Soutien aux organismes de service en théâtre

Dates limites

Les dates limites d'inscription sont le 1^er mars 2007 pour l’aide annuelle. Les dates d’inscription pour l’aide de projet sont le 1^er mars (pour les projets qui auront lieu après le 1er septembre 2007) et le 15  septembre (pour les projets qui auront lieu après le 1er avril 2008). Les formulaires de demande remplis, accompagnés des documents requis, doivent être oblitérés par la poste au plus tard le jour de la date limite. Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Description du programme

Ce programme s’adresse aux organismes de service canadiens à but non lucratif qui se consacrent avant toute chose au développement de la vitalité du milieu théâtral professionnel.  Il peut s’agir de regroupements, d’associations ou d’organismes de service dont les membres contribuent directement à la création, à la production et à la diffusion d’œuvres théâtrales professionnelles.

Le programme comprend deux volets : une aide annuelle et une aide de projet.

Aide annuelle de fonctionnement

Ce soutien s’adresse aux regroupements, aux associations ou aux organismes de théâtre nationaux qui offrent des services d’information, des ressources, des conseils et des activités de promotion au milieu théâtral professionnel. Les objectifs de ce volet sont les suivants :

• soutenir les organismes à but non lucratif, qui offrent un service essentiel aux organismes professionnels du milieu théâtral;
• contribuer au réseautage national des organismes de théâtre;
• accroître les services offerts au milieu théâtral, par exemple des activités de perfectionnement professionnel, de communication, de promotion des arts et d’autres services.

Les subventions d’aide annuelle contribuent aux dépenses générales de fonctionnement.

Aide de projet

Le soutien prend la forme d’une aide non renouvelable aux associations et aux regroupements de compagnies et de diffuseurs de théâtre professionnel canadien pour offrir de nouveaux services ou développer des infrastructures qui contribueront à la création, à la production ou à la diffusion. Les objectifs de ce volet sont les suivants :

• développer ou renforcer les organismes qui offrent un nouveau service en matière de création, de production ou de diffusion;
• encourager de nouvelles initiatives d’élargissement des services offerts à la communauté, au moyen d’infrastructures ou d’événements;
• encourager des initiatives dont bénéficieront nombre d’artistes, de compagnies, de diffuseurs ou d’organismes.

Les subventions d'aide de projet couvrent au plus 50 p. 100 des dépenses engagées pour le projet soumis.

Admissibilité

Les regroupements, collectifs ou organismes canadiens à but non lucratif peuvent présenter une demande. Tous les programmes du Conseil des Arts du Canada sont accessibles aux organismes artistiques autochtones et à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.

Les critères d'admissibilité propres à chaque type de soutien sont définis ci-dessous.

Aide annuelle de fonctionnement

Les organismes admissibles doivent :

• Être des organismes, des associations ou des regroupements canadiens constitués en sociétés à but non lucratif (la majorité des membres du conseil d'administration doivent être des artistes canadiens ou des représentants d’organismes artistiques canadiens).
• Avoir le mandat de représenter, au niveau national, les artistes professionnels ou les organismes artistiques d’une discipline artistique donnée; les organismes dont les activités s’effectuent dans une langue (anglais ou français) doivent indiquer qu’ils sont prêts à contribuer aux réseaux nationaux d’organismes de service dans leur champ général de spécialisation.
• Être les principaux organismes représentatifs de leur discipline ou de leur champ général de spécialisation, comme l’atteste la diversité de leurs membres, s’efforcer d’être des organismes inclusifs/représentatifs des communautés autochtones, régionales et culturelles et contribuer à la réalisation des priorités stratégiques du Conseil des Arts du Canada.
• Contribuer de façon importante à répondre aux besoins des artistes ou des organismes artistiques canadiens qui créent, produisent et diffusent des œuvres d’art, comme l’indiquent leur plan d’action, leurs réalisations passées et leur contribution à leur communauté par diverses activités, dont la recherche et l’analyse, la communication et la promotion ainsi que le perfectionnement professionnel.
• Être actifs depuis au moins deux ans, faire preuve d’une bonne gestion financière et avoir des revenus propres qui comprennent d’autres sources de financement et des recettes importantes provenant de cotisations.

Aide de projet

Les organismes de théâtre, les associations, les regroupements régionaux ou sectoriels admissibles doivent être constitués en organismes canadiens à but non lucratif ou être parrainés par des organismes constitués en sociétés à but non lucratif et ne pas recevoir d’aide au fonctionnement du Conseil des Arts du Canada.

Montant des subventions

Le montant de la subvention varie selon la nature et la qualité des demandes présentées et selon les ressources disponibles.

Présentation des demandes

Les candidats doivent transmettre une demande écrite au Service du théâtre, accompagnée du matériel d’appui suivant :

• le formulaire de demande de soutien aux organismes de service en théâtre;
• le mandat de l’organisme, ses objectifs, ses affiliations professionnelles et la liste des membres du conseil d’administration et du personnel de direction;
• une lettre ou un plan d’action annuel faisant état de façon détaillée des activités principales de l’organisme (pour une demande d’aide au fonctionnement) ou de l’activité prévue (pour une demande d’aide de projet);
• le budget détaillé de l’organisme, qui peut être présenté sur le formulaire d’un autre subventionneur (pour une demande d’aide au fonctionnement), ou de l’activité prévue (pour une demande d’aide de projet);
• les derniers états financiers vérifiés (pour une demande d’aide au fonctionnement).

Ne pas soumettre de documents originaux. Le Conseil n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement, quelle qu’en soit la cause, des documents soumis à l’appui des demandes.

Évaluation des demandes

Les demandes admissibles sont évaluées dans un contexte comparatif national par un comité d’évaluation par les pairs formé de professionnels dont les compétences sont variées et qui sont choisis pour refléter les diversités régionales, culturelles et artistiques et assurer une représentation équilibrée des sexes.

Le comité tient compte dans ses délibérations des réalisations des organismes. Celles-ci sont au besoin évaluées par des appréciateurs externes.

Le comité d'évaluation par les pairs en théâtre établit les priorités de financement en se fondant sur la valeur globale de la demande, comparativement à celle des autres demandes, sur la disponibilité des fonds et sur les critères d'évaluation suivants :

Aide annuelle de fonctionnement

A) Pertinence et qualité des services fournis à la communauté théâtrale servie (65 p. 100)

• contribution des activités proposées à la création, à la production et à la diffusion d’œuvres théâtrales de ses membres; le requérant doit montrer que ses activités profitent à une part importante des organismes de la communauté théâtrale servie. (35 p. 100)
• pertinence et qualité des services offerts par l’organisme au milieu théâtral; le requérant doit indiquer en détail le type de services offerts à ses membres (perfectionnement professionnel, information, documentation, activités de communication et de promotion des arts, promotion des activités des organismes membres, contribution à leur diffusion pour rejoindre un plus grand public, etc.) (30 p. 100)

B) Impact et accessibilité des activités; incidence des activités renforçant la place des arts dans la société (20 p. 100)

• incidence des activités proposées sur le milieu théâtral et accès des services aux membres; le requérant doit montrer qu’il a pu maintenir et élargir son bassin de membres et ses activités. (10 p. 100)
• incidence et qualité des activités renforçant la place des arts dans la société; le requérant doit inclure un programme des activités qui visent à dégager, au sein de la communauté théâtrale, des consensus sur les politiques; le requérant doit aussi joindre un plan d’action visant à affermir la place du théâtre dans la société, traitant entre autres de l’importance du financement public des arts. Ces activités peuvent être conduites de façon indépendante ou concertée avec d’autres organismes de service ou des institutions publiques. (10 p. 100)

C) Administration (15 p. 100)

• capacité de l’organisme d’élaborer un plan d’action annuel ou pluriannuel viable utilisant une gestion financière et professionnelle solide et des exemples de bons résultats obtenus dans le passé.

Aide de projet

• antécédents du requérant et capacité du projet de développer ou de renforcer des infrastructures qui soutiennent la création, la production ou la diffusion du théâtre;
  (65 p. 100)
• incidence du projet et nombre de bénéficiaires possibles; (20 p. 100)
• équilibre raisonnable entre les revenus et les dépenses prévus; la priorité sera accordée aux projets auxquels participera au moins un autre partenaire financier. (15 p. 100)

La priorité sera accordée aux projets de développement dans les domaines jugés prioritaires dans le Plan stratégique du Conseil, à savoir, la création canadienne, la diffusion, la relève, les jeunes publics, les régions, l'interdisciplinarité et les nouvelles technologies. Les initiatives de développement émanant de la communauté théâtrale autochtone et des communautés culturelles recevront une attention particulière. Une aide sera aussi accordée en priorité aux initiatives de développement des communautés qui n'ont pas d'autre infrastructure ou dont l'infrastructure est restreinte.

Communication des résultats

Les recommandations du comité d'évaluation sont acheminées au conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada. Les candidats seront avisés par lettre de la décision du Conseil. Le montant accordé à un organisme de service peut changer si l’organisme n’atteint pas de façon sensible les objectifs visés, si des changements importants sont apportés au personnel de direction, si l’organisme subit une interruption de ses activités ou ne respecte pas ses obligations financières ou si le budget de subventions du Service du théâtre est modifié. 

Les résultats ne sont pas communiqués par téléphone.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de précisions sur le programme de Soutien aux organismes de service en théâtre ou pour vous procurer un formulaire de demande, veuillez communiquer avec le Service du théâtre tel qu’indiqué ci-dessous.

Téléphone : 1 800 263-5588 (sans frais) ou (613) 566-4414, poste 4480

Service ATS pour les malentendants : (613) 565-5194

Télécopieur : (613) 566-4410

Service du théâtre
Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8

Janvier 2006