiffusion pour desservir le marché radiophonique de Medicine Hat.
2007-155 Le 28 mai 2007
Diverses requérantes
Saskatoon (Saskatchewan)
Approuvé — Nouvelles entreprises de programmation de radio FM pour desservir Saskatoon. Les licences expireront le 31 août 2013.
Refusé — Demandes de licences de radiodiffusion visant à desservir le marché radiophonique de Saskatoon.
2007-156 Le 28 mai 2007
Diverses requérantes
Regina (Saskatchewan)
Approuvé — Nouvelles entreprises de programmation de radio FM pour desservir Regina. Les licences expireront le 31 août 2013.
Approuvé — Ajout d'un émetteur de CJLR-FM pour desservir Regina.
Refusé — Demandes de licences de radiodiffusion visant à desservir le marché radiophonique de Regina.
2007-157 Le 30 mai 2007
Gardtal Holdings Ltd.
Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest)
Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Gardtal Holdings Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest).
2007-158 Le 30 mai 2007
University of Toronto Community Radio Inc.
Toronto (Ontario)
Approuvé — Utilisation du canal EMCS afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue coréenne.
2007-159 Le 31 mai 2007
Radio Express inc.
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield, du 1er juin 2007 au 31 août 2009.
2007-160 Le 1er juin 2007
Plainte de Campbell River TV Association alléguant que Shaw Pay-Per-View Ltd. refuse l'accès à son service à la carte.
2007-161 Le 1er juin 2007
Cogeco Cable Canada Inc.
Diverses localités en Ontario et au Québec
Approuvé — Ajout d'une condition de licence permettant à la titulaire de distribuer, à son gré, le service de programmation sonore d'une ou de plusieurs entreprises autorisées de radio par satellite par abonnement à son volet numérique.
2007-162 Le 1er juin 2007
Campbellford Area Radio Association
Campbellford (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CKOL-FM Campbellford et de son émetteur CKOL-FM-1 Madoc, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-163 Le 1er juin 2007
TQS inc. et Television MBS inc.
Rimouski (Québec)
Approuvé — Suppression de l'émetteur CJPC-TV Rimouski de la station de télévision CFJP-TV Montréal.
Approuvé — Ajout de l'émetteur CJPC-TV Rimouski à la station de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup.
Approuvé — Autorisation de solliciter de la publicité locale à Rimouski et ses environs, dont Mont-Joli, Matane et la vallée de la Matapédia.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2007-6-2
À la suite de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-6 et 2007-6-1 du 20 avril 2007 et du 10 mai 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 juin 2007, à 9 h, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
L'article suivant est modifié et le changement est en caractère gras :
Correction à l'article 6
Kingston (Ontario)
Numéro de demande 2006-1094-0
Demande présentée par CHUM ltée afin de convertir la station de radio CKLC Kingston de la bande AM à la bande FM.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 18 décembre 2006 et de toutes autres interventions reçues pour la présente audience publique.
Le 31 mai 2007
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-10
Droits de télécommunication
Le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2007-2008, compte tenu des rajustements pour l'exercice financier 2006-2007, est de 26,133 millions de dollars.
Le 1er juin 2007
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-57
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 3 juillet 2007.
1. Radio Charlesbourg/Haute St-Charles
Charlesbourg (Québec)
En vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CIMI-FM Charlesbourg, qui expire le 31 août 2007.
2. Corus Premium Television Ltd.
Winnipeg (Manitoba)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CJOB Winnipeg (Manitoba).
Le 29 mai 2007
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2007-58
Appel aux observations sur l'ajout proposé de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Les observations sur la demande de ATN doivent parvenir au Conseil au plus tard le 3 juillet 2007. ATN peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 16 juillet 2007 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
Le 31 mai 2007
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SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA
FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL
Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada
Avis est donné par la présente, conformément au paragraphe 78a) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l'examen par un groupe spécial binational de la décision définitive en matière de droits antidumping rendue par le United States Department of Commerce, International Trade Administration, en vertu de la section 129 de l'Acte des Accords du Cycle d'Uruguay concernant la cause « Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada », est terminé en date du 22 mai 2007, soit le jour où la requête pour mettre fin à la révision de cette affaire par un groupe spécial a été déposée (dossier du Secrétariat no USA-CDA-2005-1904-04).
Note explicative
Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.
De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.
Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l'article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1er janvier 1994.
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, 613-992-9388.
Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD
[23-1-o]
SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA
FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL
Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada
Avis est donné par la présente, conformément au paragraphe 78a) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l'examen par un groupe spécial binational des résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping rendus par le United States Department of Commerce, International Trade Administration, concernant la cause « Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada », est terminé en date du 22 mai 2007, soit le jour où la requête pour mettre fin à la révision de cette affaire par un groupe spécial a été déposée (dossier du Secrétariat no USA-CDA-2006-1904-01).
Note explicative
Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.
De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.
Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l'article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1er janvier 1994.
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, 613-992-9388.
Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD
[23-1-o]
SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA
FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL
Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada
Avis est donné par la présente, conformément au paragraphe 78a) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l'examen par un groupe spécial binational des résultats finals de l'examen administratif en matière de droits compensateurs rendus par le United States Department of Commerce, International Trade Administration, concernant la cause « Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada », est terminé en date du 22 mai 2007, soit le jour où la requête pour mettre fin à la révision de cette affaire par un groupe spécial a été déposée (dossier du Secrétariat no USA-CDA-2006-1904-02).
Note explicative
Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.
De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.
Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l'article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1er janvier 1994.
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, 613-992-9388.
Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD
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