Subventions pluriannuelles et annuelles de fonctionnement aux organismes professionnels de théâtre
Date limite
La date limite d'inscription pour l'aide annuelle est le 1er mars 2007. Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Description du programme
Les subventions de fonctionnement aux organismes professionnels de théâtre sont accordées aux organismes professionnels de théâtre à but non lucratif, à titre de contribution à leurs dépenses générales de fonctionnement. Le programme comprend deux volets : le premier donne un engagement pluriannuel et le second offre un soutien annuel.
Admissibilité
Les organismes doivent se conformer aux critères d'admissibilité suivants :
- être constitués en organismes à but non lucratif;
- être dirigés par des professionnels reconnus;
- fonctionner à temps plein sur une base permanente;
- s'ils n'ont pas déjà reçu d'aide à l'intérieur de ce programme, les organismes doivent, de façon générale, avoir fait évaluer par le Conseil au moins deux de leurs productions au cours des trois années précédentes d'activité continue, et avoir obtenu au moins une subvention de projet de production en théâtre du Conseil au cours de cette période.
Les compagnies ont la responsabilité de demander au Service du théâtre d'évaluer leurs productions. Le Service du théâtre vérifie l'admissibilité des demandes en se basant sur les critères publiés et en faisant appel, au besoin, à des appréciateurs externes.
Tous les programmes du Conseil des Arts du Canada s’adressent également aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.
Présentation des demandes
Les candidats doivent remplir un formulaire de demande disponible sur ce site web ou qu'ils peuvent obtenir du Service du théâtre, et ils doivent soumettre le matériel de soutien requis.
Évaluation des demandes
Les demandes admissibles sont évaluées dans un contexte comparatif national par un comité d'évaluation par les pairs, qui est un mécanisme permanent d'évaluation du Service du théâtre du Conseil des Arts du Canada. Il est formé de professionnels du théâtre dont les compétences variées reflètent les diversités régionales, culturelles et artistiques.
Le comité tient compte dans ses délibérations d'évaluations des productions réalisées par les compagnies ou par les artistes. Ces évaluations proviennent d'appréciateurs externes nommés par le Service du théâtre et de ses agents.
Le comité fonde l'examen des demandes sur les critères pondérés suivants:
Critères artistiques (70 p. 100)
- Qualité et intérêt du travail sur le plan artistique (20 p. 100);
- Pertinence des choix de programmation d'une compagnie par rapport à son mandat et à son public et dynamisme de sa direction artistique (20 p. 100);
- Engagement et contribution à l’égard de la production et/ou du développement d’oeuvres canadiennes (20 p. 100);
- Engagement et contribution à l’égard du perfectionnement des artistes canadiens (10 p. 100).
Critères de diffusion (15 p. 100)
- Influence et rayonnement de l’organisme et de son travail sur le public;
- Influence et rayonnement de l’organisme et de son travail sur le théâtre canadien.
Critère administratif (15 p. 100)
- Stabilité financière de l'organisme, planification et répartition judicieuse des ressources, répartition appropriée des sources de revenus et structure administrative appropriée.
Le comité d'évaluation recommandera au Service du théâtre si la compagnie devrait recevoir un soutien pluriannuel, en se fondant pour ce faire sur ses résultats d'évaluation et sur les indicateurs suivants:
- avoir déjà reçu, sauf exceptions, une aide au fonctionnement du Conseil;
- avoir fait l'objet d'évaluations artistiques positives au cours des trois dernières années;
- bénéficier d'une gestion financière solide – si l'organisme a un déficit accumulé représentant plus de 10 p. 100 de ses revenus totaux (tels qu'en font foi les derniers états financiers vérifiés), il doit indiquer au comité d'évaluation la raison du déficit et proposer un plan réaliste de réduction de ce déficit;
- avoir une stabilité artistique et administrative propre à assurer une croissance artistique et un développement continu.
Le comité recommande aussi, selon un ordre de priorités, les montants minimum et maximum des subventions à attribuer.
Communication des résultats
Les candidats seront avisés des résultats par écrit, après la réunion de juin du conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada. Les résultats ne seront pas communiqués par téléphone ou par courriel.
Formulaire de demande
Ce formulaire de demande comprend tous les documents ci-dessous. Ces documents doivent être imprimés; vous ne pouvez les remplir ou les soumettre en ligne.
Renseignements supplémentaires
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Service du théâtre tel qu'indiqué ci-dessous.
Téléphone: 1 800 263-5588 (sans frais) ou 613 566-4414, poste 4480
Service ATS pour les malentendants : 613 565-5194
Télécopieur: 613 566-4410
Service du théâtre
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (ON) K1P 5V8
Janvier 2007